La décision modificative (DM) votée en conseil métropolitain ce lundi 2 novembre présente 60,7 M€ en recettes nouvelles de fonctionnement.

Les recettes fiscales représentent 47,1 M€ et les recettes fiscales nettes 35,1 M€ en retirant les 12 M€ de taxe sur la consommation finale d’électricité qui sont inscrits en recettes et en dépenses.

Le groupe Les Républicains et Apparentés dénonce de fait le mensonge de Gérard COLLOMB sur l’état réel des finances métropolitaines.

Depuis des mois, la situation financière est présentée comme très dégradée, or la décision modificative démontre qu’il y a eu une volonté délibérée de sous-estimer les recettes afin de justifier une hausse d’impôt qui apparaît aujourd’hui comme inutile.

Pour rappel, les chiffres présentés en comité budgétaire il y a un an le 14 novembre 2014, expliquaient que la hausse de 5% d’impôt rapporterait :

  • 19 M€ en impôts ménage
  • 10 M€ en fiscalité professionnelle.

Soit 29 M€, ce qui est moins que les recettes nouvelles de 35,1 M€.

Notre groupe avait voté contre cette hausse d’impôt en expliquant qu’il convenait de se donner le temps de la connaissance parfaite du budget avant de décider les leviers à actionner.

Notre groupe proposait aussi que la Métropole se concentre sur les baisses des dépenses de fonctionnement afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre.

Le contribuable métropolitain avait pu constater que grâce à la majorité actuelle il payait plus d’impôt, maintenant il sait que grâce à ceux qui ont voté l’augmentation il paye trop d’impôt !

De plus, ces sommes nouvelles ne servent pas à financer l’investissement. Les dépenses d’investissement tombent de 620,6 M€ à 568,5 M€ et les autorisations de programme tombent de 544,9 M€ à 539,8 M€.

Dans le détail de ces baisses, on observe que :

  • Le développement économique est réduit de 17 M€ à 2 M€,
  • Le rayonnement international perd 10 M€,
  • L’enseignement supérieur perd 10,5 M€.

De nombreuses opérations impactées concernent des opérations inscrites à la PPI.

Le groupe a donc rappelé l’engagement du Président COLLOMB de mettre en place un comité de suivi dans lequel les groupes seraient représentés.

4 mois après son annonce, ce comité n’est toujours pas en place !

La hausse frelatée des impôts de la Métropole
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