Alors que le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, Jérôme Moroge intervient une nouvelle fois sur ce sujet lors du conseil de la Métropole du 16 mars 2018

Monsieur le Président, mes chers collègues,

En parcourant le compte-rendu de vos décisions – et celles de votre prédécesseur – prises en matière d’actions en justice intentées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, nous n’avons pas été étonnés d’y trouver des requêtes concernant la TEOM. Toutefois, l’importance du nombre de contentieux nous laisse perplexe eu égard à la vacuité de votre argumentation en défense.

Sur les 384 actions relatives aux juridictions administratives, 352 (91,7%) sont d’un niveau de première instance et concernent donc le tribunal administratif. Là-dessus 91, soit plus du quart, sont relatives à la TEOM. 21 contentieux se sont avérés défavorables pour la Métropole et 70 étaient en cours au 31 décembre.

Quand on connaît l’engorgement de nos juridictions administratives, on ne peut que regretter que la Métropole y contribue de façon aussi importante par sa gestion peu transparente de la TEOM…

Deux questions assez simples, Monsieur le Président :

  • Premièrement, où en sommes-nous aujourd’hui du contentieux judiciaire devant le tribunal administratif de Lyon ? Plus précisément, quel est le stock de dossiers encore en cours à ce jour ?
  • Deuxièmement, et c’est un peu le corollaire de la première question, jusqu’à quand l’Etat va-t-il accepter de payer les demandes de dégrèvement de TEOM décidées par la justice ?

Enfin, voilà de nombreuses fois que nous vous interpellons sur la TEOM pour obtenir tous les éléments qui amènent à votre calcul de dépenses. Lors de la préparation du Budget 2018, M. Richard Brumm, Vice-président aux finances avait fait un effort de transparence en nous indiquant déjà quelques investissements qu’il considérait comme devant relever d’un financement par la TEOM. Un effort balayé rapidement par le Vice-Président Thierry Philip qui a refusé de nous transmettre les documents utiles à une telle analyse.

Nous avons le sentiment d’être baladés, comme nos concitoyens qui demandent massivement le remboursement de la TEOM récoltée illégalement. Nous réitérons donc notre demande d’avoir un accès total et transparent sur les éléments financiers concernant la TEOM.