Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport a pour objet le renouvellement des conventions avec les gestionnaires de l’allocation RSA, dont les principaux sont la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).

Nous évoquerons particulièrement trois points.

D’abord, les circuits de gestion : il est proposé de renforcer la répartition des compétences entre la Métropole et les gestionnaires en fixant des blocs de compétences.

Force est de constater que l’évolution par rapport à l’action du Département n’est, en fait, que minime et ne consiste qu’en quelques “ajustements” comme cela est bien écrit dans la délibération ; on fait un “toilettage” des compétences en délégant à la CAF quelques missions supplémentaires jusqu’alors gérées par la Métropole.

Pourquoi pas ? Surtout qu’elle accepte de le faire gratuitement… Mais on est à la marge, bien loin des annonces faites dans votre programme métropolitain d’insertion, le fameux PMI’e, avec ses trois orientations et ses 14 objectifs dont on attend toujours la mise en œuvre concrète.

Ensuite, en matière de lutte contre la fraude, on parle -je cite- “d’une meilleure coordination des acteurs de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales”. On parle de “formaliser la procédure” ou “de coordonner les dispositifs”… Mais quelles sont les mesures concrètes ?

La Métropole va avoir le droit de demander à la CAF de faire 80 contrôles ciblés par an, soit 25 de plus que dans l’ancienne convention. Quel plan ambitieux de lutte contre la fraude ! De même, dans la lutte contre les indus, il nous est proposé la rédaction d’un guide pour les usagers et un mémento sur les points clés à usage des professionnels. C’est sûr que cela va faire peur aux resquilleurs !

Je vous rappelle que, dans notre pays, la fraude, c’est 20 milliards d’euros par an ponctionnés sur les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale. Et le RSA n’échappe pas à cette fraude ! Pour faire face au problème du financement de cette allocation, de nombreux Départements ont mis en place de vraies mesures de lutte contre la fraude et les résultats obtenus sont déjà encourageants. Ces dispositifs viennent compléter ceux déjà existants à la CAF. Et, pour pister les fraudeurs, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné l’autorisation même de croiser des fichiers : celui de la CAF, celui de Pôle Emploi, les fichiers cadastraux, celui de l’Insee, des cartes grises, de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), du Régime social des indépendants (RSI), etc.

Quelques exemples :

  • dans les Alpes-Maritimes, en 2015, 2 088 personnes ont vu leur allocation suspendue pour le non-respect de leurs obligations. 190 plaintes ont été déposées à la suite de fraudes avérées ;

  • plus près de nous, dans l’Ain, le Conseil général a créé sa “brigade anti-fraude” ; cela permet d’effectuer 4 500 contrôles par an contre 300 auparavant. De plus, le Département s’octroie la possibilité de verbaliser directement les contrevenants par des amendes administratives pour les fraudes inférieures à 5 000 €. L’objectif est de remettre la main sur le 1,5 million d’euros de fraude et de les réinjecter dans un volet d’insertion pour que ceux qui en ont réellement besoin puissent en profiter ;

  • dernier exemple, le Département du Rhône, le Nouveau Rhône, qui a su réformer ses propres procédures pour mettre en place un dispositif de contrôle renforcé qui a permis de détecter 1 901 indus pour une économie globale de 2 150 000 €.

Monsieur le Président, la Métropole doit se doter d’un outil moderne et efficace qui doit permettre de lutter contre la fraude tout en favorisant l’intégration sociale. Elle ne peut pas se contenter de déléguer à la CAF cette compétence pour quelques dizaines de contrôles par an.

Mais cela, monsieur le Président, c’est une question de volonté politique et on a bien entendu la Conseillère déléguée en commission nous expliquer que la lutte contre la fraude n’était effectivement pas une priorité.

Enfin, nous notons que les conventions d’autorisations à instruire le RSA accordées aux organismes à but non lucratif sont reconduites à l’identique alors que l’on nous avait parlé de réduire les interlocuteurs de la Métropole.

Mais, là encore, on nous a expliqué que l’on a bien regardé et que, finalement, cela ne se fera pas.

On en vient à se dire que, finalement, ce qui se faisait au Département et que vous avez largement critiqué en reprenant la compétence n’était peut-être pas si mal et que votre plus-value sur ce dossier insertion se limite en fait à suivre les évolutions qui se seraient imposées même sans vous.

En revanche, là où on vous attendait pour apporter des changements majeurs, votre frilosité politique vous amène à ne rien proposer du tout.

Notre groupe s’abstiendra sur ce dossier.

Insertion et RSA
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