Mohamed Rabehi

Mohamed RABEHI
1er adjoint au maire de Décines-Charpieu
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, chers collègues, est-il nécessaire de rappeler que le nombre de chômeurs en France a atteint le seuil des 3,5 millions, que toutes les prévisions de conjoncture analysent une aggravation de ce chômage dans les trimestres prochains. L’organisation internationale du travail (OIT), dans son dernier rapport public du mois de janvier 2015, ne prévoit aucune baisse pour les deux années à venir. L’engagement que prend notre collectivité dans cette délibération revêt une teneur toute particulière dans ce contexte puisque ce sont les demandeurs d’emplois de longue durée et, notamment, les plus en difficulté qui vont bénéficier de ces contrats aidés. Vous noterez, d’ailleurs, que j’utilise volontairement le terme “bénéficiaire”, c’est le vocable qui était initialement dans cette délibération et qui convient à ces chômeurs qui bénéficient de ces aides spécifiques. Je tenais à le préciser puisque certains collègues du groupe Europe Ecologie Les Verts et apparentés nous ont interpellés en commission pour lui préférer le terme “allocataire” et nous constatons que le terme a été retenu dans cette délibération avec une modification dont on vient d’être informé.

A l’époque du RMI, on distribuait des allocations sans se soucier du devenir des gens, cela en était presque une forme de mépris. C’est pourquoi, sous l’impulsion du gouvernement Fillon, il a été remplacé par le RSA. Il est peut être nécessaire de rappeler ce qu’est le revenu de solidarité active (RSA) : un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas tout d’abord. C’est aussi un complément de revenu pour ceux qui travaillent, y compris pour les salariés des contrats aidés ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau. C’est également un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi.

Le revenu de solidarité active (RSA) repose donc sur un système de droit et de devoir : le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et, selon la situation de la personne, à un accompagnement professionnel et social adapté mais le devoir également de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une insertion  professionnelle.

Le RSA doit donc permettre de dynamiser les parcours d’insertion et de rendre plus attractive la reprise de l’emploi. En revanche, le RSA socle, ex-RMI, n’a pas encore rempli toutes ses promesses. En effet, nous devons aussi avoir conscience de la dérive vers l’assistanat. Quand nous mettons en cause l’assistanat, nous
ne critiquons pas les bénéficiaires d’un minimum social, nous critiquons la préférence du système français pour l’indemnisation passive d’un accident de la vie plutôt que l’accompagnement actif pour aider des gens à reprendre en main leur destin. On connaît un élément qui n’a toujours pas trouvé de solution,
c’est l’effet de seuil du plafond du cumul de tous les minimas sociaux qui parfois n’incite pas à la reprise d’une activité. C’est un enjeu important pour les rédacteurs de la loi mais ce n’est pas le seul.

Monsieur Laurent Wauquiez proposait en contrepartie de l’allocation un service social de 5 heures par semaine. C’est à notre sens une solution équilibrée. Ainsi, le bénéficiaire du RSA renoue progressivement avec le travail et, par l’utilité sociale de son engagement, il reprend aussi confiance en lui et on sait que
cette dimension est importante pour chacun.

Ce n’est pas une fin en soi mais c’est le premier pas dans le retour à l’emploi. C’est aux collectivités de proposer des contrats aidés qui prennent en compte cette dimension de retour à l’emploi, et à travers cette délibération, on se demande si notre collectivité est prête pour cela.

La Métropole ne doit pas seulement se substituer au Département pour le financement, elle doit également imaginer le moyen pour que tous les bénéficiaires du RSA, soit près de 55 000 sur le Département, puissent s’engager réellement dans ces dispositifs de contrats aidés. C’est un rendez-vous de responsabilité. Cela doit même devenir un enjeu politique entre le choix d’accepter l’assistanat ou d’imposer en face des droits et des devoirs.

C’est en tout cas le souhait du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP), divers droite (DVD) et apparentés

Insertion : assistanat ou activité minimale ?
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