Le conseil de la Métropole de Lyon a adopté lors de sa séance du 26 janvier 2015 la délibération n° 2015-0139 concernant la fixation des indemnités de fonction des élus.

Le groupe UMP, Divers droite et Apparentés rappelle que le choix du montant des indemnités n’a jamais fait l’objet d’aucune concertation ou discussion préalable. Gérard COLLOMB a toujours refusé de donner sa proposition à l’avance préférant l’opacité et notre groupe ne l’a découverte que par les rapports transmis pour le conseil.

De la même manière, l’amendement de l’exécutif qui revalorise les indemnités de conseiller métropolitain pour les fixer à 1 311,51 € daté du 23 janvier 2015 ne nous a jamais été communiqué et les membres du groupe en ont pris connaissance sur table en début de Conseil métropolitain du 26 janvier.

Concernant le montant global de la masse indemnitaire qui augmente de 30%, il relève du choix du seul exécutif et sa répartition n’a pas été guidée par des considérations très avouables. Outre l’augmentation des indemnités du Président et des Vice-Présidents, Gérard COLLOMB avait promis à ceux qui étaient conseillers délégués version communauté urbaine et dont la loi avait supprimé le statut, de leur assurer une continuité dans le montant des indemnités. Montant qui a aussi été promis à ceux qui devenaient membre de la commission permanente, soit 19 puis 24 membres sélectionnés pour leur engagement à  voter les rapports et renforcer une majorité très vacillante. Pour cela il a été spécialement créé un taux applicable sur mesure non prévu par la loi. Alors que le montant de l’indemnité d’un membre de la commission permanente devrait être celui d’un conseiller métropolitain majoré de 10%, l’exécutif a décidé d’exploser ce plafond et de leur conférer une indemnité majorée de plus de 86 % soit 2 444, 34 €.

Le groupe UMP, Divers droite et Apparentés rappelle que ses membres ont unanimement voté contre cette proposition d’augmentation des indemnités. A l’inverse, tous les groupes politiques qui comptent des représentants au sein de la commission permanente ont voté pour cette augmentation.

Par ailleurs, par courrier du 29 janvier 2015 notre groupe a saisi le Préfet du Rhône pour exercer son contrôle de légalité et déclarer cette délibération contraire aux dispositions législatives et réglementaire en vigueur. Ce courrier est jusqu’à aujourd’hui resté sans réponse.

Le groupe UMP, Divers droite et Apparentés tient à rappeler qu’il a aussi voté contre la hausse des impôts de 5 % voulue par Gérard COLLOMB. Là encore tous les groupes politiques qui comptent des représentants au sein de la commission permanente ont voté pour cette augmentation.

Le groupe UMP, Divers droite et Apparentés dénonce encore une fois cette majorité patchwork créée au gré des intérêts individuels, qui perd de vue l’intérêt général, qui détourne les citoyens de la vie publique et qui rend malade la démocratie locale.

Indemnités des élus : une décision sans concertation