Merci. Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport que vous nous soumettez porte sur le régime indemnitaire des Conseillers de la Métropole, de l’exécutif, et particulièrement des membres de la Commission permanente. Il soulève l’éternelle question de la rémunération des élus. Nous comprenons parfaitement que les membres de l’exécutif titulaires de délégations souvent importantes disposent d’indemnités conformément à la loi car -comme on dit- tout travail mérite salaire et donc tout mandat mérite indemnité, ne serait-ce que pour compenser le temps passé à exercer son mandat au détriment de son activité professionnelle.

Toutefois, une indemnité nous interroge aujourd’hui comme c’était déjà le cas hier : celle des membres de la Commission permanente. Comme en 2015, nous contestons votre interprétation de l’article L 3632-4 du code général des collectivités territoriales qui, dans son troisième alinéa, prévoit que les indemnités des membres de la Commission permanente autres que le Président et les Vices-Présidents soient majorées de 10 % par rapport à celle de Conseiller métropolitain et non de 86,4 % comme vous le présentez cet après-midi.

D’ailleurs, en France, dans toutes les régions à commencer par Auvergne-Rhône-Alpes, dans les Départements, les Commissions permanentes représentent la diversité politique issue du suffrage universel, sauf à la Métropole de Lyon. En même temps, c’est beaucoup plus simple, cela vous offre l’opportunité de transformer la Commission permanente en un bureau constitué par les seuls membres qui font allégeance au pouvoir.

Nous l’avons vu, la désignation de ce nouvel exécutif a été l’occasion de pratiquer ce que d’aucuns pourraient qualifier de “purge”, notamment dans le camp socialiste. Ainsi, certains qui n’avaient pas soutenu le bon candidat aux élections présidentielles et législatives ont été mis au ban. De plus, vous avez battu en brèche la méritocratie car on retrouve certains qui avaient brillé par leur absence au sein de notre assemblée ; d’autres -nous l’avons vu lors de l’examen du compte administratif- critiquent la gestion budgétaire de votre majorité et prennent en revanche la délégation. Mais les accords politiques partisans sont ainsi conclus.

Comme nous l’avons dit la semaine dernière, il ne va pas falloir s’attendre à de grands changements en matière de gouvernance et c’est bien dommage pour notre collectivité et les Grand Lyonnais.

Ah si ! J’oubliais de parler d’un changement : vous avez changé le nombre de Conseillers membres de la Commission permanente. Est-ce pour ouvrir à l’opposition de droite comme de gauche ? Pas du tout ! Plutôt pour remercier les élus Synergies auxquels vous devez votre élection. Nous n’osons penser que la composition de cette Commission permanente soit un moyen de récompenser les fidèles s’étant mis “En marche”, ayant accepté de faire don de leur force de travail pour participer à une réunion supplémentaire par mois. Quel sens du sacrifice !

Le groupe des Républicains constate une nouvelle fois que le pluralisme et le débat démocratique ne sont décidément pas votre fort. Certes, il faut vous assurer d’une majorité mais aurait-elle été si difficile à obtenir en ouvrant un tout petit peu plus vos instances délibératives ? Le premier Vice-Président, qui est aussi le Président du groupe Synergies-Avenir, se dit -encore récemment dans la presse- très attaché à la représentation des Communes. Nous avons eu la naïveté de croire que c’était pour toutes les Communes. Non, cela ne concerne que celles membres de son groupe politique !

Nous sommes quant à nous attachés également à la représentation des habitants, ce qui est la moindre des choses en démocratie. Nous constatons que les 13 Communes Synergies présentes à la Commission permanente représentent autant d’habitants que Vénissieux qui, elle, en est absente ou encore que Rillieux la Pape et Saint Priest réunies qui n’y sont pas non plus.

Un dernier mot sur la parité car, même si le nombre ne fait pas la valeur, vous n’êtes pas vraiment dans “la politique autrement” -pour reprendre votre vocabulaire- : 10 femmes seulement sur 27, soit 37 %, siègent à la Commission permanente et 9 sur 25, soit 36 %, parmi les Vice-Présidents. A l’Assemblée nationale, ce sont 39 % de femmes qui siègent mais, à la différence de l’Assemblée nationale où la composition est le résultat des élections, la composition de votre Commission permanente résulte, elle, de votre choix individuel des candidatures. Vous êtes donc à l’initiative du refus d’assurer la parité au sein de l’exécutif.

Bien sûr, pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre ce rapport.

Indemnités des élus métropolitains