Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport sur les indemnités est un rapport habituel dans les collectivités qui, d’ordinaire, donne peu à discussion, car, ne nous voilons pas la face, ce n’est pas le rapport que les élus aiment à discuter à l’extérieur de l’assemblée.

Si ce rapport a pris un intérêt tout particulier, c’est parce qu’il se trouve pris au cœur de considérations politiques qui, encore une fois, révèlent votre incapacité à travailler en transparence, quitte, pour vous, à couvrir d’opprobre la classe politique tout entière. Je rappelle que le choix des indemnités devait être discuté en groupe de travail règlement intérieur, afin d’échanger entre tous les groupes. Comme pour la Commission permanente, vous avez refusé de donner votre proposition à l’avance, préférant l’opacité et, en tout cas, pour l’opposition, nous l’avons découverte dans les rapports transmis pour ce Conseil.

Concernant le montant global de la masse indemnitaire qui augmente de 30 %, il relève votre choix, qui n’a pas été guidé par des considérations très pertinentes. D’abord, vous avez décidé de faire des calculs d’apothicaire, pour vous assurer effectivement que votre argument fétiche énoncé devant les syndicats du personnel serait toujours valable, celui de dire que le montant global des indemnités des conseillers généraux supprimés était moindre que le surplus des indemnités des élus métropolitains.

A l’inverse de cette façade de sobriété budgétaire, vous avez promis à ceux qui étaient Conseillers délégués et dont la loi avait supprimé le statut de leur assurer une continuité dans le montant des indemnités. Ce qui nous amène à comprendre que cet engagement, vous l’avez aussi tenu pour ceux qui devenaient membres de la Commission permanente.

Et là, on ne se gêne 78 Séance publique du Conseil du 26 janvier 2015 pas, on passe allègrement de 19 à 24 membres. Il est vrai que quand on veut se garantir une majorité malmenée, mieux vaut ne pas compter. Chacun en paie cher le prix car, finalement, cette majorité est toute relative, quand on voit qu’elle n’a pas pu sauver votre 24ème membre de la Commission permanente. Alors, pour satisfaire à ces engagements contradictoires, vous avez fait le choix de dévaloriser le rôle même des Conseillers métropolitains, en considérant que toutes celles et tous ceux qui sont en hors de la Commission permanente n’ont ni mot à dire ni intérêt à travailler. Vous faites le choix délibéré et affiché de réserver un traitement de faveur aux Vice-Présidents et aux membres de la Commission permanente. Pour cela, vous leur avez créé un taux applicable sur-mesure, non prévu par la loi. Alors que le montant de l’indemnité d’un membre de la Commission permanente devrait être celui d’un Conseiller métropolitain majoré de 10 %, vous avez décidé d’exploser ce plafond et de leur conférer par le fait du prince une indemnité supérieure de plus de 86 %.

Par courrier du 19 janvier, notre groupe vous avait fait part de cette erreur d’interprétation. Je ne répèterai donc pas ici l’argumentation juridique déjà exprimée. Vous n’avez pas répondu à notre courrier, mais vous nous avez fait savoir que vous tentiez le coup de l’illégalité.

Notre groupe vous a fait une proposition qui permettait, outre de diminuer le coût global des indemnités, de se conformer à la loi et de respecter l’ensemble des élus dans leur mandat.

Monsieur le Président, vous ne serez donc pas étonné que notre groupe ne puisse souscrire à votre proposition et nous voterons contre.

Merci.

Indemnités : contre
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