Guy Barret

Guy BARRETMaire de La Mulatière

Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous allons évoquer à 2 reprises dans ce Conseil le transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires au Président de la Métropole et ce rapport concerne maintenant spécifiquement les immeubles menaçant ruine. Je vais vous étonner, monsieur le Président, mais ce n’est pas une surprise pour nous d’étudier un tel dossier car nous avions lu la loi, en tous les cas le directeur général des services (DGS) nous avait informé de cette loi qui figurait dans la loi ALUR et non pas dans la loi MAPTAM.

Ce qui est plus surprenant, c’est de voir apparaître dans un ordre du jour complémentaire une délibération prévoyant la conclusion d’une convention avec la seule Ville de Lyon alors que nous savons que d’autres communes sont concernées par cette problématique, en particulier celle de La Mulatière qui a dû faire face à plusieurs reprises au cours des derniers mandats à des glissements de terrain sur le quai Jean-Jacques Rousseau et des effondrements de logements vétustes nécessitant la mise en oeuvre d’arrêtés de péril avec relogement d’habitants.

Cela est d’autant plus étonnant que ce sujet a été traité lors de la commission  métropole du 27 novembre dernier, et que lors de cette séance, les enjeux présentés faisaient état de l’échéance rapprochée du 1er janvier 2015 et de la nécessité d’assurer la continuité du service public. Aussi les propositions de la commission prévoyaient bien, comme pour le domaine de la circulation, un projet de  conventionnement avec les communes pour permettre à ces dernières de faire exercer le service par leurs agents. Mais rien ne nous a été dit sur la distinction du cas de la Ville de Lyon, alors même que l’on s’interrogeait sur le respect de l’échéance du 1er janvier.

Cela nous amène à 2 constats navrant pour la Métropole. D’une part, sans nier le fait que négocier tout seul en qualité de Maire de Lyon et de Président de la Métropole présente pour vous des avantages d’efficacité et de rapidité, le fait d’écarter les autres communes les met devant le fait accompli d’une convention
qui va tenir lieu de référence tant sur les procédures que sur le calcul financier de la compensation. C’est d’autant plus désolant que, pendant la commission, le problème du relogement des habitants touchés par un arrêté de péril a été évoqué pour rechercher une rationalisation des procédures en lien avec les services sociaux qui seront dorénavant gérés par la Métropole.

D’autre part, et c’est sans doute le constat le plus navrant, c’est l’accumulation de dossiers qui démontrent l’impréparation de ce passage en Métropole au 1er janvier 2015. Le “running gag”du moment, c’était de dire : tout va bien madame la Marquise, le 1er janvier les routes seront déneigées. Il faut dire qu’au regard
du rapport 0479, vous ne preniez pas grand risque puisque jusqu’en avril, vous avez redonné ce service par convention à l’autorité du Président du Département du Rhône.

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme notre collègue Pierre-Alain Millet en commission, que ceux qui ont choisi le 1er janvier 2015 sont des incompétents, mais avouons que nous avons du mal à lui donner tout à fait tort, car cette date vous l’avez voulu dans un but politique, mais elle n’est pas adaptée à la réalisation du
projet. Et au fond, monsieur le Président, est-ce si problématique de tenir un discours de vérité en indiquant ce qui fonctionne au 1er janvier et ce qui doit encore être travaillé ? Et je dirais au passage à Roland Crimier qui s’en est pris en commission à notre réalisme politique, de sortir d’une posture de béatitude dès
que le mot métropole est prononcé.

Il est tout à fait honorable d’expliquer que la complexité de la création d’une nouvelle collectivité nécessite d’aller par étapes et que, non, nous ne sommes pas prêts sur tout, d’autant qu’aujourd’hui vous savez que ce n’est pas un tel aveu qui empêchera la collectivité de se créer et de prendre en charge les compétences prévues par la loi. Malheureusement, cette absence de réalisme masque en fait une posture qui repose moins sur l’intérêt des habitants que sur un bilan politique.

J’espère en tous cas qu’il ne se passera rien de dommageable sur nos communes avant la mise en route de ces conventions, car nous mettrions alors, dans une position difficile, la commune concernée, la Métropole et surtout ses habitants.

Pour ces raisons, notre groupe s’abstiendra sur ce dossier.

Immeubles menaçant ruines : la preuve que tout n’est pas prêt