Gilles Gascon est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet de l’avenant 1 du contrat plan état région.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous devons nous prononcer sur une version modifiée du CPER. Le nouveau périmètre régional, les nouvelles orientations stratégiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’adaptation au calendrier initialement prévu rendaient nécessaires un dialogue et des négociations nouvelles.

Sur les modalités de cette négociation je dirais juste qu’il vaut mieux un accord âprement discuté qu’un mauvais accord réalisé dans une précipitation source de conflits ultérieurs. Cela a en effet tardé puisqu’il a fallu passer l’épisode malheureux des velléités inopportunes des députés LREM présents dans cette Assemblée voulant modifier la répartition des ressources fiscales entre la Métropole et la Région qui ont été finalement censurées par le Conseil constitutionnel. Ces négociations ont aujourd’hui abouti et chacun peut s’en féliciter. Il convient maintenant de travailler ensemble pour le territoire.

Ce contrat a été ajusté dans le respect des engagements pris par la Région. Comme cela est indiqué dans le projet de délibération : « la Région garantit à la Métropole le maintien de l’enveloppe financière globale initiale ». La Région réaffirme la prise en compte du fait métropolitain et la reconnaissance du rôle de la Métropole dans l’élaboration du volet spécifique de son territoire.

Les nouvelles orientations stratégiques de la Région dans lesquelles sont inscrites avec force. Le développement économique, la transition écologique et la solidarité des territoires sont également clairement exprimées.

Citons notamment les opérations fortes liées à la mobilité et à l’économie qui engagent durablement nos territoires.

A titre d’exemple, on ne peut que se féliciter de voir que le volet routier est mieux pris en compte dans ce CPER après les années d’errance qui ont valu à notre agglomération un retard considérable dans les infrastructures structurantes et dont on voit aujourd’hui les conséquences par l’engorgement des voies routières de la Métropole.

On ne peut aussi que se féliciter de l’engagement fort sur le volet économique où l’aide aux entreprises est doublé pour être porté à 20 millions d’euros et surtout que l’engagement porte fortement sur l’investissement et non plus sur le fonctionnement. Ce qui est la meilleure garantie que les projets seront créateurs de richesses.

Dans un autre domaine, le contrat s’engage très clairement à contribuer à un développement équilibré et solidaire des territoires. C’est l’idée du ruissellement, c’est-à-dire que la Métropole est génératrice de richesses que l’on doit ensuite distribuer aux territoires. Les métropoles ne sont légitimes que si elles rayonnent pour les communes qui en sont la substance.

Il subsiste toutefois une question. Dans la PPI de notre collectivité, une répartition en 3 tiers a été faite entre une enveloppe projets métropolitains, une enveloppe Lyon – Villeurbanne et une enveloppe autre communes.
Dans le CPER, la répartition exacte des crédits entre les deux villes centre et les autres communes de la Métropole semble moins équitable, mais il nous manque les chiffres exacts. En commission M. Richard Brumm a répondu à la demande de notre collègue maire de Rillieux-la-Pape que c’était techniquement difficile à faire.

C’est possible pour la PPI mais difficile pour le CPER. En fait ne serait-ce pas plutôt difficile politiquement ?

Vous avez bien compris le sens de la question qui ne consiste pas à savoir qui est le mieux servi mais celui de connaitre votre stratégie territoriale.

Nous avons aussi relevé des phrases fortes dans le préambule de cet avenant :

  • « La Métropole et son rôle d’entrainement au bénéfice de tous les acteurs territoriaux,
  • La solidarité entre la Métropole et les autres espaces de développement,
  • La cohésion au sein même de la Métropole. »

On en a été éblouis ! On en deviendrait même enthousiastes pour vos choix politiques si ces engagements se traduisaient à la fois dans vos projets et dans vos modes de gouvernance. Et en la matière il y a une belle marge d’amélioration.

Vous l’avez bien compris puisque vous avez fait du rétropédalage en ce qui concerne la délégation à la Commission permanente de certaines décisions de mise en œuvre du CPER. Au-delà du fait que cette délégation n’était pas fondée juridiquement, nous espérons que c’est aussi votre sagesse politique qui vous a guidée à ne pas exclure certains territoires du choix de leur propre destin.

Nous voterons cet avenant car il vous oblige à vous améliorer mais il reste encore du chemin à faire et nous ne doutons pas que nous pourrons travailler ensemble pour assurer la réussite de notre Métropole.

Je vous remercie.

Gilles GASCON – CPER Avenant 1