Michel Forissier

Michel FORISSIER

Sénateur-Maire de Meyzieu

Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, mes chers collègues,

nous approuvons, dans le cadre de la gestion  sociale urbaine de proximité, les modalités d’attribution et de financement des programmes d’actions annuels tels que décrits  dans ce rapport.

Cependant, nous sommes inquiets suite à la communication  de madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre en charge de la  ville, qui a annoncé le 17 juin la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville qui sera effective à compter du 1er janvier 2015.

1 300 quartiers ont été identifiés comme prioritaires au sein de 700 communes, en lieu et place des 2500 quartiers CUCS  actuels répartis dans 900 communes. Si 100 communes vont  bénéficier pour la première fois de crédits spécifiques de l’Etat, 300 communes sortent du dispositif, ce qui veut dire qu’il y aura  200 communes de moins de concernées.

Pour notre agglomération lyonnaise, 9 Communes (Caluire-et-Cuire, Ecully, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Grigny, Irigny, La Mulatière, Mions et Vernaison) ne bénéficieront plus de l’intervention de l’Etat dans le cadre de la politique de la ville et aucune Commune n’entrera malgré tout. Dans les Communes maintenues, des quartiers entiers disparaissent du dispositif.

Il est évident que, pour nous, cela pose un problème de fond parce que cela ne correspond pas aux propositions que nous avons faites pour l’agglomération lyonnaise. Le seul et unique critère retenu par le Gouvernement porte sur la concentration de la pauvreté afin de cibler son intervention sur les postes de précarité. Aucune autre appréciation que ce critère de pauvreté n’a été prise en compte par le Gouvernement.

Or, les acteurs de terrain alimentent des diagnostics de territoires, partagés avec les services de l’Etat, qui méritent d’être aussi pris en compte pour apprécier la fragilité d’un quartier et de multiples évaluations ont été faites en termes de résultats dans l’agglomération.

Je prends pour exemple Meyzieu, qui n’est pas la Commune la plus touchée -et je comprendrai très bien qu’on retire des crédits à la Ville de Meyzieu pour les donner à des Communes de l’agglomération qui sont en plus grande difficulté- où le quartier d’habitat social du Mathiolan a été retenu par l’Etat mais le quartier des Plantées disparaît de la géographie prioritaire de l’Etat alors que de nombreuses problématiques sociales se cumulent et évoluent. Il est nécessaire de faire de la prévention sociale et, à partir du moment où on sort de la politique de la ville un quartier en copropriété délabré ou en difficulté, on n’a pas d’autre outil aujourd’hui.

Ceci amène les interrogations générales suivantes :

  • quelles réponses de droit commun peuvent être apportées à l’accompagnement de copropriétés très fragiles dans leur fonctionnement alors même que la politique de la ville apporte la légitimité institutionnelle et partenariale pour intervenir dans une copropriété privée ?
  • deuxième questionnement : quel financement pour faciliter l’intégration des populations qui ne maîtrisent pas la langue française et ne bénéficient pas aujourd’hui d’ateliers de socialisation en proximité leur permettant, par exemple, de faciliter leurs rapports avec l’école de leurs enfants ? Il s’agit tout de même aussi de réussite scolaire !
  • troisième interrogation : quels moyens adapter pour mettre en place des actions innovantes en faveur de l’emploi, de l’éducation, de la santé, dans les territoires fragiles ? Si la lutte contre la pauvreté peut trouver des réponses dans le cadre de la politique d’action sociale, politique de droit commun pouvant faire l’objet d’adaptations dans les territoires fragiles, d’autres problématiques complexes ne trouvent aujourd’hui aucune réponse au travers de la politique de la ville. Je ne prendrai qu’un exemple : l’aide à l’autonomie des nouveaux copropriétaires ; aujourd’hui, l’Etat vient nous fixer des limites de son exercice.

Compte tenu de la nécessité pour l’Etat de diminuer la dette publique, il me semble qu’au-delà de cette approche nationale, il doit revenir à la Métropole, à l’appui du groupe des Maires impliqués dans la politique de la ville, de définir une stratégie de solidarité métropolitaine visant à réduire les fractures territoriales des quartiers en difficulté de l’agglomération avec une vision plus large et une approche plus qualitative des fragilités de notre territoire. Je crois qu’il s’agit là d’un vrai enjeu métropolitain.

Je vous remercie.

 

Une géographie prioritaire peu compréhensible