Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport illustre, s’il le fallait, les pratiques discutables constatées dans la gestion des subventions par notre collectivité.

Il s’agit d’attribuer une subvention au GART pour l’organisation des rencontres nationales du transport public qui ont eu lieu à l’automne dernier, entre le 30 septembre et le 2 octobre.

Outre le fait que l’évènement en question soit passé à ce jour, il est quand même assez incroyable que l’organisateur vienne réclamer 50 000 € à la Métropole après avoir obtenu 50 000 € du SYTRAL. Donc comme la Métropole finance assez largement le SYTRAL, on peut considérer qu’elle payera deux fois !

Il n’est pas sérieux de traiter de montants aussi importants sans que nous puissions mesurer en amont l’intérêt pour le territoire de telles manifestations. Nous croyons volontiers Monsieur Passi lorsqu’il indique en commission que ces rencontres furent une réussite mais la seule impression d’un Vice-Président, même compétent, n’est pas ce que l’on peut appeler un contrôle de la bonne utilisation des fonds publics. D’autant que la convention prévoit que la Métropole peut vérifier l’utilisation de sa subvention par un contrôle sur pièce et/ou sur place, avouez que ce sera difficile de le faire en allant voir sur place quatre mois après !

Il nous a aussi été indiqué en commission que le montant concerné avait été intégré dans les budgets Conseil général lors des discussions de la CLERCT. Nous avons voté le protocole financier le 15 décembre 2014. Pourquoi ladite subvention n’a donc pas été votée avant la tenue de ces rencontres ?

Nous ne sommes visiblement pas les seuls à être agacés par ces façons de faire, puisque la Région version Jean-Jack Queyranne a voté, le 16 octobre 2015, une participation à hauteur de 10 000 € et non de 50 000 € comme initialement demandé. Même les socialistes de la Région avaient voulu montrer qu’ils n’étaient pas naïfs ; dommage que ce ne soit pas le cas dans cette enceinte !

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur ce dossier.

 

GART Subvention exceptionnelle
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