Monsieur le Président,

La délibération concernant le taux de TEOM est conforme à votre position arrêtée dans le rapport de la mission d’information, et celle-ci ne peut pas emporter notre accord pour les mêmes raisons que nous avions déjà évoquées lors de la présentation de ce rapport.

Vous décidez d’un abaissement des taux de la TEOM, abaissement que nous avons toujours souhaité. Seulement ce n’était pas pour faire joli et se limiter à un effet d’affichage politique. Il s’agissait avant tout de calculer une recette qui puisse correspondre à la dépense réelle, pour arrêter votre pratique de sur-financement du budget des ordures ménagères qui vous dégageait des marges sur les frais généraux. Une situation illégale que vous avez finalement reconnue et que vous tentez de corriger aujourd’hui.

Je dis bien que vous tentez, car nous sommes face à une difficulté qui est celle de définir le périmètre exact des dépenses qui peuvent y être rattachées. Il y a la loi, il y a l’esprit de la loi et il y a la jurisprudence. Jusqu’à maintenant vous ne respectiez aucun de ces trois paramètres et c’est donc tout naturellement que le juge administratif a condamné l’État et la Métropole. Mais comme c’est l’Etat qui payait les sanctions financières, vous vous contentiez de cette situation, en tardant à réagir.

Maintenant que la loi a décidé que la Métropole devrait assumer elle-même sa situation illégale, vous vous retrouvez acculé. Nous avons entendu votre argumentation qui consiste à dire que, selon vous, le juge se trompe. Qu’un jour la loi vous donnera raison. Nous pouvons même partager votre analyse sur la prise en compte de certaines dépenses à financer par la TEOM comme les assurances des sites, les systèmes informatiques des agents en régie, etc. Mais, la loi reste la loi et la décision du juge impose la légalité.

Il y a souvent des incompréhensions dans les décisions de justice, et ce, que ce soit pour des citoyens, des entreprises, des associations ou des collectivités. Malgré tout, on ne peut pas contester seul dans son coin une interprétation judiciaire. C’est comme ça en France. La question fondamentale est donc : doit-on continuer à agir dans l’illégalité ? Évidemment que non !

Mais nous, car nous serions la Métropole de Lyon, nous pourrions nous affranchir de nos obligations légales ? Ce n’est pas si simple.

Plus encore, votre délibération s’apparente à un affichage politique, car elle renonce à traiter les vrais problèmes soulevés en partie par la commission. Par exemple, comment diminuer structurellement les coûts en adaptant le service à la structure de l’habitat plutôt qu’à l’aire géographique ?

De même, nous demandions la préparation d’une Programmation Pluriannuelle d’Investissements consacrée aux besoins à venir matière de collecte et traitement des déchets. Or, vous n’avez pas fait ce travail. Et le temps presse désormais.

Toutes ces années perdues dans des contestations juridiques, vous ont fait perdre le sens premier de votre mission, à savoir anticiper.

Pas une de nos discussions ces dernières années ne s’est intéressée aux habitants, sur ce qu’ils attendent du service, sur ce qu’ils sont prêts à faire pour diminuer les déchets ou améliorer le tri. L’argumentation purement administrative de ce rapport le démontre de manière absolue, on parle de réduction des écarts de taux, de baisse de la recette, de base légale du service…

Le choix de renoncer au taux du service complet tout en maintenant ce même service est un exemple criant de votre vision administrative déconnectée de la réalité de terrain.

Tous ces éléments sur lesquels nous avons souhaité engager la réflexion, vous les avez mis de côté au profit de votre obsession de calculer au plus juste ce que le juge pourrait accepter, tout en vous conservant une marge financière.

Et donc forcément, vous n’êtes pas certains de votre proposition ! Comme nous l’ont rappelé le vice-président aux finances et le rapporteur de la mission d’information : « même avec cette baisse des taux, on ne peut pas vous garantir que nous ne serons pas condamnés ».

Alors, Monsieur le Président, faites preuve de moins d’entêtement que votre prédécesseur sur le sujet ! Libérez-vous du carcan administratif dans lequel vous êtes enfermé ! 

Il est temps désormais que la Métropole s’intéresse du quotidien de ses habitants, et construise ses politiques avec eux et pour eux.

Je vous remercie de votre attention.

Gaël PETIT – TEOM