Gaël PETIT, conseiller métropolitain de Caluire-et-Cuire s’est exprimé lors du conseil métropolitain du 28 janvier 2019 sur le rapport de la mission sur la TEOM

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Voici l’aboutissement de la mission d’information demandé par notre groupe afin de pouvoir étudier sereinement la situation exacte de la TEOM sur notre territoire métropolitain et de définir une position permettant à la Métropole de Lyon de sortir de l’impasse juridique dans laquelle elle se trouve par une succession de mauvais choix politiques.

Si le premier objectif a été presque atteint, le deuxième ne sera pas réglé avec ce rapport.

D’abord sur l’opportunité de débattre sereinement, ce fut assez compliqué. Non pas à cause des membres de la commission, encore moins à cause des services supports. Je tiens d’ailleurs à dire publiquement combien le travail des services fut précieux d’autant plus sur un sujet technique qui leur a demandé un temps de travail important. Ils furent à la fois force de recherche, d’analyse et de proposition et nous tenons à les remercier.

De même, le rapporteur, Gérard Claisse fut égal à lui-même. Ouvert au dialogue, pédagogue et respectueux des opinions de chacun, outre ses compétences et son travail sur le sujet. De même, chacun des représentants a débattu dans un climat de recherche de l’intérêt général pour la collectivité.

Ce qui fut difficile, Monsieur le Président, c’est l’arrière-boutique. Ce sont les orientations politiques que vous avez fixées. Elles ont été posées dès le début de la mission quand vous avez imposé que celle-ci ne soit gérée que par votre majorité. L’opposition, pourtant à l’origine de la mission, pouvait siéger mais pas plus. Notre groupe fut écarté des instances représentatives de la mission. C’était déjà un coup de canif à la transparence évoquée par M. Claisse.

Un autre élément fut votre refus de donner à la mission les moyens de recourir à un expert extérieur sur les analyses juridiques et financières de la situation de notre collectivité, afin d’apporter une vision nouvelle et indépendante. On comprend bien aujourd’hui au regard des propositions que cela aurait pu remettre en cause des choix que vous aviez déjà fixés avant même que la mission commence son travail, que ce soit la poursuite des contentieux, les règles d’amortissement, le calcul des frais de l’administration générale…

Mais ce qui fut inacceptable, c’est votre annonce à la presse le 10 décembre 2018, soit avant la fin de la mission, des choix qui étaient les vôtres parmi des orientations qui n’avaient encore même pas été actées par les élus membres de la mission. On a alors compris que la majorité utilisait la mission comme paravent pour tenter de s’exfiltrer de ses responsabilités. Notre participation ne servirait plus à rien, les décisions étaient prises à l’avance et en aillant désigné comme Président et rapporteur de la Mission deux membres non seulement de votre majorité mais aussi de votre exécutif, le rapport ne pouvait que reprendre vos desiderata.

Venons-en aux propositions de la mission. Nous ne citerons que deux éléments qui ne sont pas aboutis selon nous.

D’abord, si la mission propose de baisser les taux, ce n’est que par affichage à l’attention du juge administratif. Et pour cela, vous avez cherché à retirer certaines dépenses pour reconnaitre que vous aviez effectivement sur-évaluées celles-ci et que les grands lyonnais payaient trop cher, ce que vous reproche le tribunal administratif. Mais vous n’avez pas voulu trop reconnaitre votre erreur quand même ! Alors on tâtonne pour essayer de trouver un nouvel équilibre. La vérité c’est que vous refusez de vous conformer à l’analyse du juge en considérant qu’il a tort, et donc vous continuez à prendre le risque que la Métropole de Lyon soit condamnée de nouveau.

Nous savons bien que la jurisprudence est mouvante, mais le coupable n’est pas le juge. Le coupable c’est le législateur qui laisse perdurer une situation juridique instable. Pourtant, Gérard Collomb nous avait promis qu’avec la nouvelle majorité La République En Marche, la loi serait modifiée et que la Métropole serait sortie d’affaire. Et bien ce n’est toujours pas le cas. Alors on s’est questionné dans la mission pourquoi les députés de la majorité présidentielle qui siègent ici n’avaient pas défendu les intérêts de la Métropole. Mais comme nous a répondu le rapporteur de la mission : « Il ne suffit pas d’avoir des députés de la majorité présidentielle dans notre conseil, encore faudrait-il qu’ils soient influents ». Dont acte !

Ensuite, le deuxième élément est au-delà du coût global, le prix réel du service rendu à chaque habitant. Le calcul par nombre de collecte n’est finalement pas satisfaisant. Par exemple, vous avez dû avouer que vous étiez incapable de dire avec exactitude qui avait le service complet et qui ne l’avait pas, parmi tous les habitants qui paient pour un service complet. Votre proposition consiste donc à supprimer le taux de TEOM correspondant au service complet.

Avant des habitants payaient pour un service qui ne leur était pas rendu. Maintenant, des habitants ne vont pas payer pour un service qui leur est rendu. À notre sens, le fondement juridique est mauvais dans un cas comme dans l’autre !

Mais plus globalement, ces taux ne sont pas incitatifs au tri ou à la réduction de la production des déchets. Sans doute auraient ils mérité un travail de réflexion plus abouti de la part de la mission, mais il n’était semble-t-il pas possible de traiter d’autres sujets simultanément.

Ce rapport a donc le mérite d’exister, mais il ne prend pas en compte tous les aspects du problème de la gestion des déchets, loin de là. Espérons que le groupe déchets aura le temps et les moyens pour travailler sur tous ces enjeux.

Gaël PETIT – Rapport sur la Mission TEOM