À la suite de plusieurs annulations de juge administratif de la taxe sur les ordures ménagères, Gael Petit s’inquiète de voir l’exécutif persister en inscrivant cette taxe dans le budget 2018.

Monsieur le Président, chers collègues,

La délibération classique sur le taux de la TEOM prend cette année une dimension toute particulière du fait des décisions des juges administratifs d’annuler non seulement les taux votés par la Métropole mais surtout leur refus de substituer le dernier taux voté légalement, entrainant de ce fait une ouverture juridique au remboursement des contribuables des taxes collectées sur les taux illégaux.

Chers collègues, nous sommes tous des élus responsables. Personne ici ne peut se réjouir que la Métropole doive faire face à des situations juridiques complexes qui pourraient l’entraîner dans une impasse financière.

Car nous sommes des élus responsables, c’est la raison pour laquelle lors du dernier conseil de la Métropole nous avions fait une proposition de travail que je me permets de vous répéter mot pour mot car j’ai souvenir qu’un certain nombre de nos collègues dont le vice-président n’étaient alors plus là :

  • confier au groupe de travail déchet l’étude du financement global du service,
  • donner à ce groupe les informations fiables et les chiffres de l’ensemble des coûts et des recettes,
  • permettre une réflexion libre qui puisse envisager l’impact d’un budget annexe, la mise en place d’une redevance et toute autre opportunité,
  • préparer une programmation annuelle des investissements à venir afin de mettre des chiffres réels sur les dépenses futures.

En somme, nous vous proposions ni plus ni moins que de faire le travail demandé par les juges administratifs et au-delà par nos concitoyens afin de parvenir à une position consensuelle politiquement et conforme juridiquement, pour protéger les intérêts de la Métropole.

Nous n’avions pu que regretter votre réponse, Monsieur le Président, qui en plus du dédain fait à des élus métropolitains confortait ce sentiment d’impunité. C’est bien ce qui ressort de cette délibération qui propose de voter un taux identique à ceux déjà plusieurs fois annulés par le juge administratif sans apporter de réelle réponse aux arguments qui ont fondé la condamnation de la Métropole.

Par ailleurs, ce travail de transparence aurait été particulièrement utile au moment où un organe de presse a lancé une enquête à charge contre la gestion des déchets par la Métropole.

Je sais, Monsieur le Président, que vous avez depuis fait part à notre président de groupe de votre accord pour engager cette démarche de travail collectif. Nous attendons avec impatience le passage des paroles aux actes.

Gaël Petit fait part de ses interrogations sur la TEOM