Laurence Balas

Laurence BALAS
Conseillère municipale de Lyon 6e
Conseillère métropolitaine

Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens sur les rapports numéros 2014-0376, 2014-0377 et 2014-0379 et je distinguerai nos positions de vote.

Monsieur le Président, vous vous congratulez régulièrement d’agir dans la transparence financière. Monsieur Brumm, Vice-président aux finances le répète souvent -même s’il n’était pas présent à la dernière commission finances-. Vous ne nous cachez rien -dites-vous- mais, si rien n’est caché, en tout cas, vous ne nous dites pas tout et ce qui est dit n’est pas toujours très clair.

Or, dans cette période charnière entre la disparition du Grand Lyon et la naissance de la Métropole, nous avons besoin d’avoir les idées claires sur l’état de notre collectivité et son devenir, plus particulièrement sur les questions financières. Sur son devenir, nous avons vu, avec la Commission générale qui vient de s’achever, que malgré tous les efforts marketing que vous faites pour faire accepter votre vision de la Métropole, plus le temps passe et plus la confusion s’installe.

Dans le domaine des finances, trois rapports viennent illustrer mon propos. D’abord, les rapports numéros 2014- 0376 et 2014-0377 qui portent sur des lignes de trésorerie. Si le principe d’optimiser la gestion de votre trésorerie est louable -nous ne pouvons que l’encourager-, nous devons vous croire sur parole quant à la pertinence des actions menées, tant la présentation des rapports est sommaire et confuse ! J’évoquerai trois points.

En premier lieu, les plafonds de ces lignes de trésorerie : le rapport numéro 2014-0376 parle de 60 M€ et le rapport suivant, numéro 2014-0377, de 150 M€ ; monsieur Eymard a dit 150 000 mais c’est 150 M€ -petit détail !-.  Je vous rappelle que, l’année dernière, ces mêmes plafonds étaient de 60 M€ et 30 M€. Pourquoi deux délibérations différentes, d’une part ? D’autre part, qu’est-ce qui justifie cette croissance de 500 % ? En commission, on nous explique que ce sont les conséquences du passage en Métropole et de l’augmentation du budget de la collectivité.

Soit ! Mais pourquoi ne pas le dire plus clairement dans le rapport et sur quoi vous basez-vous pour fixer ce montant ? Y a-t-il eu une étude financière sur les besoins de trésorerie et sur les coûts qui seront à supporter pour la collectivité ? On nous dit que oui et qu’il faut vous faire confiance.

En deuxième lieu, viennent s’ajouter à ces opérations de trésorerie des régularisations d’écritures comptables erronées pour 45 M€, qui viennent encore en compliquer la lecture.

Enfin, nous avons bien noté que ces opérations dites “de trésorerie” sont des contrats mixtes qui permettent d’optimiser votre trésorerie mais aussi être une alternative à l’emprunt à long terme, ce qui sont deux choses assez différentes, d’autant qu’il n’est pas possible aujourd’hui d’avoir une vue sur les besoins qui seront constatés en fin d’année sur le montant des emprunts qui seront réellement tirés. Donc, pour toutes ces raisons, nous nous abstenons sur ces deux premiers dossiers.

Concernant maintenant la décision modificative, c’est un moment important qui nous permet de faire le point sur la réalisation du budget 2014. Là aussi, si vous vouliez décourager les bonnes volontés, vous ne vous y prendriez pas autrement.

J’entends par là que le rapport ne propose que des explications incomplètes et parfois erronées qui rendent impossible une lecture utile des tableaux annexés.

Proposition incomplètes, je pourrais en citer plusieurs mais j’en choisi juste une au hasard : au chapitre 74 en recettes de fonctionnement, on nous cite dans le rapport une baisse des dotations de l’Etat de 1,2 M€ -la baisse des dotations voulue par un Gouvernement que vous soutenez !- mais, en fait, lorsqu’on étudie la maquette, la baisse n’est plus que d’un peu moins de 70 000 €. Car, entre temps, il y a eu des recettes nouvelles avec des subventions des Communes et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Mais cela, il faut aller le chercher dans le rapport et bien fouiller !

Chiffres erronés ensuite dans la délibération par rapport aux tableaux présentés toujours en annexe. Gaël Petit a évoqué, tout à l’heure, les chiffres d’indemnisation des concurrents, des postulants non retenus pour le BPNL. Egalement, j’ai deux autres exemples : dans le rapport, l’autofinancement transféré à la section d’investissement est -je cite- “de 119 M€” et, en fait, il est en réalité de 130 M€ dans le tableau. De même, le programme d’endettement à long terme est cité en baisse de 37 M€ pour en fait s’établir en augmentation de 7,8 M€ dans le tableau annexé.

Alors, en commission finances qui s’est tenue mercredi dernier, nous avons sollicité des informations, mais nous n’avons pas vraiment eu de réponses du Président de séance qui semblait découvrir les chiffres au fur et à mesure que nous les citions et il faut dire que la présentation vidéo se basait sur une maquette différente de celle qui avait été envoyée aux élus. Pour ne pas se comprendre on peut difficilement imaginer pire ! Nous avons donc envoyé nos demandes par écrit. Cela pose l’intérêt des commissions comme lieu de travail et d’échanges pour préparer le Conseil. Nous l’avons fait dès le jeudi et cela pour obtenir un retour vendredi soir.

Je remercie les services bien sûr pour la rapidité de leur réponse et je vois aussi que cela leur a permis de corriger quelques erreurs. Mais vous conviendrez, monsieur le Président, que ce n’est pas une façon correcte de travailler pour une collectivité comme le Grand Lyon qui demain gèrera un budget métropolitain en forte augmentation.

Alors pourrions-nous faire comme monsieur Max Vincent l’a suggéré en commission, avec lassitude face à nos interrogations et croire sur parole ce qui nous est dit en feignant de comprendre ? Non, monsieur Vincent, c’est effectivement quelque chose qui nous différencie dans notre approche politique et c’est aussi pour cela que nous ne siégeons pas côte à côte, je pense.

En conclusion, le groupe UMP, divers droite et apparentés votera contre cette décision modificative.

Et comme il me reste un tout petit peu de temps, je vais passer la parole à Michel Havard.

Finances : beaucoup de confusion
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