Philippe Cochet

Philippe COCHET
Député – Maire de Caluire et Cuire
Président du groupe “les Républicains et Apparentés”

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’interviendrai sur le même dossier que les orateurs précédents bien sûr, c’est-à-dire sur le découpage électoral de la future Métropole.

Je vous remercie de la présentation qui vient d’être faite et j’espère que celle-ci avait été expliquée aux Maires qui ont voté pour vous le 16 avril dernier, monsieur le Président.

Je reviens d’abord sur la méthode dite “de concertation” sur ce découpage. Pour notre groupe, la concertation a consisté en un entretien le dimanche 12 octobre avec le Préfet du Rhône, lors duquel il nous a été communiqué une carte grossière de la future Métropole, des extraits du code électoral, une note sommaire d’une page et, en revanche, une belle carte en couleur et précise du charcutage du 3° arrondissement de Lyon qui semble beaucoup vous préoccuper. Suite à ce rendez-vous, il nous a été demandé de répondre sous deux jours, tant les contraintes de calendrier pèseraient fortement sur ce dossier.
Nous avons alors interrogé le Préfet, à savoir pourquoi il n’avait pas consulté les groupes politiques plus avant. Mais nous avions oublié que le Préfet était soumis à un devoir de réserve à cause des élections sénatoriales et donc qu’il ne pouvait pas présenter son projet. Quel irrespect de la représentation élue ! Car, bien évidemment, Gérard Collomb a travaillé des semaines en amont sur ce découpage, en lien avec le Ministère de l’Intérieur mais le Préfet ne savait peut-être pas qu’il était candidat à sa succession au Sénat, car trop occupé à étudier le découpage il n’avait plus le temps de lire la presse ! Bien évidemment que la Commune de Villeurbanne a été informée, cher collègue Bret, et qu’elle a pu peser sur le découpage avant sa présentation officielle !

L’aveu même de monsieur Bret à l’instant est éloquent !

Et je m’interroge sur l’action de madame Vullien, Vice-Présidente en charge de la Métropole. Si vous en aviez été informée et que vous n’avez pas fait part de cette information à la commission Métropole, vous avez manqué à votre devoir, madame. D’ailleurs, je vous avais fait remarquer en commission que le dossier sur les Conférences territoriales des Maires initialement prévu à l’ordre du jour du 25 septembre avait bizarrement disparu, et je m’interrogeais du lien entre ce choix et la proximité des élections sénatoriales. Vous m’avez répondu que cela ne vous était même pas venu à l’esprit ! Et si vous n’avez été informée que tardivement comme nous autres, alors chacun comprendra le dédain avec lequel est traitée une Vice-Présidente qui serait exclue des discussions qui concernent sa propre délégation. La confiscation du débat est alors à tous les étages de la Métropole et cela n’augure rien de bon sur la gouvernance future de cette institution.
Sur le découpage en lui-même -je l’ai écrit au Préfet-, il n’est qu’un patchwork de bouts de territoires dessinés pour favoriser le Parti socialiste. On connaît cela par cœur, monsieur Collomb, cela s’appelle le gerrymandering, c’est une technique connue. Mais vous avez joué tellement fort que tous ici, quelle que soit notre conviction  politique, nous ne pouvons que réprouver votre méthode. Vous vous êtes même cru tellement sûr de votre coup que non seulement vous avez découpé pour limiter les positions politiques des membres des groupes UMP, DVD et apparentés et de l’UDI parce que nous sommes clairement dans votre opposition mais vous en avez profité pour diminuer le poids de vos alliés car, au fond, les forces d’appoint vous sont utiles mais une majorité monolithique vous correspondrait mieux.
J’en terminerai sur cet écran de fumée que l’on nous joue sur la prétendue urgence du calendrier. Ce régime électoral sera appliqué pour la première fois en 2020, mes chers collègues, en 2020. Ce qui est urgent, là aussi, c’est la liberté politique dont dispose le Gouvernement du droit à légiférer par ordonnance qui lui a été confié par la loi Métropole. Votre souhait est d’utiliser cette fenêtre de tir pour faire passer vite fait bien fait vos manœuvres électorales. Notre groupe ne saurait en être complice. C’est pourquoi nous demandons que ce découpage ne soit pas intégré dans l’ordonnance et qu’on le fixe par la loi.
Monsieur le Président, nous sommes tous deux Parlementaires et d’autres Parlementaires siègent dans cette assemblée et nous n’allons donc pas nous battre sur l’interprétation de la loi constitutionnelle. Alors, il faut être honnête sur le droit. L’habilitation législative donnée au Gouvernement dessaisit le Parlement de sa compétence. Mais, d’une part, le Conseil constitutionnel ne sanctionne pas l’intervention du législateur dès lors que le Gouvernement n’a pas recours à la procédure d’irrecevabilité, d’autre part, cela ne serait pas une situation nouvelle puisque le Conseil constitutionnel constate, depuis 2004, c’est-à-dire dix ans, une forte augmentation des habilitations non utilisées et la France n’est pas pour autant sous-administrée ! Ce que nous demandons est donc juridiquement possible.
Qu’avons-nous à proposer en substitution allez-vous me demander. Et bien, non, monsieur Collomb, notre groupe n’a pas de carte qui serait une réplique à l’envers de la vôtre. Ce que l’on souhaite vous proposer, c’est la démocratie, c’est le débat ouvert sur toutes les questions, à savoir le nombre de circonscriptions, le nombre de délégués, le niveau de la proportionnelle et de la prime majoritaire, la représentativité des Communes, etc. Car c’est comme cela que nous pourrons ainsi convaincre les habitants du Grand Lyon d’adhérer à l’organisation de la future Métropole. Et cela, monsieur le Président, c’est de votre responsabilité.

2020 : un découpage électoral partisan