intervention de Stéphane GUILLAND
  • (Seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Président, Vous nous proposez donc de voter aujourd’hui une rallonge budgétaire au dispositif Ecorenov’ lancé en 2015. Ce dispositif a connu une montée en charge progressive : 3,5 M€ en 2015, 4 en 2016, 5 en 2017, 14 en 2018 et 23,5 M€ en 2019. Il s’agit là d’amorcer la pompe pour 2020 avec cette enveloppe de 10 M€. Nous la voterons sans ciller. Mais je souhaitais revenir sur le dispositif en lui-même. A fin octobre quelques 12 700 logements – privés et publics – avaient pu bénéficier de ce dispositif depuis l’origine. Près de 2 000 sont d’ores et déjà enclenchés soit un peu moins de 15 000 logements en 4 ans et demi ce qui nous fait une moyenne de quelques 3 300 logements par an. Vous avez déclaré plusieurs fois dans la presse que vous fixiez un objectif de 100 000 logements à l’horizon 2030. Comme dirait un ancien Premier ministre : « la route est droite mais la pente est forte » ! Objectif ambitieux et il faut avoir de l’ambition mais qui pose néanmoins quelques questions :
  • 1/ – la première celle du financement par la Métropole puisque sur la base de ce que nous avons effectivement dépensés jusqu’à maintenant c’est au doigt mouillé quelque chose comme 255 M€ pour la Métropole. Vous avez parlé, Monsieur le Président, de 40 à 50 M€ par an ; sur 10 ans, c’est donc 400 à 500 M€ ce qui commence à ne pas être négligeable au regard de nos autres obligations d’investissement.
Il serait intéressant de pouvoir disposer d’éléments prospectifs comme le potentiel de copropriétés concernées. Si je reprends les chiffres disponibles sur le site internet du Grand Lyon à savoir ceux de 2016 – il serait peut-être bien d’en avoir des plus récents –, la Métropole compte 600 533 résidences principales dont 81% en logements collectifs soit quelques 486 000. Tous ne sont heureusement pas concernés par un besoin de d’éco rénovation mais il y en a quand même un bon nombre.
  • 2/ – La seconde c’est l’accompagnement que peuvent faire les communes car à côté de ce financement métropolitain, certaines communes de notre agglomération accompagnent elles aussi le dispositif Ecoreno’v en venant en complément de l’aide métropolitaine.
Pour prendre un exemple que je connais, c’est le cas à Lyon et d’ailleurs nous avons voté une rallonge budgétaire en décembre faisant porter l’enveloppe consacrée à ce complément à 2,9 M€. Ainsi ce sont 3 310 logements collectifs privés qui ont été ou seront accompagnés. Toutes les communes ne peuvent malheureusement pas fournir une telle aide. La question d’un bonus métropolitain pour les copropriétés situées dans des communes moins en capacité d’aider ou confrontées à un grand nombre de copropriétés thermiquement défaillantes peut se poser. De même une très forte montée en charge du dispositif Ecoreno’v pourrait amener certaines communes à ne plus pouvoir suivre.
  • 3/ – Troisième question, c’est celle de la capacité de nos entreprises à assumer une telle montée en charge et que ces travaux puissent bénéficier à la main d’œuvre locale. Derrière cela se pose la question de la formation de ces personnels.
  • 4/ – La quatrième, c’est la limite du dispositif en ne s’adressant pour les logements collectifs qu’aux copropriétés.
Il se peut que dans une copropriété un certain nombre de copropriétaires ont déjà entrepris de façon individuelle un certain nombre d’améliorations thermiques comme le changement d’huisseries, de chaudière. Nous avons aussi le phénomène que décrivait Marc SAGNIMORTE de l’UNIS Lyon-Rhône lors de la 5e rencontre-débat « Devenir propriétaire » qui s’est tenue ici-même en septembre 2017 à savoir que je cite : « des jeunes ménages acquièrent un bien dans les zones tendues afin de réaliser une plus-value à court terme. Leur idée est de maximiser leur gain et non pas de valoriser leur bien. Ils vont par conséquence refuser de faire des travaux dans les copropriétés, non pas par défaut d’argent, mais parce qu’ils ne recherchent qu’une plus-value courtermiste. » Il ajoutait : « Si la situation tend à perdurer, voir à s’accroître, elle créera davantage d’exclusion tout en contrecarrant l’attractivité de la Métropole. »
  • 5/ – Cinquième et dernier questionnement, c’est la révision des aides fiscales pour la rénovation énergétique décidée par le gouvernement que vous soutenez, Monsieur le Président. Et je partage assez l’avis de Marjolaine MAEYNIER-MILLEFERT, députée LREM de l’Isère, quand elle écrit dans une tribune publiée mi-octobre dans Les Echos à propos du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qu’exclure du dispositif  – avant suppression en 2021 – les ménages aux revenus supérieurs qui réalisent 50% des rénovations en France est une erreur car ils sont tout à fait en capacité d’assumer des charges de chauffage élevées. Certes on peut compter sur la conscience de chacun pour se dire qu’ils vont faire les travaux mais connaissant nos concitoyens – et Ecoreno’v en est un peu l’exemple – avec un peu d’incitations, ça va beaucoup mieux !
Voilà, Monsieur le Président, les quelques éléments que je souhaitais partager avec vous aujourd’hui. Je vous remercie.
Ecoréno’v