Dominique Nachury est intervenu en conseil de la Métropole du lundi 17 septembre 2018 au sujet des mineurs non accompagnés.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La délibération que nous abordons maintenant propose d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande pour la gestion d’une partie de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Au-delà de l’aspect procédure, cette délibération permet d’aborder le complexe et difficile sujet des jeunes étrangers arrivant sans famille sur le sol français.

Sujet complexe parce qu’à la convergence de deux politiques, celle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et celle de l’asile et de l’immigration. L’une relève de la Métropole, l’autre de l’Etat et plus particulièrement du Ministre de l’Intérieur.

Sujet difficile parce que concernant des jeunes qui, venus par terre ou par mer, ont une lourde histoire.
La commission développement solidaire et action sociale a permis d’avoir des informations et d’échanger sur notamment le bilan de presque 6 mois de fonctionnement de la délégation faite à Forum réfugiés pour la prise en charge de certaines de nos missions.

Recourir à un prestataire pour mettre à l’abri, évaluer et orienter des mineurs en danger “écorne” un peu le rôle de chef de file de la protection de l’enfance qui est celui de la Métropole.

Mais s’agissant d’un public spécifique et dont le nombre (multiplication par 2 d’année en année) devient un vrai défi pour l’institution, on peut le comprendre et l’admettre si cela se limite à ce que l’on pourrait nommer « urgence et instruction ».

En tout état de cause la décision reste et doit rester à la Métropole.

Nous souhaitons faire plusieurs observations :

  • Parmi les jeunes concernés sur la Métropole, un sur deux est reconnu comme mineur à l’issue de l’évaluation et donc une moitié est renvoyée vers le dispositif adulte avec peu de possibilité de se voir accorder l’asile puisque venant de pays dits sûrs et étant donc principalement une migration économique ; comment cela se concrétise-t-il ? Quand on connaît la réalité de l’exécution des reconduites à la frontière malgré les grandes déclarations faite encore récemment par un membre de cette assemblée, comment éviter que ces jeunes majeurs ne viennent emboliser le système de l’hébergement d’urgence, par exemple ?

  • Le nombre de jeunes étrangers arrivant dans l’agglomération est élevé et ne cesse de croître mettant en échec le dispositif métropolitain de l’ASE ; la cellule de répartition prévue par l’Etat depuis 2016 ne devrait-elle pas permettre que la mission de l’ASE métropolitaine puisse s’exercer correctement parce que contenue dans la limite du possible ?

  • Je l’ai dit nous sommes à la convergence de deux compétences, de deux responsabilités. Mais la mission de l’aide sociale à l’enfance ne devrait commencer qu’à la reconnaissance de minorité. Jusqu’à cette reconnaissance, l’Etat devrait assurer la mission de mise à l’abri et d’évaluation. Il nous semble que cela serait plus clair et protecteur du dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

  • Parmi nous siège donc Monsieur le ministre de l’Intérieur, qui, averti des difficultés métropolitaines et porteur de la politique d’immigration pourrait avancer dans cette direction au moins pour les zones d’arrivée massive de jeunes étrangers.

  • Enfin on ne peut passer sous silence les conséquences sur le budget de l’ASE et on peut légitimement s’inquiéter de l’avenir si la période de prise en charge obligatoire s’allonge à 21 ans pour tous les jeunes du dispositif de protection comme l’a annoncé le Président de la République jeudi dernier.

Voilà, Monsieur le Président, les réflexions et questionnements que nous inspire votre délibération.

Je vous remercie.

Dominique NACHURY – Mineurs non accompagnés