Monsieur le Président, mes chers collègues, notre groupe votera favorablement ce rapport qui concerne l’organisation entre des Communes et la Métropole car il nous semble juste que les Communes concernées décident elles-mêmes de leur engagement ou non dans une politique métropolitaine.

Toutefois, il apparaît clairement que ce rapport met en exergue ce qui justement nous a amenés à nous opposer au pacte de cohérence métropolitain et qui démontre l’incapacité actuelle de la majorité à transformer notre établissement de coopération intercommunale en une collectivité territoriale à part entière.

Monsieur Collomb, avant la Métropole, il y avait une activité dans les Communes membres qui n’avaient pas attendu le projet métropolitain pour agir et même obtenir de bons résultats dans leurs politiques. Comme vient de le dire notre collègue, c’était le cas du Syndicat intercommunal de l’aménagement, du développement et de la promotion des ressources industrielles et de l’emploi du territoire Saône Mont d’Or qui gérait une pépinière d’entreprises, accompagnait des porteurs de projets, coordonnait un réseau du tissu économique en faveur de l’emploi, animait un plan de déplacement interentreprises et ceci en coordination étroite avec les élus et les services communaux.

A la lecture de la délibération, on comprend que la Métropole, forte de sa compétence économique et de “sa référence européenne” en matière d’entrepreunariat, sélectionne les outils et les acteurs en son sein pour “garantir la qualité de service”. Elle apportait donc sa contribution à hauteur de 113 000 € à ce syndicat : c’était bien la reconnaissance de l’efficacité du travail des Communes.

C’est désormais la Métropole qui, dans le bloc communal, a une compétence pleine et entière en matière de développement économique, supprimant de fait l’intervention communale.

Que pouvait-on attendre de cette évolution de la compétence économique ? La définition d’une ambition métropolitaine, un axe de développement du territoire par des politiques complémentaires avec la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, un plan métropolitain qui puisse se décliner par bassin économique en concertation avec les Communes concernées, la refonte des territoires des CTM et des services métropolitains pour apporter une réponse unique et performante aux acteurs économiques, etc. En fait, la démonstration que la compétence métropolitaine apporte efficience et sobriété financière.

Mais, au lieu d’une ambition politique, on a encore eu droit à une réponse administrative :

  • la création d’un COPIL mensuel en plus des réunions de la CTM, qui démontre ce que nous dénoncions c’est-à-dire l’empilement des instances ;

  • la garantie sur cinq ans d’une dépense de 5 équivalents temps plein sans aucune réflexion préalable sur la mutualisation des moyens ;

  • la prise en charge d’une dépense de 210 000 € pour les missions plus 50 000 € pour les loyers, soit un total de 260 000 €. La recette potentielle maximale étant de 150 000 € de loyers de la pépinière, il ressort au minimum une dépense de 110 000 €, ce qui démontre l’absence de toute économie réelle liée au transfert ;

  • la possibilité ouverte pour les Communes de créer une instance qui serait une structure de valorisation du développement économique local -c’est l’article 5 de la convention qui le prévoit-, ce qui revient à créer un syndicat sans lui donner le nom.

Pour tout cela, il aurait été opportun de définir les lignes générales d’une politique de développement économique des territoires et de donner à toutes les Communes la lisibilité des choix de la Métropole quant à leur capacité d’intervention dans l’action économique.

Notre collègue Denis Bousson s’en est ému en commission. Effectivement, vous donnez l’apparence d’une autonomie d’action et de décision à travers des instances administratives, alors que nous demandons plutôt des politiques, des actions et des résultats.

Ce syndicat a été dissout à compter du 1er janvier 2016 par arrêté préfectoral. On ne reviendra pas sur l’opportunité de la dissolution, la loi est passée et elle s’applique. Et c’est bien là où on sent le malaise.

Monsieur le Président, nous sommes ici quelques élus de la République qui avons eu le privilège d’être portés par les citoyens pour voter la loi. Vous-même, vous avez négocié, co-rédigé et voté la loi et les ordonnances sur la Métropole de Lyon -ce qui n’est pas mon cas, je le rappelle-. Ce sont vos propres textes qui ont pour conséquence d’imposer l’absorption métropolitaine et de réduire le champ de compétence des Communes. Un premier pas vers d’autres étapes proposant la fusion entre Communes puis la dissolution au sein d’un grand ensemble urbain.

A Paris, ce positionnement vous classe parmi les socialistes progressistes, rénovateurs… Ici, en qualité de Sénateur c’est plus difficile d’expliquer aux Maires que l’on détricote leur organisation communale. Vous nous dites parfois que ce sont des choix politiques nécessaires à la solidarité partisane et donc de ne pas tenir compte de vos positions nationales ! Mais elles ont des conséquences locales, comme on peut le voir aujourd’hui.

Et ce n’est pas un pacte de cohérence ou une convention promettant un comité de pilotage, qui pourra, à terme, masquer les ambitions institutionnelles de la Métropole que vous portez.

Dissolution du syndicat Saône Mont d’Or