Monsieur le Président, chers collègues, les emprunts dits “structurés” hérités du Département ‑et malgré une clé de répartition 64,737 % pour la Métropole et 35,263 % pour le Département‑ sont les plus importants de France.

Ils méritent leur qualification de toxiques ! Un d’entre eux avoisine cette année un taux d’intérêts de 24 % car il est basé sur la parité avec le franc suisse. Un autre encore présente un fort risque car il est contractualisé avec une double parité de monnaie. Au 1er juin prochain, trois emprunts représenteront près de 216 M€ dont 140 environ en risque pour la Métropole. Cette situation est compliquée, dangereuse pour notre collectivité car incertaine financièrement.

Nous avons comme vous le souhait de chercher à assainir cette forme d’endettement. A côté de la voie contentieuse en cours, nous partageons l’opportunité de la conciliation avec les organismes prêteurs pour sortir de ce “bourbier”.

Mais cette sortie n’est pas anodine pour les finances de notre collectivité. On parle de centaines de millions d’euros d’indemnités de remboursement anticipé. Même si l’Etat, par la mise en place de la SFIL, peut soulager les collectivités si elles abandonnent la voie contentieuse, le reste à charge pour nous sera tout de même très élevé.

Les chiffres sont tellement énormes que ce rapport devient peut-être l’un des plus importants de ce mandat. Et le vote de chacun de nous doit être particulièrement éclairé pour savoir comment il engage la collectivité. Une fourchette sur le coût estimé, selon les différents scenarios, est bien évidemment la première demande. La chronologie des démarches, les rapports des conseillers juridiques et financiers sur le risque doivent permettre de nous positionner. Dans le même temps, la discrétion est nécessaire, c’est vrai, pour mener à bien les négociations avec les différentes parties représentées dans ce dossier ; le choix a été fait que ces informations ne soient partagées qu’avec les Présidents de chaque groupe représenté ici. Et nous comptons sur votre engagement pour poursuivre cette information afin que le mandat qui vous est donné ce jour puisse se mettre en œuvre dans la transparence et la confiance.

Pour finir, ces emprunts structurés ont créé, en réaction, une recherche de financements sans risques pour les collectivités et c’est bien normal. Aujourd’hui, les banquiers d’affaire ne proposent plus du tout ce genre de prêt, et c’est tant mieux.

Pourtant, certaines collectivités ont participé au capital de la Banque France locale, à l’image de notre Métropole. Effet pervers, notre collectivité se retrouve avec 14,5 M€ bloqués, alors que notre budget 2016 cherche le moindre petit million d’économie au vu de notre capacité d’autofinancement qui s’effrite dangereusement. C’est un sujet sur lequel notre groupe a demandé une réflexion pour décider du maintien de notre participation.

Je vous remercie.

 

Dette toxique
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