Monsieur le Président, chers collègues, le 15 janvier dernier, la banque nationale suisse a décidé de lâcher prise sur sa monnaie dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plafond de 1,20 % depuis septembre 2011. Il cote désormais à parité égale avec l’euro, soit une réévaluation du Franc suisse d’environ 15 %.

Ce qui pourrait nous paraître comme un peu lointain, venu des montagnes helvètes, est en fait l’exemple même de l’effet papillon. La Suisse tousse et la Métropole tremble. Il n’a échappé à personne que depuis le 1er janvier 2015 et du fait du protocole financier signé avec le Département, nous avons en gestion 480 millions d’euros de dettes mutualisées avec le Conseil général. Ainsi, la dette de la Métropole, dont l’encours consolidé prévisionnel au 1er janvier 2015 est évalué à 2 142 millions d’euros, est constituée de 7 % d’emprunts classés F6 selon la charte Gissler et une partie de ces emprunts toxiques varie selon la parité monétaire avec le Dollar et le Franc suisse.

L’inquiétude qui, je pense, est partagée sur tous les bancs de cette assemblée, est : jusqu’où iront ces évolutions monétaires et les conséquences financières pour la Métropole ? Je pensais d’abord interroger monsieur Max Vincent, conseiller délégué de la Métropole, et qui était, excusez du peu, rapporteur du budget du Département du Rhône, dont nous récupérons les créances. Mais en relisant ses propos dans Lyon Capitale le 28 novembre 2011, où il explique qu’il ne possédait pas encore tous les éléments pour confirmer ou infirmer la nature du risque, je me dis qu’il devait être en voyage pour une représentation officielle quand est parue la circulaire du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, qui classe les emprunts du Conseil général comme hautement risqués. En fait, vu son mutisme en Commission des finances, je m’interroge s’il n’est jamais revenu de son voyage. Si nous comprenons très bien que l’on ne peut pas anticiper ce que l’on ne connaît pas, nous nous étonnons toutefois que l’on n’anticipe pas ce que l’on connaît déjà.

Quand la hausse du franc suisse associée également à la baisse de l’euro décidée récemment par la BCE peut conduire à multiplier par deux, trois ou encore plus, le montant des intérêts à rembourser, la situation est plus que préoccupante. Et elle devrait être traitée dès ce budget primitif. On nous a expliqué, en Commission des finances, que l’exécutif a pris la mesure du risque sur les finances, mais que l’on attend une évaluation précise des montants qui pourraient être engagés avant d’impacter le budget. En clair, vous ne l’avez pas provisionné dans le budget prévisionnel.

La question que nous vous posons, c’est : comment allez-vous faire un arbitrage de plusieurs millions d’euros en plein exercice budgétaire ? Ne nous parlez pas du fonds de soutien mis en place par le Gouvernement, qu’il faudrait multiplier par deux, par trois, voire plus, pour aider toutes les collectivités. Ne nous parlez pas non plus du rachat de dette souveraine par la BCE, dont l’application reste encore à discuter. Dites-nous où vous allez faire des coupes budgétaires. A moins que, comme l’a laissé entendre monsieur Richard Brumm en Commission des finances, il existe ici et là des noisettes bien enterrées dans le budget primitif. Mais je n’ose croire, monsieur le Président, que vous seriez capable de constituer des réserves budgétaires au moment même où vous tentez de justifier une hausse d’impôts aux habitants et aux entreprises.

Merci.

Dette et emprunts toxiques
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