Monsieur le Président,  chers collègues,

Le service de chaud et froid urbains est un service public géré par la société Elvya, filiale de DALKIA, par une convention de gestion provisoire qui a été nécessaire pour assurer la continuité du service public alors que la DSP initiale a été annulée par le Tribunal Administratif et que la procédure de renouvellement a aussi été annulée.

Jamais un dossier n’a connu autant de rebondissements juridiques, allant jusqu’au conseil d’Etat …

Et cela fait plus de 10 ans que cela perdure.

Aujourd’hui nous nous engageons dans le énième épisode du feuilleton du chauffage urbain !

La nouvelle DSP qui est lancée concerne partiellement les communes de Lyon, Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin et Vénissieux. Nous noterons que l’extension sur la Croix-Rousse a été abandonnée pour des contraintes techniques.

Nous nous interrogeons aussi sur la situation de la commune de Vénissieux. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi l’infrastructure de cette commune n’a pas été englobée dans cette procédure de DSP ?

  • Il convient par cette délibération de se prononcer sur le mode de gestion. Il nous est proposé de retenir une gestion déléguée sous la forme d’une concession par laquelle le délégataire devra outre produire, transporter et vendre l’énergie. Il devra aussi entretenir les équipements et réaliser des travaux.

Notre groupe approuve ce choix de mode de Délégation, sur ce secteur qui reste très concurrentiel et qui permet notamment de faire porter la charge de l’investissement par le délégataire, même si, ne nous trompons pas, au final c’est bien le client qui paie !

  • On s’interroge cependant sur la pertinence de la durée de la DSP : 25 ans c’est long !

Si on comprend la logique de la durée des amortissements des investissements, celle-ci n’a rien d’obligatoire. Il est nécessaire d’assurer un renouvellement régulier des DSP pour préserver la concurrence et la liberté d’accès au marché de tous les opérateurs et ne pas obérer la capacité de renégociation de la collectivité. Pour cela, nous aurions préféré une durée moins longue et étudier la mise en place d’une soulte.

  • Sur la procédure, nous savons que la loi impose une procédure d’avis et de consultation. Vous avez aussi créé un groupe de travail hors commission. Mais finalement pour les conseillers métropolitains, ils ont découvert le contenu du rapport il y a à peine 2 semaines. Qui plus est, on nous explique qu’il faut aller vite car 18 mois sont nécessaires pour la procédure de lancement du marché.

Pour un début d’exploitation au 01/01/2017, nous sommes déjà justes !  Monsieur le Président, nous souhaitons vous mettre en garde sur ce point …

Rappelons que nous parlons du 2e réseau de chaleur de France et que cela mérite à minima de la concertation et de la réflexion, ne serait-ce que pour ne pas reproduire les problèmes du passé et bien s’assurer contre les risques juridiques.

  • J’en terminerai par le coût du service. Pour maîtriser le coût du service et préserver un tarif compétitif, vous vous appuyez sur l’objectif d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Pour cela vous envisagez d’assurer un taux d’Energie Renouvelable à hauteur de 60%.

Actuellement, si pour Lyon/Villeurbanne il est à plus de 50%, sur Bron il est bien au-dessous et donc soumis à une TVA plus élevée de 20%.

Dans le même temps vous annoncez une meilleure qualité énergétique, une amélioration du service aux usagers avec des capteurs intelligents par exemple.

Notre crainte est que le financement de ces investissements ne se fasse sur le tarif de vente de l’énergie…

Et là, nous notons un  manque de transparence sur les futurs tarifs applicables aux usagers. Cette inquiétude est renforcée par le fait que les tarifs actuels qui nous ont été communiqués par les services montrent des disparités importantes puisque le prix varie du simple au double sur le territoire métropolitain. Il aurait été bénéfique d’avoir connaissance des éléments détaillés de la prospective financière.

Monsieur le Président, nous voterons ce rapport mais comme beaucoup de questions restent en suspens dans ce dossier important nous souhaitons des réponses de votre part.

Chauffage urbain