Monsieur le Président et chers collègues, dans son édition du 3 octobre 2013, La Gazette des Communes titrait : “Grand Lyon : Dalkia décroche à nouveau la DSP chauffage urbain”. Ce titre pourra être utilisé à l’identique lors de la prochaine parution de ce magazine. Pour autant, espérons pour la Métropole que l’histoire ne se répète pas.

Je ne ferai pas de retour en arrière sur les contentieux en série qui nous valent de voter encore une fois sur ce dossier. Mais ces antécédents nous obligent à regarder ce dossier avec une vigilance particulière. Justement, le rapport qui nous est proposé ne peut que nous étonner.

D’abord, on s’interroge sur le peu d’appétit de la concurrence : seulement deux candidats qui postulent ! Le contrat n’est-il pas attractif pour un gestionnaire ? Le risque trop important ? Ce serait étonnant puisque l’entreprise Dalkia qui gère actuellement le réseau est candidate à sa propre succession. On imagine que ce candidat a eu le temps et les moyens d’étudier son offre au regard de son expérience in situ.

Ce qui renforce notre malaise dans ce dossier, c’est que le deuxième candidat a été évincé au stade de l’offre car cette dernière n’était pas conforme au cahier des charges. Ce n’est pas de chance pour la Métropole ! Je disais “malaise” car on imagine bien ensuite les difficultés à négocier avec un candidat quand il sait qu’il n’est plus en concurrence. Il y a bien eu négociations, cela ne fait aucun doute. Mais comment et avec quel résultat ? Nous ne le savons pas précisément puisque, comme cela a été dit en commission -je cite- : “La sécurité juridique nécessitait une totale confidentialité des négociations”.

Ce contrat est-il plus favorable pour la Métropole ?

Oui selon vous, au regard des investissements. Et pour l’usager ? Difficile à dire puisque la comparaison des tarifs est quasi impossible au regard des modifications des méthodes de calcul et des périmètres à venir.

Voilà de bien nombreuses questions pourtant essentielles, pour lesquelles nous ne pouvons que nous baser sur votre engagement politique et non pas sur une analyse technique partagée.

Nous avons tous pu constater l’engagement de monsieur le Vice-Président Gérard Claisse dans ce dossier. Sa maîtrise technique et ses explications démontrent évidemment le sérieux de son travail et sa volonté de bien faire. Mais, pour autant, il n’a pas pu nous rassurer sur la sécurité juridique du contrat que vous nous proposez aujourd’hui de passer. Pas plus sur l’avantage économique du candidat retenu, qui fut choisi en dehors d’une procédure que l’on aurait aimé réellement concurrentielle puisque c’est l’objet même qui avait guidé notre vote en faveur de la délégation de service public.

Dans ces conditions, notre groupe s’abstiendra sur ce dossier.

Je vous remercie.

Délégation de service public chaud et froid urbain