Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots rapides sur cette décision modificative, la dernière avant la clôture de l’exercice 2016, qui n’apporte pas de grandes modifications par rapport à la décision modificative précédente ni dans les montants engagés et qui ne modifie pas non plus notre vision de votre gestion.

En fonctionnement, comme souvent, on peut constater que les rentrées fiscales augmentent plus que cela était prévu : au final, sur l’année 2016, cela fera tout de même + 55 M€ par rapport au compte administratif 2015 et
+ 18 M€ par rapport au budget primitif. Il s’agit ici de rentrées fiscales supérieures aux estimations en ce qui concerne notamment la cotisation foncière des entreprises et d’autres taxes pour plus de 6 M€. Heureusement que vous pouvez compter sur le dynamisme de notre territoire pour compenser des efforts trop insuffisants sur la rationalisation de vos dépenses !

Il y a aussi une recette exceptionnelle et donc conjoncturelle de 14,4 M€ liée à un contentieux avec l’Etat.

En ce qui concerne les dépenses, la principale baisse est due à une moindre revalorisation du RSA par l’Etat (8 M€ de dépenses en moins) et non pas à des économies réalisées sur votre fonctionnement. Sur l’année 2016, les dépenses de fonctionnement auront bien continué à augmenter : + 115 M€ par rapport au budget primitif initial.

En investissement, on constate une légère baisse des dépenses d’équipement. Si ce montant n’est pas significatif, il confirme bien notre impression que la mise en œuvre de la PPI est poussive. Une grande opacité règne sur ce sujet. Vous refusez de nous donner des informations précises -c’est pourtant possible et vous les avez certainement-, d’autant plus que vous annoncez sur certains territoires de nouvelles dépenses non chiffrées et non prévues initialement qui vont forcément nécessiter d’en reporter ou annuler d’autres à d’autres endroits. C’est vrai, vous avez hier finalement organisé une réunion du comité de suivi politique de la PPI, après de multiples demandes de notre Président Philippe Cochet -Michel Rantonnet, un de nos collègues, était présent- mais cette réunion n’a apporté absolument aucune information nouvelle sur le déroulement de la PPI.

J’avais déjà évoqué ici notre vigilance face à la baisse de la part des investissements dans le budget de notre collectivité qui représente, je vous le rappelle, 20 % du budget en 2015 contre 36 % en 2014.

Notre inquiétude est renforcée par la dégradation, certes conjoncturelle, de la capacité d’autofinancement de la Métropole car, en effet, si vous avez bien géré la sortie des emprunts toxiques hérités du Département, cela a cependant entraîné une forte dégradation de notre capacité d’autofinancement qui n’est aujourd’hui même pas suffisante pour rembourser l’annuité de capital de la dette. L’épargne nette après remboursement des emprunts deviendrait donc négative en 2016, contre un solde positif de + 42 M€ qui était envisagé initialement et un solde positif de 223 M€ en 2015. C’est un indicateur un peu inquiétant et qu’il conviendra de bien surveiller, même si nous savons que cette situation ne devrait pas durer l’année prochaine.

En conclusion, cette décision modificative n’apporte donc aucun élément susceptible de modifier notre vision sur le budget primitif 2016 et sur votre gestion.

Nous voterons donc encore une fois contre. Merci.

Décision modificative budgétaire