J’aimerai faire 2 constats que m’inspirent
ce document :
Le premier :
La Métropole présente une bonne situation financière avec une CAF en hausse qui permet de faire face aux investissements engagés et parallèlement de diminuer l’endettement de notre collectivité (capacité de désendettement : 3 ans et demi)
La contractualisation avec l’Etat depuis
2018 a encore accentué ce phénomène puisqu’en limitant la hausse des dépenses
de fonctionnement (+1,19% par an), elle améliore automatiquement l’épargne brute.
La faiblesse des taux d’intérêts a aussi un
impact sur les frais financiers, et donc également sur l’épargne brute.
Alors vous annoncez aujourd’hui que les
marges de manœuvre pour le prochain mandat sont importantes du fait de
l’excellente situation financière de la Métropole : nous nous en
réjouissons bien sûr. Et comme c’est bientôt Noël (il aura lieu le 15 mars cette année) vous
nous dites qu’une hausse de la PPI de 1 milliards de plus est possible !
On passerait ainsi de 3, 5 à 4, 5 Mds € soit +28% sans efforts ou presque.
C’est la saison des cadeaux : 10
milliards pour les mobilités pour certains, doublement annuel du budget du
Sytral pour d’autres. Je rappelle
d’ailleurs en passant que la participation de la Métropole au budget du Sytral
a baissé en 2018. Où est la cohérence ? La campagne n’était pas encore
lancée…
C’est donc Noël avant l’heure. Sans doute
mais alors, pourquoi ne pas avoir commencé avant à faire ces
investissements si importants ? Pourquoi ne pas avoir déjà tout simplement
réalisé la PPIE en cours qui je le rappelle reprenait déjà 1 Milliards du
mandat précédent non réalisé.
Si l’on regarde plus près, on peut aussi dire que
cette bonne santé financière est due:
À la hausse des impôts décidées en 2014 : +30 M€ par an depuis 2015, épargne brute en hausse sans trop d’efforts et en tout cas pas grâce à des efforts de gestion soutenus.
Une véritable gouvernance métropolitaine reste à créer. Elle sera source d’économies et d’efficience (Gestion RH, optimisation des politiques sociales, tout reste à faire).
Au retard pris dans l’exécution de la PPIE : un an pour le travail de la CLERCT, 2 ans pour la mise en place de la PPI : il a fallu attendre 2018 pour retrouver le niveau de 2012 en terme de montants d’investissement : moins d’investissements à financer c’est moins de dette à contracter.
Vous avez fait des économies sur le dos des
communes et l’accélération actuelle du rythme des projets ne permettra pas de
rattraper le retard pris.
Et les communes qui avaient des
projets qui sont restés dans les cartons, vous entendent dire tout ce
qu’on pourra faire après les élections et sont un peu frustrées ! Que n’avez-vous
accéléré avant !
Je formule un souhait : que la
prochaine PPIE réponde vraiment aux besoins des communes et surtout de leurs
habitants et que la Métropole se donne vraiment les moyens de la réaliser sans
faux semblants et avec une organisation qui suive car il n’est pas certain qu’avec
l’organisation actuelle, il soit techniquement et humainement possible de mener
à bien un tel plan d’investissement. .
Mon
deuxième constat :
La propension sans cesse renouvelée de l’Etat à alimenter l’usine à gaz de la fiscalité en France : la suppression de la TH en est un nouvel exemple !
La lecture de la loi de finance pour 2020
et particulièrement la partie intitulée : acte II de la réforme de la
fiscalité directe locale l’illustre bien. Un impôt direct remplacé pour
certaines collectivités par un autre impôt direct collecté jusqu’ici par une
autre collectivité, elle-même, compensée par une fraction de TVA, tout cela
avec des péréquations et des coefficients correcteurs : celui-ci s’appelle
joliment le CoCo. Et comme notre
Métropole est un objet hybride, elle voit à la fois disparaître sa recette de
TH et doit abandonner la part de TF (héritée du département) pour compenser les
communes et elle sera doublement compensée
elle-même par de la TVA… Outre la complexité de ces mécanismes dont même
l’énarque le plus doué ne maitrise pas tous les effets, c’est une perte de
souveraineté des élus locaux et une recentralisation du pouvoir déjà trop
jacobin en France qui est assez déconcertante. C’est 16% des RRF qui seront
supprimées et remplacées par une dotation de l’Etat. Et je ne parle pas ici des
compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales sans transfert
financier comme le suivi des MNA ou la gestion des milieux aquatiques et des
inondations selon la formule de plus en plus utilisée : Je (l’Etat)
décide, Tu (la collectivité) gères et tu payes.
A quand une vraie réforme fiscale que
personne n’a été capable de lancer jusqu’ici ?
A quand une vraie réforme de
décentralisation et de répartition des compétences ?
Je vous remercie.
