Monsieur le Président, chers collègues, commençons d’abord par le contexte économique. Il a effectivement été trop rapidement évoqué en commission, même si là vous y avez pris un petit peu plus de temps.

Les perspectives internationales sont incertaines, nous le savons tous, en tout cas meilleures que ce que nous attendons en France. La triste réalité c’est que la croissance française reste en panne, à la traîne de la zone euro. Vous passez très vite sur ce sujet, évoquant des perspectives -je cite le document- “relativement optimistes de l’Etat” -je cite toujours- “avec une croissance nominale du pays qui réduirait les déficits” ; comme par magie ! Ce sont vraiment de beaux euphémismes. Finalement, le seul point noir, selon vous, qui viendrait réduire les perspectives de croissance, ce sont les attentats de Paris qui nous feraient perdre 0,1 point de croissance en 2016.

Mais, Monsieur Collomb, vous ne croyez pas qu’il y ait d’autres facteurs négatifs qui pèsent sur notre économie ? La rigidité du droit du travail, le coût de celui-ci et les hausses d’impôts successives, encore cinq nouvelles taxes décidées en 2016 en France alors qu’on nous avait dit qu’on allait simplifier, l’incapacité, enfin, de ce Gouvernement à réformer la France, entraînant toujours plus de chômage (+ 700 000 chômeurs depuis 2012) ; la seule réponse gouvernementale est le traitement social du chômage et il n’y a pas d’espoir que les finances des collectivités en charge dans ce domaine, c’est-à-dire notre collectivité maintenant, ne s’améliorent. La semaine dernière, nous apprenions, chiffres effrayants, qu’entre mi-2013 et mi-2015, la France a créé 57 000 emplois dans le secteur privé quand l’Allemagne en a créé 480 000 et l’Espagne plus de 650 000 et, pendant ce temps, nous avons créé 233 000 emplois dans le secteur public, fonctionnaires ou emplois aidés, alimentant ainsi la spirale infernale des déficits, des impôts qui augmentent et de la reprise qui s’éloigne. Cette méthode ne marche pas.

Tout cela, vous pourriez en parler car cela impacte la gestion de la Métropole et donc ses orientations budgétaires. Car ce que l’on constate aujourd’hui, c’est que la structure financière de cette Métropole dont vous êtes l’instigateur souffre des mêmes maux que celle des Départements dont la situation est si difficile. La Métropole est devenue une collectivité distributrice de prestations sociales avant tout autre chose, sans possibilité de contrôle de votre part ; et cela, vous ne l’aviez sans doute pas imaginé à ce point.

Les dépenses d’insertion représentent désormais plus de 250 M€ pour la Métropole, dont 93 % pour le seul versement du RSA. A côté de cela, la politique de retour à l’emploi avec le plan d’insertion métropolitain paraît bien faible avec seulement 14 M€, auxquels s’ajoutent 4,3 M€ pour des emplois aidés : 900 emplois aidés pour 4,3 M€ ; parmi ces 900 emplois aidés, moins de 10 % seront effectués dans le secteur marchand alors que ce sont ceux-là qui fonctionnent. Pour quel résultat global de retour à l’emploi ? Vous ne nous donnez pas d’information là-dessus.

Alors, certes, l’équation est très compliquée : en plus de ces dépenses sociales, il faut financer l’indemnité de compensation au Conseil départemental que vous souhaitez maintenant renégocier et les emprunts toxiques dont il vous faut sortir -et cela va coûter cher- et tout cela sans avoir l’air de négliger les autres compétences. Déjà un certain flottement se fait ressentir sur les missions originelles du Grand Lyon, notamment la voirie et la propreté, avec des remontées négatives des Communes où l’on sent des hésitations dans les circuits de décision et de contrôle, ce qui a un impact sur l’efficacité du service.

Nous venons de passer un an sur le pacte de cohérence métropolitain à discuter de valeurs et de principes, sans avancer d’un pouce sur une meilleure organisation. Dans ce contexte, les deux mots magiques, plan marges de manoeuvre et mutualisations semblent perdre peu à peu leur sens si tant est qu’ils n’en aient jamais eu un autre que de communication.

Les marges de manoeuvre : vous nous annoncez 25 M€ d’effort par an mais on constate que les dépenses de fonctionnement augmenteront encore de 1,7 % en 2016. Il s’agit donc, comme pour le Gouvernement, de limiter la hausse et non pas de baisse réelle. Ce doit être votre côté socialiste, monsieur Brumm. Et lorsque vous soulignez qu’il s’agit là d’un énorme effort puisque certaines dépenses comme le RSA augmentent de 7 %, nous voulons bien l’entendre mais nous ne pouvons pas l’analyser, les informations transmises étant trop parcellaires.

Sur les subventions, il n’y a toujours pas de cohérence : pourquoi certaines ne baissent pas ou baissent plus que d’autres ? Il y aurait des critères mais ceux-ci vous sont réservés, nous n’en avons pas la révélation.

Sur les ressources humaines, on sent que c’est un sujet sensible ; trois pages dans le document pour nous faire sentir que ce sera compliqué. Vous annoncez 0 % de hausse de la masse salariale mais vous laissez entendre, dès la ligne suivante, que vous ne tiendrez pas cet objectif, d’une part car vous avez exclu de ce calcul les conséquences de la loi de finances sans parler des promesses électorales -évoquées par Monsieur Vincent, je crois-, de la Ministre sur l’évolution du point d’indice, d’autre part car, pour tenir cet objectif, il faudrait aussi certainement diminuer les effectifs et cela, nous avons cru comprendre que c’était un sujet dont il ne valait mieux ne pas parler.

Les mutualisations : on ne peut pas dire que ce soit un dossier qui avance beaucoup. Une mutualisation qui s’arrête, c’est celle du DGS qui était le symbole de ce rapprochement entre deux collectivités. C’est un échec, non seulement en termes d’organisation administrative mais surtout un échec dans votre management interne, Monsieur le Président.

Dans le secteur social, cela semble aussi très compliqué. Par exemple, le CCAS de Lyon, qui est déjà débordé –il faut deux mois de délai pour avoir un premier rendez-vous- et qui ne sait pas gérer le RSA puisque vous aviez refusé, en son temps, de l’instruire, donc le CCAS de Lyon n’a pas de culture commune avec les Maisons du Rhône et la fusion envisagée ne se fera pas sans heurts.

Dans les domaines pourtant porteurs pour la mutualisation, les passations de marchés, la voirie, quels objectifs vous fixez-vous pour 2016 ? Nous n’avons pas d’information.

Nous parlons ici du DOB 2016 mais, depuis le 1er janvier 2015, qu’est-ce qui a progressé au fond ? Qu’est-ce qui fonctionne mieux avec la Métropole pour le service de nos concitoyens, pour faciliter la vie des Communes ? Quelles économies ont été faites pour nos finances ? Zéro puisque les dépenses continuent d’augmenter.

Conséquence naturelle, l’épargne nette est en baisse. Pour ne pas dégrader nos ratios, le Vice-Président aux finances nous a indiqué que vous utiliseriez le rééchelonnement de la dette mais ce n’est qu’un affichage qui ne nous trompe pas. Une autre méthode pourrait être le démarrage très lent de la mise en application de la PPI qui pourrait être un moyen de réduire les moyens de financement. mais nous espérons que ce n’est pas la méthode que vous allez utiliser, donc en retardant les investissements prévus.

Monsieur le Président, en résumé, le problème financier de la Métropole ne tient pas seulement dans les chiffres et l’équilibre budgétaire 2016. La lecture de ce document nous permet surtout de comprendre que la dégradation budgétaire a commencé et qu’elle n’est pas maîtrisée. Notre inquiétude porte surtout, encore une fois, sur l’impression que vous naviguez à vue, ce qui est illustré par ces orientations budgétaires bien floues.

Je vous remercie.

Débat d’orientation budgétaire 2016
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