Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le 29 juin 2015, notre assemblée délibérait sur le contrat de ville métropolitain et notre groupe l’approuvait, malgré des réserves sur la forme et parfois sur le fond, ce vote étant motivé par le souci d’une action publique forte en direction des habitants en souffrance de ces quartiers.

Il s’agit ce soir de ratifier les conventions locales d’application de 19 Communes sur les 24 Communes de notre agglomération concernées par la politique de la ville. Très logiquement, le vote des élus du groupe Les Républicains et apparentés sera conforme à celui qui a été le leur au sein de chaque Conseil municipal puisque chacune de ces conventions traduit des spécificités communales que tout un chacun a pu apprécier ou pas.

Une inquiétude forte demeure, c’est celle de l’engagement financier de l’Etat. Nous ne sommes pas complètement naïfs, Monsieur le Président, et nous savons bien que le passage de 66 quartiers CUCS à 37 prioritaires ne signifie pas, pour les 29 sortants désormais classés en quartier de veille active, qu’ils sont synonymes de réussite de la politique de la ville. Il s’agit bien là de répondre à une contrainte financière majeure par la mise en place de critères purement mécaniques : 1 000 habitants avec, sur des carrés de 200 mètres par 200 mètres, un revenu médian inférieur à 11 900 €. Nous sommes loin d’une appréciation par bassin de vie qui nous semblait plus pertinente. Des preuves de plus de cette contrainte financière : les crédits axés pour notre Métropole passent de 11,5 M€ en 2010 à 8,7 M€ en 2015 pour s’établir à 5,6 M€ en 2016 ; le financement à 93 % par Action Logement du nouveau plan national de rénovation urbaine, plan qui concerne 14 quartiers de notre Métropole : ce sont donc toutes les entreprises d’au moins 20 salariés qui cotisent à raison de 0,5 % de leur masse salariale qui viennent pallier à cette carence étatique.

Nous nourrissons également des inquiétudes à propos des quartiers de veille active où, certes, la loi prévoit la mobilisation du droit commun des services de l’Etat mais aussi principalement les moyens des Communes et de la Métropole. L’application des conventions locales dans le contexte actuel qui impose de faire le plus possible avec le moins possible nécessite que l’ingénierie soit maintenue. Sur ce plan, les Communes devraient pouvoir compter sur la Métropole dans la durée. En décembre, lors de la délibération relative au financement des équipes projet “politique de la ville” et des actions de l’année 2015, la participation de la Métropole au financement futur de ces postes dans les quartiers de veille active ne nous est pas apparue comme assurée dans la durée. Quelle sera la politique de la Métropole sur ces quartiers de veille active ? On ne peut admettre que les efforts de tous les partenaires durant des années dans le cadre de la politique de la ville sur ces territoires soient annihilés par un manque d’accompagnement. Car s’il ne reste plus que le droit commun pour ces quartiers, encore faut-il qu’il soit mobilisé avec une attention toute particulière. A titre d’exemple, le quartier des Sources-Pérollier, qui compte 1 113 logements de part et d’autre de l’autoroute : tous les enseignants de l’école maternelle ont demandé leur mutation en fin d’année scolaire dernière pour protester contre le manque récurrent de remplaçants ; de plus, voilà de trop nombreuses années que le poste d’éducateur spécialisé est vacant.

Elus de proximité, nous constatons tous, dans le groupe Les Républicains et apparentés, la nécessité d’améliorer la vie des habitants de ces quartiers prioritaires ou en veille active en utilisant au mieux les deniers publics mais les conventions locales d’applications s’inscrivant dans la durée, il est nécessaire, dans un climat de confiance réciproque, que chacun s’engage aussi financièrement dans le temps. Ces conventions locales ne peuvent et ne doivent être un catalogue de voeux pieux aux seules vertus incantatoires.

Merci.

Contrat de ville 2015-2020