Merci, monsieur le Président.

Avant mon intervention, je voudrais rétablir une vérité concernant le CFAC : monsieur Bérat en fait bien partie ; simplement le COPIL se tient vendredi, c’est pour votre connaissance, peut-être ne connaissiez-vous pas cette information, monsieur le Maire de Villeurbanne ?

Monsieur le Président, chers collègues, le vote qui nous est proposé aujourd’hui porte sur le volet territorial de la Métropole de Lyon du contrat de plan Etat-Région.

D’abord, une remarque sur la forme : ces contrats devaient être prêts pour 2014 et, finalement, ils ne s’appliqueront qu’à partir de 2016. Pour autant, on a assisté à une précipitation pour finaliser ces contrats ; entre fin 2014 et février 2015, tout devait être pesé et emballé. Pourquoi cela ? Car les élections départementales qui s’annonçaient déjà comme une déroute pour les majorités socialistes ont forcé l’allure de la négociation. On a alors vu fleurir les conférences de presse départementales où se précipitaient le ban et l’arrière-ban des élus socialistes pour tirer un peu de gloire du porteur de bonnes nouvelles. Analyse politicienne allez-vous dire ? Alors laissez-moi vous citer l’avis du Conseil économique, social et environnemental régional Rhône-Alpes ; il estime -je cite- : “anormal de produire son avis sans le temps de la réflexion et la sérénité que requiert un dossier prévoyant des projets et des enveloppes budgétaires afférentes sur six ans.”

Pour le coup, monsieur Collomb, vous avez joué le jeu de la solidarité partisane en organisant ici même, le 24 février 2015, une conférence de presse en présence de votre ami Jean-Jack Queyranne -enfin, est-il un ami ?- et du Préfet de Région. Comme ce n’est qu’aujourd’hui, le 21 septembre, que l’on nous demande de voter ce volet territorial, c’est peu dire que vous avez réservé la primeur du contenu à la presse, faisant fi une fois de plus de la représentation démocratique.

Mais au-delà de la forme, ce CPER présente d’importants défauts.

Chacun le sait, l’Etat est exsangue et donc ces CPER sixième génération sont plus contraints dans leurs financements. Sur son montant global, on nous vend du rêve. Les crédits sont en baisse : la dotation d’Etat passe de 919 M€ à 840 M€, celle de la Région de 1 385 M€ à 1 143 M€. Alors, pour gonfler le résultat, on est allé chercher 650 M€ chez les “autres”. Et on le voit bien dans le volet territorial métropolitain, si on prend les chiffres inscrits dans la délibération, la métropole doit apporter plus de 26 % du financement pour voir se réaliser ses projets.

Remarquons aussi que les engagements chiffrés sont parfois inscrits sur une durée qui dépasse le temps du CPER. A titre d’exemple, les crédits pour les infrastructures à très haut débit numérique s’étalent jusqu’en 2022 pour l’Etat et 2025 pour la Région. Il en manquera donc en 2020, à la date de fin des CPER ! Jean-Jack Queyranne s’est donc engagé dans des dépenses pour lesquelles il n’existe aucun financement.

Sur le choix des dossiers, bien évidemment ce CPER présente des opérations intéressantes, utiles, parfois consensuelles, que nous pourrions soutenir. Pour autant, on comprend rapidement que le Président de la Région a organisé ce CPER comme un patchwork de projets qui puissent plaire tant aux socialistes qu’aux écologistes afin de trouver une majorité docile pour le voter. A l’évidence, c’est un produit de négociations politiques avant d’être un outil de programmation et d’anticipation de développement du territoire. Il est dommageable que les choix des projets soient restés entre les mains de quelques décideurs autoproclamés. Les Maires de la Métropole n’ont pas été consultés et on n’a jamais eu l’occasion d’échanger au sein de ce Conseil sur les opérations et les priorisations. Quelle que soit la pertinence des projets, ce sont vos choix et nous n’avons pas l’opportunité de les modifier.

On a aussi du mal à toujours bien comprendre l’intégration des projets dans la vision stratégique régionale. C’est le clientélisme politique qui a guidé les choix de monsieur Queyranne, et ceci en vue de préparer les échéances électorales. On vient avec la liste de courses de sa collectivité, présenter ses projets bien à soi et inonder la place publique de son superpouvoir de négociation. Il est peu dire que certains dossiers annoncés par le Maire de Lyon trouvent, ici et là, une belle opportunité de financement ; il pourra remercier le Président de la Métropole.

Enfin, la recherche de la bonne utilisation de la dépense publique devrait nous amener à une articulation entre les politiques publiques -pour reprendre une expression en vogue à la Métropole-. Or, on constate un nombre important de projets, ce qui amène à saupoudrer les aides financières. A titre d’exemple, la transition écologique et énergétique qui relève des dépenses de droit commun et dont on peut interroger la plus-value de l’inscrire dans un CPER ; mais quelques voix de majorité méritent bien quelques concessions écologiques.

Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre cette délibération, n’en déplaise au Maire de Villeurbanne qui a du mal à intégrer des analyses différentes qu’il partage avec lui-même.

Je vous remercie.

 

Contrat de plan Etat-Région
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