Nora Berra

Nora BERRA
Conseillère municipale de Lyon 3e
Conseillère métropolitaine

Mes chers collègues, j’ai entendu de nombreuses personnes ici parler de baisse de dotations d’Etat et c’est à ce sujet que nous méritons effectivement de mettre les choses en perspective avec le contexte national.

Cette année, sur les 1,5 milliard d’euros de baisse des dotations d’Etat, le bloc communal a subi une baisse de 840 M€. Cette baisse soi-disant vertueuse annoncée n’est qu’un habile tour de passe-passe verbal dont votre Gouvernement a le secret car elle ne s’est accompagnée d’aucune compensation pour nous, contrairement aux Départements et aux Régions. Les Communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont donc les “dindons de la farce” de cette parodie de vertu budgétaire équitable.

Monsieur le Président, je ne crois pas avoir entendu de votre part l’expression d’une indignation à cet égard et, si vous vous êtes exprimé dans l’enceinte sénatoriale, ce murmure n’est pas parvenu jusqu’à nos oreilles Vous êtes donc complice de cette fumisterie budgétaire, orchestrée par un Gouvernement que vous critiquiez encore hier à la veille des élections municipales, dans le seul registre que vous affectionnez, il faut le dire, le registre médiatique.

Pour les années 2015-2017, un plan d’économies de 50 milliards d’euros -comme nous le rappelait ma collègue Laurence Balas va être décliné. Alors, je ne voudrais pas parler des 10 milliards d’euros d’économie supposée et liée à la future fusion des Régions. Il ne semble qu’une énième tentative de mystification car ce chiffre sort de nulle part, une sorte d’incantation sans consistance.

Mais ce qui nous préoccupe ici c’est bien, en effet, la diminution continue des dotations d’Etat aux collectivités pour atteindre, en 2017, une base amputée de 11 milliards d’euros. Et, sur la dotation globale de fonctionnement, je voudrais corriger à ce sujet madame Bouzerda qui parlait d’une baisse de 11 milliards d’euros. Or, il s’agit en vérité d’une baisse cumulée de plus de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 et vous pouvez constater effectivement ce qu’a évalué l’Association des maires de France (AMF).

 Votre Gouvernement, par sa manière de mettre en œuvre ce plan d’économies, s’attaque directement à l’investissement comme cela a été rappelé et, par conséquent, à la croissance dans nos territoires, alors que, dans son discours public, ce Gouvernement l’appelle de ses vœux. Allez comprendre !

 Je voudrais rappeler que les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public en France et fournissent 50 % de l’activité du bâtiment et travaux publics (BTP). Le bloc communal porte à lui seul 60 % de l’ensemble de ces investissements. Si j’en crois l’observatoire des finances locales et si le Gouvernement que vous soutenez poursuit sa politique insensée, désordonnée, contradictoire et tout bonnement suicidaire pour la France, le niveau d’investissement, qui était de 19 milliards d’euros par an jusqu’en mai 2012, passera à 11,4 milliards d’euros en 2017, soit une diminution de 38 % des investissements des collectivités locales, c’est-à-dire 0,8 point de produit intérieur brut (PIB) en moins en termes d’effets. Je vous laisse juge, tout cela est consternant et se passe de commentaire.

 Alors, monsieur le Président, quelques questions simples dans ce contexte.

Allez-vous soutenir ce Gouvernement, comme vous le faites en réalité en dépit des apparences, dans la mise en œuvre de cette ineptie qui sera prochainement présentée dans le cadre du collectif budgétaire ?

Allez-vous pousser votre complicité avec ce Gouvernement jusqu’à compenser insidieusement les effets désastreux de sa politique en augmentant la fiscalité locale ou le tarif des services publics locaux sur le Grand Lyon d’ici à 2017 ou au contraire allez-vous la combattre de manière vigoureuse et formelle ?

 Que direz-vous enfin aux acteurs économiques et particulièrement à ceux du BTP de notre agglomération si vous choisissez de vous taire en séance au Sénat et de laisser passer ce mécanisme inepte ?

 Je vous remercie.

Baisse des dotations de l’Etat