Monsieur le Président et chers collègues, cela ne vous étonnera pas que je ne qualifierai pas de “remarquable” cette présentation. L’image qui me vient à l’esprit, ce serait plutôt un écran de fumée sur cette année 2015. En effet, pour examiner ce compte administratif, nous avions le choix, soit entre une trentaine de pages d’une écriture serrée ou 7 pages d’un Powerpoint réduit à sa plus simple expression avec un camembert pour les dépenses et un camembert pour les recettes.

Pas de comparaison avec une année N – 1, certes compliquée, mais il y avait tout de même certainement des repères possibles. Ces calculs ont bien été faits par la Commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT). Vous nous avez vous-même présenté une réévaluation de l’indemnité de compensation, donc vous aviez bien des éléments de comparaison.

Donc pas de comparaison avec une année précédente mais même pas de comparaison des différentes politiques de la Métropole avec le budget primitif et le budget supplémentaire, ce qui nous aurait aidé à y voir plus clair. Nous devons donc vous croire sur parole quand vos services nous expliquent qu’ils ont bien géré cette première année et que le plan marges de manœuvre s’est déroulé correctement. Mais sans aucune précision de quelque nature, c’est un peu facile.

En 2014, les investissements représentaient 36 % du budget contre 20 % seulement en 2015 ; pour mémoire, c’était même 45 % du budget en 2012. La Métropole est donc devenue une collectivité de fonctionnement. Ce n’est pas une surprise mais vos méthodes de gestion doivent changer. Plus que jamais, il faut optimiser cette organisation, harmoniser les méthodes de travail, les deux anciennes structures et être innovant. Cela est également indispensable pour préserver un investissement dynamique -vous nous le dites assez !- mais ce n’est pas vraiment l’impression qui ressort de ce premier exercice.

En ce qui concerne le fonctionnement, pour les recettes, pour mémoire, cette année était celle de l’augmentation de 5 points de la fiscalité des ménages et des entreprises qui vous ont permis d’engranger 60 M€ de rentrée fiscale supplémentaire annuelle sans effort. Nous sommes champions d’Europe de la pression fiscale et vous y contribuez activement. Et, comme souvent, vos recettes fiscales sont plus fortes que ce qui était prévu au budget primitif : cette année, c’est près de 75 M€ supplémentaires qui n’avaient pas été prévus, en plus de la hausse de taux. Donc l’addition est simple : 60 M€ de hausse de taux, 75 M€ de recettes supplémentaires, c’est près de 135 M€ en moins dans la poche des contribuables, ménages et entreprises. Cette année, les droits de mutation sont particulièrement en forte croissance ; c’est heureusement pour vous car les recettes de fonctionnement sont plus élevées que prévu.

En ce qui concerne les dépenses, je rappelle que déjà lors du budget supplémentaire, vous aviez rajouté 122 M€ de dépenses, dont la moitié en emploi et insertion. Et si vous n’avez pas totalement consommé ce qui était prévu, c’est du fait d’une moindre revalorisation nationale et pas d’un effort de meilleure gestion.

La Métropole est devenue un distributeur de prestations sociales sur lesquelles elle n’a que peu de capacités d’intervention. Les dépenses sociales représentent en effet près de 700 M€, soit 31 % des dépenses de fonctionnement. Et vous avez beau essayer d’en noyer une partie dans votre tableau de synthèse par politique publique, au milieu des dépenses et des économies éducation, culture et sport, c’est une réalité. En effet, les 230 M€ qui sont consacrés à la thématique emploi et insertion sont constitués à 93 % des versements du revenu de solidarité active (RSA), une dépense sociale donc. Il reste ensuite seulement 17 M€ pour financer une politique d’insertion des contrats aidés -majoritairement dans le secteur public et on sait que ce ne sont pas eux qui créent vraiment des emplois définitifs- et des actions d’insertion qui restent assez vagues pour ces mêmes bénéficiaires du RSA.

Plutôt que de politique économique, il serait plus juste de parler de traitement social du chômage et votre grand plan métropolitain d’insertion qui promettait de révolutionner les politiques d’insertion en les rapprochant des entreprises manque pour l’instant d’un peu de souffle. On ne voit pas vraiment la différence avec ce qui se faisait avant au Département.

Les autres politiques métropolitaines sont en fait un catalogue de subventions à des structures diverses, les unes après les autres, sans aucune stratégie apparente -lorsqu’on lit votre document en tout cas- et sans aucune vision d’ensemble.

Autre élément inquiétant, la politique ressources humaines qui ne semble pas non plus très maîtrisée, à commencer par la connaissance d’un état précis de vos effectifs.

Alors, c’est vrai, monsieur Brumm, en relisant le document que vous nous avez transmis, à la page 511 : état du personnel, tout d’un coup, j’ai eu un choc parce que vous affichez un effectif de 1 184 personnes pour une masse salariale de 371 M€ tout de même, ce qui donnait un salaire moyen de 313 000 € par agent. Mystérieusement, plus de 8 000 personnes avaient disparu des effectifs depuis le BP 2015 -incroyable !- mais sans une baisse similaire de la masse salariale, ce qui était tout de même étonnant. Alors nous imaginions bien que c’était une erreur de présentation ; sinon, vous auriez été, monsieur le Président, le seul socialiste en France à diminuer le nombre de fonctionnaires et nous étions un peu dubitatifs sur votre capacité à pouvoir le faire. Mais avouez que cela est un peu inquiétant quant à l’exactitude de vos documents. On est rassurés parce que, sur notre table, vous nous avez présenté les quelques pages qui manquaient dans le document mais, tout de même, c’est un petit peu inquiétant en terme de méthode.

Un autre exemple de disparition étonnante : à la page formation des élus, le tableau alphabétique des élus qui ont bénéficié de formations s’arrête à la 33ème élue par ordre alphabétique : Martine David. A croire que, sur les 132 autres, aucun n’a suivi de formation dans l’année. On procède par ordre alphabétique, donc peut-être que l’année prochaine, ce sera la suite, je ne sais pas.

Alors, avec des erreurs répétées comme celles-ci, comment croire à la sincérité de votre compte administratif ?

Revenons à votre gestion des ressources humaines. Vous nous dites que vous dépensez un peu moins mais ce n’est pas parce que vous avez fait des économies, vous le dites vous-même, mais bien parce qu’il y avait encore des emplois non pourvus en 2015, à la suite de la fusion entre les deux collectivités. Ceci n’est pas une stratégie mais plutôt un retard dans la fusion des deux structures.

De plus, chaque collectivité garde encore des particularités dans les régimes. Alors, quand je vois, par ailleurs, qu’à la Ville de Lyon, pour le transfert des compétences de la gestion des taxis à la Métropole comme le prévoit la loi, chaque agent peut choisir entre le transfert ou la mise à disposition à la Métropole si son régime actuel est plus favorable que le futur. Heureusement, cela ne concerne que trois agents ! Je me dis “heureusement” que les mutualisations avancent à ce train de sénateur car sinon, comment feriez-vous ? Trois agents par trois agents, c’est plus facile mais, pour des grands nombres, ce serait plus compliqué.

Cela nous inquiète un peu pour la suite et la mise en place de votre pacte de cohérence métropolitain. Nous verrons en janvier 2017 le résultat des discussions avec chaque Commune.

Nous ne voyons pas quel est votre plan de développement pour notre Métropole, quels progrès ont été accomplis dans la mise en place de celle-ci en 2015, quelles sont les avancées pour les habitants.

Vous nous aviez parlé d’économiser 25 M€ l’année dernière ; aucune mention n’est faite à ce sujet dans le document. Vous semblez subir plutôt que d’agir, un peu comme un automobiliste qui avancerait les pieds sur le frein.

L’investissement, on en a beaucoup parlé mais ce qu’on peut constater, c’est qu’il n’a été réalisé qu’à 75 % de ce qui était prévu. Quel est l’état d’avancement de la PPI ? Il est impossible d’avoir les informations, même pour les Maires concernés ; cela laisse à penser que soit vous aviez volontairement surestimé les investissements pour laisser croire que la PPI se déployait à un rythme normal, soit que vous n’arrivez pas à tenir vos engagements.

En commission d’appel d’offres, on note d’ailleurs un certain tassement des lancements de marchés, pour l’essentiel constitués de marchés de services, études, ce qui illustre bien cet attentisme. C’est inquiétant pour la réalisation de votre plan de 3 milliards d’euros d’investissement qui sera sans nul doute beaucoup plus modeste et qui impactera les différentes Communes ici représentées.

Dernière remarque, après l’épisode compliqué de la sortie des emprunts toxiques hérités du Conseil général, nous apprécions votre tentative de présentation fort opportune d’un résultat disponible fin 2015 de 98 M€, même si, dans le même temps, vous avez emprunté pour le même montant et qui vous sert en 2016 -dites-vous-, à rembourser une partie de l’indemnité de sortie de ces emprunts sans aggraver votre endettement. Quel heureux hasard ! Cela ne nous trompe cependant pas.

Donc, en résumé, pour terminer, la hausse de la fiscalité encore une fois vous permet de maintenir des dépenses de fonctionnement élevées sans vraiment remettre en question votre gestion des dépenses mais avec le risque d’hypothéquer nos possibilités d’investissement dans la durée.

Bref, nous somme dubitatifs sur votre capacité à accompagner le développement de notre Métropole et c’est pourquoi nous voterons contre ce compte administratif.

Je vous remercie.

Compte administratif 2015
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