Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes aujourd’hui dans une situation étrange, c’est un peu comme à la fin d’une saison d’une série télévisée captivante, dans l’attente de la suivante. Et, comme vous avez l’art du teasing, monsieur le Président – à moins que l’on ne pense que vous ne sachiez pas très bien où vous voulez aller-, vous faites durer le suspense : présentation du budget supplémentaire repoussée à juillet, idem pour la PPI du mandat en cours sans cesse repoussée ces derniers mois, idem pour votre venue que nous réclamons depuis longtemps en commission Métropole pour que vous nous présentiez votre vision de cette Métropole. Alors, nous sommes frustrés, forcément ! Le suspense ne devrait plus trop durer cependant car vous avez, la semaine dernière, comme à votre habitude, présenté la PPI de Lyon aux journalistes -pas aux élus bien sûr !-, donc celle de la Métropole ne devrait plus tarder ; on me dit d’ailleurs qu’une conférence de presse est prévue, c’est bon signe !

Plus sérieusement, le compte administratif 2014 du Grand Lyon nous parle d’une époque révolue. En effet, la collectivité qu’il décrit n’existe plus et nous ne savons pas ce qu’il y aura ensuite. La seule chose que nous savons c’est que les choses seront beaucoup plus compliquées avec l’intégration des actions du Département ! Cela, le budget supplémentaire va nous le montrer mais ce sera pour l’épisode suivant, le 6 juillet.

Revenons à 2014 : alors bien sûr, vous vous félicitez des bons résultats obtenus grâce à votre gestion malgré la baisse des dotations du méchant Etat. Ce discours nous le connaissons par cœur.

Quelques remarques cependant :

Les dépenses de fonctionnement consolidées augmentent de 14 M€ et les recettes baissent de 26 M€ : l’effet ciseau est ressenti pour la première fois cette année. Quelques remarques rapides sur les recettes réelles de fonctionnement : outre la baisse des dotations qui n’est pas une surprise, la fiscalité marque vraiment le pas : + 8 M€ contre + 46 M€ ; même s’il y a des explications sur le tassement de la CVAE – qui entre dans son régime de croisière, dites-vous-, il est clair que cette stagnation des recettes fiscales de notre collectivité est le reflet de la politique du Gouvernement que vous soutenez ! On note par exemple une baisse de la taxe sur les surfaces commerciales, indice du climat morose ambiant dans le commerce et surtout une baisse en valeur absolue de la taxe d’habitation (- 0,6 M€ contre + 8,4 M€ en 2013) ; cette baisse historique traduit une stagnation des bases physiques, reflet d’un marché de l’immobilier en crise et d’un manque de confiance en l’avenir causé notamment par la politique désastreuse du Gouvernement en matière de logement.

Les dépenses réelles de fonctionnement continuent d’augmenter comme chaque année, la masse salariale continue d’augmenter comme chaque année – de 2,4 % cette année-, les charges générales augmentent de 13 M€ et les subventions de 10 M€. En fait, on ne voit aucune trace d’économies de fonctionnement ni même de volonté d’en faire dans votre présentation.

En ce qui concerne la masse salariale, un chiffre éloquent de la direction de la propreté : chaque jour, 309 personnes sont nécessaires pour la collecte des ordures. Il y a pour cela un effectif de 434 agents et, comme cela ne suffit pas à assurer tous les postes compte tenu de l’absentéisme, ce sont près de 800 intérimaires qui sont nécessaires chaque mois pour assurer un service qui pourrait de plus progresser en termes de qualité. Il est sûrement possible de faire autrement et de faire mieux.

Remettre en question votre mode de fonctionnement, c’est quelque chose que vous semblez avoir du mal à faire. Au terme de ce mandat, si l’on se retourne sur les années écoulées, il apparaît difficile de dire les économies, les progrès qui ont été faits en termes d’organisation et d’évaluer les économies réalisées grâce à une mutualisation accrue entre les Communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Heureusement pour vous, il y a deux postes des dépenses réelles de fonctionnement qui n’évoluent pas à la hausse : les reversements aux Communes qui sont stables encore cette année et les frais financiers qui baissent mais cela ne durera pas.

Vous expliquez que l’autofinancement se réduit du fait de la baisse des dotations de l’Etat. C’est bien sûr une façon de voir les choses. On peut aussi dire dégradation de l’autofinancement en raison d’une diminution prévisible des recettes de fonctionnement non compensée par des diminutions de dépenses équivalentes. Et donc, comme la baisse des dépenses semble impossible, la dégradation de l’autofinancement va entraîner une hausse des impôts et de la dette pour continuer à financer les investissements. Quelques mesures brutales seront peut être mises en place comme à Lyon mais, comme cela arrive tard, c’est plus compliqué et entraîne une tension sociale importante, comme pour Lyon. Et, pour la Métropole, s’ajoute en plus à cela l’intégration des dépenses du Département dont on sait qu’elles augmentent de manière difficilement contrôlable et qu’elles ont été visiblement sous-estimées dans la construction de votre budget principal 2015 ; mais c’est encore une fois pour l’épisode à venir le 6 juillet.

Cette année 2014, comme la précédente, n’a pas été mise à profit pour mettre en place une gestion différente des dépenses de fonctionnement de notre collectivité qui est aujourd’hui indispensable. Monsieur Brumm, vous annoncez une baisse nécessaire des dépenses de fonctionnement de 25 M€ par an en moyenne pour ce mandat. Comment allez-vous faire ? Je vous rappelle + 14 M€ cette année.

Je laisserai Michel FORISSIER vous parler de l’investissement dans un moment. Un mot cependant sur la réalisation de ce compte administratif. Il s’agit là du budget principal. Par rapport aux prévisions, on constate un taux de réalisation nettement inférieur aux prévisions budgétaires et qui laisse transparaître un certain attentisme durant cette année de transition. 86 % de ce qui avait été prévu ont été réalisés et même 81 % pour l’investissement. Les programmes majeurs de notre collectivité sont ceux qui marquent le plus le pas : aménagement de l’espace communautaire qui diminue de 16 % par rapport à 2013, logement social : – 25 %, politique de la ville : – 29 % et assainissement : – 24 % par rapport à 2013. Seule progression notable, le fonctionnement de l’institution : + 4,5 M€ d’investissements pour préparer la Métropole.

Le terme de navigation à vue me semble plus que jamais d’actualité. En effet, si l’on compare le taux de réalisation des dépenses par rapport au budget principal initial ou par rapport au budget principal + budget supplémentaire, le taux de réalisation est moins bon dans le deuxième cas, comme si, au fur et à mesure de l’année, vous aviez rajouté des dépenses au budget pour finalement ne pas les faire, ne sachant pas très bien où vous alliez, pour au final avoir tout de même une hausse des dépenses de fonctionnement supérieure aux recettes.

En résumé, 2014 est une année de perdue dans la nécessaire mutation de notre collectivité. C’est pourquoi nous voterons contre ce compte administratif.

Compte administratif 2014