Laurence Balas

Laurence BALAS
Conseillère municipale de Lyon 6e
Conseillère métropolitaine

Monsieur le Président, le ton de mon intervention -cela ne vous étonnera pas- sera différent de tous ceux que nous venons d’entendre.

 Monsieur le Président, les choses sérieuses commencent, les temps difficiles arrivent !

Tel est le nouveau refrain que vous nous chantez depuis une semaine.

Jeudi dernier, monsieur le Président, vous annonciez dans le Talk Orange – Le Figaro que les investissements du Grand Lyon devraient baisser de 45 % sous le mandat qui s’ouvre et monsieur Brumm évoquait, dans la foulée, une baisse de 75 M€ au minimum par an des ressources à partir de 2015 et reconnaissait qu’il ne fallait pas attendre d’économie de la création de la Métropole avant au moins la fin du mandat ; plutôt inquiétant !

Tout cela, nous ne l’avons pas entendu pendant la campagne électorale ni même avant.

La Métropole, c’était la réponse à tout et votre gestion était excellente -cela a été redit aujourd’hui-, il fallait vous faire confiance.

Alors, en examinant le Compte Administratif (CA) 2013, je me suis demandé si vous aviez quelque peu corrigé votre trajectoire pour préparer les évolutions à venir et dégager des marges de manœuvres financières, si vous aviez revu, par exemple, votre plan d’investissement en priorisant certaines dépenses par rapport à d’autres. Je me suis également demandé si j’allais trouver enfin la trace de véritables économies sur les dépenses de fonctionnement, ces efforts demandés à toutes les collectivités locales pour pallier à la baisse des dotations de l’Etat, baisse qu’il nous faut désormais accepter comme un fait acquis dans le contexte budgétaire de notre pays. Mais non, je n’ai rien trouvé de tel, vous avez continué d’avancer comme avant, comme si rien n’avait changé, même si vous nous répétez que vous aviez anticipé mais j’ai du mal à voir comment.

Si je prends tout d’abord les recettes de fonctionnement, elles augmentent de 5 % cette année grâce au dynamisme des recettes  fiscales qui, comme les années précédentes –et même encore plus que les années précédentes puisqu’elles augmentent de 6,35 %- progressent et contribuent ainsi à près de la moitié de vos recettes, démontrant encore une fois que la réforme de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy n’a pas pénalisé notre collectivité, quoique nous ayons pu entendre à ce moment-là et depuis.

 C’est vrai, les dotations de l’Etat diminuent de plus de 8 M€ mais, au Grand Lyon comme à Lyon, vous vous êtes reposés sur de  confortables recettes propres, fiscales et autres, qui vous ont permis jusqu’ici d’amortir la baisse des dotations sans rien changer à votre gestion.

 Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement (+ 5,7 % soit + 57 M€), dans un contexte d’inflation -je le rappelle- qui avoisine 0,9 %. La masse salariale continue d’augmenter, comme chaque année d’ailleurs sous votre mandat : + 2,3 % en 2013. Il est indispensable aujourd’hui de repenser l’organisation du travail dans nos collectivités pour être plus productif à un meilleur coût. Alors que l’on sait aujourd’hui qu’entre 2011 et 2025, 49 % de la fonction publique territoriale partiront à la retraite, la Cour des Comptes, présidée par votre ex-ami Didier Migaud, dans son dernier rapport sur les finances publiques qui vient de sortir, le rappelle une nouvelle fois. Alors que les dépenses de personnel des Communes, surtout des intercommunalités, ont continué d’augmenter en 2013 en France, il rappelle qu’une réforme énergique sur ce sujet est l’élément-clé d’une véritable politique de réduction des dépenses publiques. Cela non plus vous ne l’avez pas fait.

Les investissements sont en hausse de 11 % en 2013, comme si vous vouliez rattraper votre retard puisque, à la fin de l’exercice 2013, c’est plus de 27 % de votre PPI, soit plus d’un milliard d’euros qui n’a pas été engagé. Les plus gros écarts entre le plan prévu et les réalisations sont dans le domaine du soutien au logement social (38 % du plan n’est pas réalisé), la création et l’aménagement de voiries (34 %) et, enfin, les aménagements urbains (plus de 29 %). En somme, vous n’avez pas rempli votre plan de mandat, ce qui veut dire, au choix, que soit vous n’avez pas répondu à un certain nombre de besoins des Communes du Grand Lyon mis en évidence lors de l’élaboration de ce document, soit cette PPI a été uniquement de l’affichage à but promotionnel ou alors vous n’avez pas la capacité d’organisation pour gérer des projets de cet ampleur. Dans tous les cas, c’est inquiétant et, de ce fait, vous hypothéquez la possibilité future d’investissements de la collectivité dans un contexte financier de plus en plus contraint.

 Qu’allez-vous faire de ces restes à réaliser et quelle place pour de nouveaux besoins alors que vous annoncez une forte diminution de l’investissement ? 1 milliard d’euros de restes à réaliser et vous annoncez 250 M€ par an pour le mandat qui s’ouvre ; et encore, nous ne savons si cette somme inclut les dépenses d’investissement liées aux nouvelles compétences du Département !

Cela laisse peu de place pour de nouveaux projets.

 Et comme sur vos dépenses de fonctionnement, vous n’avez pas réussi à faire des économies ‑comme on vient de le voir- pour dégager des marges de manœuvre, de mauvaises solutions que nous redoutions se profilent à l’horizon : des hausses d’impôts s’ajoutant à beaucoup d’autres, insupportables aujourd’hui pour nos concitoyens, une augmentation de la dette -vous avez déjà annoncé clairement vos intentions sur ces deux points pour les Lyonnais ; qu’en sera-t-il pour les Grands Lyonnais ?- et également un sous-investissement dans les besoins essentiels, et cela, c’est ce que vous êtes en train aussi de nous annoncer pour le Grand Lyon.

Alors, je ne saurais trop vous recommander -comme je l’ai fait à Lyon- de relire l’interview de Michel Sapin, le Ministre des finances, qui disait aux Echos, le 4 juin dernier, que si l’effort de réduction des concours aux collectivités locales se transformait en hausse d’impôts locaux ou en endettement supplémentaire des collectivités, il ne servirait à rien ; et il ajoutait que des réformes structurelles importantes devaient être engagées.

 Alors, dans ce contexte et parce que vous n’avez pas engagé ces réformes structurelles, la création de la Métropole en janvier 2015 -dans six mois, c’est demain-, on le voit, rajoute encore un certain nombre d’inquiétudes.

 Inquiétudes sur des questions locales, quoique vous ayez essayé de nous expliquer tout à l’heure car vous ne donnez que très peu  d’informations, comment allez-vous absorber –et pour ne parler que de ce qui est le plus visible-, tout d’abord, la fameuse compensation de 90 M€ au nouveau Rhône, le musée des Confluences, Rhônexpress, les emprunts toxiques -je mets tout un peu dans le désordre-, intégrer plus de 4 000 personnes avec des statuts différents, sans parler de la problématique du financement des compétences sociales qui croissent de manière quasi exponentielle au Département.

Vous avez commencé tout à l’heure, pendant la commission générale, à nous parler de recettes mais alors, pour les dépenses -c’est vrai que c’est encore en cours d’évaluation mais c’est justement cela qui est important-, on ne voit pas bien ! Alors, tout cela devra se faire en continuant à répondre aux besoins des Communes sur les compétences historiques de la Communauté urbaine. En attendant, nous l’avons vu en commission finances, avant de conduire à des économies, ce sont des dépenses supplémentaires qui apparaissent. Par exemple, 15 M€ d’autorisations de programme en 2014 pour la DSIT afin de préparer la nouvelle organisation. A ce propos, j’ai appris un nouveau mot tout à l’heure : “déséconomies ! Nous allons avoir des déséconomies ! C’est normal mais nous serons très vigilants sur ces sujets financiers.

Puis inquiétudes sur des questions nationales, tant il est vrai que le projet de réforme territoriale du Gouvernement que vous soutenez, mené dans la plus grande confusion et le plus grand amateurisme, apporte chaque jour son lot de nouvelles questions. Alors, on ne peut pas dire que vos amis socialistes vous facilitent la tâche, avec la disparition programmée des Départements en 2020 et l’attribution de certaines compétences aux Régions. Devrons-nous défaire dans cinq ans une partie de ce qui va tenter de se construire ici ? Les choses ne sont vraiment pas claires.

 En conclusion, je dirai que l’intercommunalité doit faciliter la tâche des Communes et non pas peser sur elles. Alors que de nombreux défis s’imposent à ces dernières, dont le dernier en date, la fameuse réforme des rythmes scolaires, l’intercommunalité doit entraîner des économies pour les collectivités concernées et accompagner leur développement. La future Métropole doit, elle aussi, répondre à ces deux objectifs dont le premier semble d’ores et déjà repoussé au mandat suivant -dixit monsieur Brumm-.

Donc ce Compte Administratif 2013 ne nous rassure pas sur ces points en nous montrant que vous n’avez pas préparé l’avenir et nous voterons donc contre.

Je vous remercie.

Compte administratif 2013