Gaël Petit

Gaël PETIT
Conseiller municipal de Caluire-et-Cuire
Conseilller métropolitain

Monsieur le Président, mes chers collègues, loin de vos envolées lyriques sur la création de la Métropole, je voudrais redescendre un peu sur terre et rappeler à tout le monde que nous étions convoqués à 14 heures aujourd’hui et non pas 14 heures 20. Il est fréquent que le Conseil de communauté commence avec beaucoup de retard. Je trouve que c’est un manque de respect à la fois pour les élus, pour les agents et pour le public.

(…) Très bien. On a commencé à 14 heures 20. Si on pouvait avoir un peu plus de respect des horaires avec la mise en place de la Métropole, ça, ce serait historique !

Concernant ce dossier, monsieur le Président, mes chers collègues, j’interviendrai sur ce compte-rendu en rapport avec le dossier n° 2014-0445 s’il vous plaît.

Pour tout le monde ! Pour tous les orateurs ! Et en fait plus largement selon l’enjeu de la politique énergie de la Métropole.

Le Bureau a voté l’autorisation de signer un marché à bons de commande pour un accompagnement dans l’exercice de la compétence énergie dont le lot n° 2 concerne plus particulièrement des futures modalités de mise en œuvre et de gouvernance sur le territoire.

Par ailleurs, lors de la commission Métropole du 11 décembre dernier, nous avons eu une présentation sur les conséquences de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et des enjeux d’une politique de l’énergie.

C’est, en effet, un sujet qui ne manque pas d’interroger les communes, puisqu’elles exercent leurs compétences directement pour la Ville de Lyon ou par l’intermédiaire des 2 syndicats auxquels elles ont délégué leurs compétences, le Syndicat intercommunal des eaux du Val d’Azergues (SIEVA) et le Syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER).

D’abord, il nous a été confirmé que la Métropole se substitue aux communes membres pour la compétence obligatoire d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz et pour les réseaux de chaleur et de froid.

On nous a indiqué qu’il y avait actuellement une évaluation du transfert de charges pour les réseaux à reprendre et un travail de représentation-substitution pour les communes et les syndicats, mais nous aurions aimé savoir pour en faire quoi ? Quelle politique veut mener la Métropole en lieu et place des communes et avec quel financement ?

Par ailleurs, l’article 12 de l’ordonnance financière sur la disposition législative applicable à la Métropole prévoit la perception, par la Métropole de Lyon, de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, en lieu et place de toutes ses communes membres, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par un syndicat.

La taxe départementale sera donc perçue à la place de la Ville de Lyon qui a d’ailleurs actualisé son taux par délibération du 22 septembre 2014.

Toujours selon l’ordonnance, la Métropole de Lyon peut reverser à une commune, une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci par délibération concordante prise avant le premier octobre d’une année, pour application l’année suivante.

La Métropole de Lyon perçoit, en outre, le produit de la part départementale de la taxe de la consommation finale d’électricité. Chacun comprend qu’il y a ici un enjeu financier majeur qui se mesure en dizaine de millions d’euros. Quelle est donc votre intention sur ces évolutions et le choix que vous proposerez aux communes dans la répartition de la taxe ? Malgré l’insistance de notre collègue François-Noël Buffet. Nous avons eu pour seule réponse de la part de madame Vullien : “On ne sait pas, nous sommes en période d’observation.

Jusqu’à présent, nous pensions, monsieur le Président, que voir passer les trains était l’attitude dans laquelle vous souhaitez tenir votre position. Maintenant, nous comprenons que c’est aussi l’attitude dans laquelle vous maintenez une partie de votre majorité et ce n’est pas fait pour nous rassurer. “Gouverner, c’est prévoir” dit-on ! Nous n’imaginons pas que le Président de la future Métropole n’ait pas déjà travaillé sur ces questions !

Nous vous remercions des éclaircissements que vous voudrez bien nous apporter sur cette évolution majeure de la compétence énergie pour les communes.

Je vous remercie.

Compétence énergie à la Métropole de Lyon
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