La loi MAPTAM encadre le processus d’adoption d’un pacte de cohérence métropolitain dans les six mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.

Ce pacte est soumis à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes de la Métropole de Lyon.

Le pacte est ensuite soumis pour avis consultatif aux 59 conseils municipaux au sein de la conférence métropolitaine.

Il est enfin arrêté par délibération du Conseil de la Métropole.

Le groupe Les Républicain et Apparentés a présenté ce jour en conférence métropolitaine des maires une contribution pour marquer sa volonté :

  • de participer à un échange constructif au service de l’intérêt général ;
  • de définir l’équilibre entre les communes et la Métropole ;
  • de répondre aux besoins des habitants de nos territoires.

Pour permettre un débat sur la vision générale du pacte de cohérence métropolitain, notre groupe rappelle ses positions constantes de définir prioritairement les orientations politiques qui vont fonder la construction de la Métropole. En cela, nous regrettons l’absence de vision stratégique actuelle de l’exécutif.

 

Alexandre VINCENDET, Maire de Rillieux la Pape indiquait ainsi :

« Le projet de pacte se veut un texte négocié, contractuel, définissant les relations entre les communes et la Métropole pour la durée du mandat. Notre groupe souhaite que soient réaffirmés plusieurs principes qui nous sont chers :

  • l’affirmation de la place prépondérante de l’élu ;
  • l’affirmation du principe de subsidiarité ;
  • la garantie pour les citoyens d’un accès équitable aux services métropolitains ;
  • l’organisation d’une coopération infra-métropolitaine pour garantir la place des communes et le respect de leur volonté dans les choix d’application des politiques métropolitaines. »

Sur le projet de pacte lui-même, notre groupe a exprimé ses interrogations. Ainsi, François-Noël BUFFET, Sénateur-Maire d’Oullins a souligné que :

«  Le pacte métropolitain tel qu’il est proposé aujourd’hui ne choisit pas clairement entre une organisation décentralisée de la Métropole s’appuyant sur les communes ou sur la mise en place de services déconcentrés. De plus, l’installation des conférences territoriales des Maires comme pouvoir supra communal est inacceptable. Les communes doivent garder un lien direct avec la Métropole. »

Notre proposition tient compte des choix de la majorité actuelle de la Métropole qui a décidé d’un régime électoral à partir de 2020 où chaque commune membre ne sera plus obligatoirement représentée au conseil métropolitain.

Notre groupe apporte ainsi une vision nouvelle de l’organisation métropolitaine qui permet de donner à chaque commune les moyens de faire entendre sa voix tout en conservant à la Métropole de Lyon la garantie de l’exercice de ses compétences.

 

Michel FORISSIER, Sénateur – maire de Meyzieu a ainsi développé notre vision de l’organisation métropolitaine :

«  La définition du rôle du maire dans le cadre de l’organigramme de la Métropole est à définir. Il doit rester l’élu de la proximité et avoir les moyens d’agir par ses compétences propres et en délégation du Président de la Métropole, dans les limites à fixer.

Le rapprochement des services de la Métropole et des communes doit être un objectif prioritaire. »

Cela amène à s’interroger sur : « la volonté commune d’aider les territoires qui portent la construction de nombreux logements ? Et donc, comment arriver à définir les équipements d’intérêt métropolitain ? Il s’agit aussi d’un objectif à porter dans notre pacte. »

Au-delà du pacte de cohérence métropolitain, notre contribution permet d’engager le débat essentiel sur la vision du développement de la Métropole en considérant que sa création n’est pas un aboutissement mais le départ d’une nouvelle forme d’organisation politique du territoire.

 

Pacte de cohérence métropolitain