Commission générale – gestion de l’eau

Retrouvez l’intervention de François-Noël BUFFET

(seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président Chers collègues, Notre échange de ce jour porte sur le futur mode de la gestion de l’eau, mais en cela, il pose la question de la gestion d’une ressource essentielle à la vie et de plus en plus rare. En cela, l’eau est un bien particulier. D’une part, elle est un bien que nous ne pouvons pas créer. Ce qui est une source de dépendance totale à la nature et nous force à retrouver l’humilité qui n’aurait jamais dû nous quitter face à la protection des ressources naturelles. D’autre part, c’est un bien sur lequel nous n’avons qu’une propriété toute relative. Les règles juridiques imposent cette notion de propriété afin de réglementer son prélèvement, sa distribution et son retour dans le milieu naturel et donc le financement de l’ensemble de ce processus. Mais nous ne devons jamais oublier que nous partageons l’eau avec d’autres en amont et en aval qui assurent les mêmes missions que nous et donc que nous partageons une co-responsabilité. Aussi, l’engagement que nous allons prendre pour notre territoire doit remplir plusieurs missions fondamentales :

• D’abord, garantir la préservation de la ressource, en nous donnant les moyens techniques d’un prélèvement de la quantité la plus juste, et en investissant sur la fiabilité de notre réseau pour diminuer les pertes. 
• Ensuite, assurer la sécurité sanitaire pour tous les usagers de notre réseau. Notamment pour se prémunir en cas de pollution extérieure de la ressource, ce qui amène la nécessité d’avoir plusieurs sources différentes.
• De plus, nous devons protéger l’accès à l’eau des usagers afin que personne ne soit exclu de ce service vital pour des raisons sociales. La loi a beaucoup évolué pour garantir un droit à l’eau et nous devons assurer cet équilibre entre la nécessité d’une tarification du service et la solidarité entre les usagers.
• Enfin, nous devons penser à l’avenir, aux générations futures, en tenant compte de tout ce qui va influencer la mise en œuvre de ce service dans les années à venir : les modes de vie qui évoluent, les futurs besoins pour le développement économique, les extensions des réseaux pour les nouveaux habitants, les agriculteurs dont c’est un outil de travail,…

Notre réflexion de ce jour ne doit donc pas tourner autour de la seule question régie ou DSP. Non seulement c’est très réducteur des problématiques qui nous attendent mais surtout c’est un jeu de rôle. Une opposition factice entre ceux de gauche qui tentent de se faire passer pour des progressistes en acceptant un peu de délégation au privé, et ceux de droite qui tentent de justifier que le choix de la délégation relève d’autre chose que d’un choix partisan. Soyons clairs, tout nous guide aujourd’hui vers une délégation complète du service car nous devons justement nous dégager de la gestion quotidienne pour renforcer notre rôle de collectivité stratégique, qui fixe les choix fondamentaux qui guident la structuration de notre société locale, qui oriente les études et les investissements et qui contrôle les résultats de la gestion. Pour cela, nous devons poser quelques éléments de réflexion.

• La ressource en eau est très majoritairement le champ captant de Crépieux Charmy. Or, il n’est plus possible d’être dépendant à 88% d’une seule source. Sans chercher une source de substitution aussi importante nous devons travailler à diversifier nos ressources.
  Mais cela ne va pas aller de soi. Une nouvelle source nécessitera d’aller chercher l’eau au-delà de nos limites administratives. Comme je l’évoquais dans les éléments fondamentaux, nous touchons alors à l’interdépendance des territoires. C’est une ouverture au dialogue que nous devons engager sans tarder.

• Le patrimoine de ce service est le maillon essentiel, il est le lien technique entre le bien et l’usager. Nous savons que pour les 20 ans à venir notre réseau ne va faire que s’étendre et que le prix du service ne couvrira pas l’intégralité des coûts réels et complets. Il nous faut donc un plan patrimonial qui fixe sur une durée du mandat les priorités d’investissement. Le renouvellement des réseaux n’est pas encore à un niveau pertinent et il doit être amélioré.
  Dans le même temps, nous devons soutenir la recherche et développement pour assurer que les réseaux neufs seront d’une qualité meilleure permettant un entretien moindre et un renouvellement plus tardif.
  
  
• Le rapport à l’usager est un élément majeur du futur contrat. La vie sans eau n’existe pas et donc nos habitants sont très sensibles à la quantité et à la qualité de leur eau. Si on peut le comprendre nous avons toutefois une obligation d’assurer, au nom du développement durable, une politique de responsabilisation de l’usage de l’eau. Pour cela, nous devrons demander aux délégataires des missions non seulement de sensibilisation mais plus encore d’études individualisées des consommations pour proposer des alternatives. Nous devons aussi travailler en amont avec les constructeurs de logements et les bailleurs sociaux sur le bon usage de l’eau. De la même façon, la confiance que nous offrons dans l’eau courante est essentielle à son utilisation comme boisson et permet directement de diminuer l’alternative de l’eau embouteillée.

• Enfin, toutes ses orientations auront un impact sur le prix de l’eau. Au-delà des polémiques nouvelles dans l’actualité, il convient plutôt de réfléchir au niveau de service et aux investissements que nous souhaitons intégrer dans les amortissements sur la durée du contrat. C’est aspect plaide d’ailleurs pour un apport financier privé ceci afin de ne pas obérer notre collectivité des marges de manœuvre pour accompagner le développement de notre territoire. Tout ce qui sera investi par le privé aura deux impacts positifs :  il n’augmentera pas l’endettement de notre collectivité et il reviendra à la propriété publique au-delà de la durée de la délégation.

C’est sur la base de ces réflexions fondamentales et de ces enjeux d’avenir que notre groupe se positionnera sur les politiques à mener pour le service de l’eau potable.