Emmanuel HAMELIN

Emmanuel HAMELIN
Conseiller municipal Lyon 4e
Conseiller métropolitain

Merci, monsieur le Président.

Nous ne remettons pas évidemment en cause la subvention au profit des cinq structures qui portent  votre politique de management de centre-ville, nous voterons d’ailleurs cette délibération, mais je veux simplement profiter de ce dossier pour avoir, de votre part, quelques éclairages.

Cette subvention s’insère dans les budgets prévisionnels de ces structures au même titre que d’autres recettes comme notamment le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, le FISAC. Ce dispositif, que nous avons toujours soutenu, est très utile pour accompagner financièrement des projets de maintien et de développement d’une offre commerciale et artisanale en centre-ville. Il a été d’ailleurs régulièrement utilisé à Lyon et je sais que d’autres dossiers FISAC sont en cours à Lyon et dans notre agglomération.

Pourtant, deux éléments peuvent perturber ces projets. Le premier, c’est que, dans le cadre de la loi du 18 juin 2014 –donc tout récemment- relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ce fameux dispositif FISAC a été modifié. Il sera désormais attribué par un appel à projets national et les crédits seront ciblés sur des projets qui permettront à des territoires fragiles d’être redynamisés -et là, je cite un extrait de la communication ministérielle-.

Ma première question est : compte tenu de cette réforme que vous avez votée au Sénat, quelles sont les incidences sur les projets en cours dans notre agglomération dont tous ne relèvent pas de ces nouveaux critères ?

Ensuite, le budget du FISAC, tel qu’il est inscrit au PLF 2014, que vous avez voté aussi, est de 27 M€. En 2013, il était de 32,3 M€ et, en 2012, de 42,7 M€. Depuis que vos amis sont au pouvoir, il a diminué de 15,7 M€, soit une baisse de 37 % en deux ans. Cette  baisse des crédits a évidemment considérablement ralenti les décisions ministérielles d’attribution de dossiers déjà instruits mais surtout elle met en péril un système de soutien essentiel au développement du commerce et de l’artisanat.

Ma question est donc : comment pouvez-vous, comme vous le faites dans cette délibération, exprimer votre volonté de maintenir et renforcer les pôles commerciaux de centre-ville, vouloir renforcer leur viabilité et leur vitalité et, en même temps, voter la baisse considérable des crédits qui permet de la faire ?

Comme d’habitude, vous défendez le commerce et l’artisanat à Lyon et vous le pénalisez à Paris. Il me semble, d’ailleurs, que ce principe s’est décliné sur bien d’autres dossiers.

Je vous remercie de vos réponses à ces deux questions.

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