Claude Cohen intervient en conseil de la Métropole du 16 mars 2018 sur la question du logement social

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cette délibération sur la garantie d’emprunts est une occasion d’évoquer la répartition des logements sociaux et les obligations de la loi SRU.

Il ne s’agit pas de discourir sur l’opportunité ou non d’avoir des logements sociaux dans nos communes. Notre Métropole manque de logements de manière générale et donc de logements sociaux. Il faut donc en construire et cela de manière équitable sur le territoire.

Mais le premier écueil de la loi est de raisonner en limite administrative communale et non pas en bassin de vie.
Si on doit toujours s’interroger sur leur répartition géographique et donc sur l’effort de chacune des communes, il semblerait logique de pouvoir penser le besoin en fonction des bassins de vie et des infrastructures.

Le deuxième écueil est que la loi prend peu en compte la situation urbanistique de la commune. Ainsi, le fait que la commune n’ait pas de terrains municipaux à mettre à disposition pour construire.
Le fait qu’il existe des contraintes naturelles comme des zones PENAP, le maintien des zones agricoles, ou des infrastructures de centralité qui bloquent le développement urbain, tout cela n’intéresse pas la loi.

De même, chacun sait que le prix du foncier détermine l’équilibre financier d’une opération immobilière et peut donc détourner l’intérêt des bailleurs. Ainsi, à Mions, aucun bailleur de la Métropole n’a déposé de projet pour développer l’offre de logements sociaux.

Malgré ces obstacles, nous sommes nombreux à vouloir construire du logement et donc du logement social dans nos communes.

Pour ma part j’ai débord cherché l’appui de l’État pour trouver une solution mais cela n’a pas été simple.
J’ai eu un rendez-vous programmé avec le Préfet Delpuech le 24 février 2017, hélas, il a été promu à Paris 3 jours avant.
J’ai voulu avoir un rendez-vous avec le Préfet Comet, hélas il a été muté avant notre entrevue.
J’ai pu rencontrer le Préfet à l’égalité des chances, M. Inglebert le 4 mai 2017 lors de la commission départementale SRU hélas le compte-rendu de la réunion n’a été transmis que le 11 décembre 2017, et le préfet avait changé.
Enfin nous voilà au 4e Préfet, et sans avoir eu le plaisir de l’avoir reçu, il sanctionne la commune de Mions.

Dans le même temps j’ai cherché de l’appui de la Métropole de Lyon.
J’ai voulu avoir un rendez-vous avec le Président de la Métropole, hélas il a été nommé Ministre.
Décidément, le ministère de l’Intérieur ne me porte pas chance !

Plus sérieusement, concernant la Métropole je ne peux exprimer que ma déception.
Face à des communes en difficulté, nous attendons de la Métropole un soutien. Force est de constater que vous n’êtes pas là.

N’est-ce pas la Métropole qui est au capital des bailleurs sociaux et qui assure la garantie des emprunts pour les projets immobiliers ?
Ce sont à mon sens des leviers suffisants pour inciter l’orientation des projets d’investissements dans les communes qui ont besoin d’implantations. Vous ne l’avez pas fait.

N’est-ce pas la Métropole qui est membre du SYTRAL et qui assure la garantie publique des investissements de transports en commun sur nos communes ?
Car chacun sait ici que les bailleurs sociaux regardent attentivement que l’offre de transport soit adaptée aux futurs habitants des logements sociaux qui seront construits
Vous ne l’avez pas fait.

Enfin, Monsieur le Président, cette situation est aussi dû à votre choix de retarder la PPI dans les communes dont les représentants ne sont pas dans votre majorité.
Dois-je rappeler ici qu’une commune dont un tiers du territoire n’est pas équipé du tout-à-l’égout est rédhibitoire pour un bailleur social ?
Or pourquoi la ville de Mions est encore dans cette situation ? Parce qu’aucune des promesses de la Métropole sur la PPI n’a pour l’instant été tenue sur le territoire communal !

Monsieur le Président, prenez bien la mesure de vos choix politiciens guidés contre des opposants politiques, car en fait, vous agissez au détriment des populations, au détriment du quotidien de familles en difficultés et à l’encontre du bien commun.

Claude Cohen intervient sur les logements sociaux