Maire et conseiller métropolitain de la commune de Meyzieu, Christophe Quiniou s’exprime sur le maintien des réserves avant de voter le PLU-H lors du conseil de la Métropole du 16 mars 2018.

Monsieur le Président, chers collègues, comme il est écrit dans cette délibération, l’objet de cette dernière est bien de sécuriser l’ensemble de la procédure. En effet, comme l’a rappelé monsieur Le Faou, si les réserves des Communes n’étaient pas suivies à l’issue de l’enquête publique, certaines de ces réserves pourraient être requalifiées en avis défavorable, ce qui nécessiterait de revoter cet arrêt de PLU-H.

En somme, monsieur le Président, vous nous demandez aujourd’hui de revoter comme si les réserves avaient d’ores et déjà reçu un avis défavorable. C’est donc un blanc-seing que vous attendez de nous afin que les Communes qui ne verraient pas leurs réserves aboutir ne bloquent pas la procédure.

Notre groupe votera favorablement pour ce rapport afin de ne pas prolonger une procédure qui, traînant en longueur, pénaliserait autant les acteurs publics que privés. Cependant, au travers de cette intervention, les Communes de notre groupe réaffirment leur volonté de voir les demandes, observations et réserves prises en compte. Ce vote favorable n’est pas un abandon des remarques, le faire aujourd’hui de manière formelle est également une forme de sécurisation permettant, si besoin dans la suite de la procédure, de revenir sur cette interpellation.

Je vous remercie.

Christophe Quiniou intervient sur le PLU-H