Christophe Quiniou, maire et conseiller métropolitain de Meyzieu intervient sur la Loi d’orientation des mobilités lors du conseil de la Métropole du 16 mars 2018

Monsieur le Président, chers collègues, dix interventions, c’est évidemment très long, plus la présentation, on est presqu’à une heure et demie, généralement la durée d’un bon film ; si on devait choisir un film, je choisirais La grande vadrouille ! Pourquoi ? Une véritable ode à la multimodalité : je rappelle le film qui commence sur un bateau, suivi de vélos, trains et on finit même par un planeur. Mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.

Il y a eu beaucoup d’interventions et il est évident que cette contribution est très importante dans une loi qui est aujourd’hui nécessaire pour remettre à plat les capacités législatives d’intervenir sur la somme des problématiques liées à la mobilité dans le centre urbain. Je ne reviendrai pas dessus, l’ensemble des thèmes ont été abordés, mais je voudrais néanmoins parler de deux sujets.

Le premier concerne les modalités de mise en œuvre de cette concertation. En effet, ce sera rapide de voir comment elle a été construite parce qu’il y a eu assez peu de concertation avec les Communes. Les ateliers territoriaux n’ont eu aucune publicité dans les Communes. Il est tout de même regrettable que cet échelon de proximité, ne serait-ce qu’à travers les CTM (Conférences territoriales des Maires), n’ait pas pu faire remonter leurs attentes ou leurs besoins en termes de mobilité. Même si un certain nombre d’acteurs étaient prévus ou ont été ciblés par la Métropole, il aurait tout de même été bon, vu l’importance de ce sujet, que l’on puisse échanger un petit peu.

Vous dire un mot sur le point numéro six, sur les mobilités plus soutenables. Ce chapitre nous permet d’avoir la vision de notre Métropole quant aux grandes infrastructures. Le déclassement de l’A6/A7 est confirmé ainsi que de l’accompagner de l’Anneau des sciences.

Je voulais remercier les participants de la commission déplacements, les services, qui ont pour la première fois lundi clairement exprimé la réalité du phasage du déclassement, réalité d’ailleurs confirmée par le Préfet aux Maires de l’est lyonnais qu’il a reçus très récemment. Il n’y aura pas de limitation de la capacité de trafic de l’A6/A7 tant que l’Anneau des sciences et le contournement Est ne seront pas réalisés. S’il y a une diminution du trafic en 2030, ce ne sera que parce que les automobilistes auront changé leur comportement. Il va de soi que nous sommes pour le moins sceptiques sur la capacité de la grande majorité des usagers de la route à délaisser leur voiture de manière volontariste.

Ensuite, ce rapport demande la création d’un établissement public national à gouvernance locale. L’objectif est très clair : financer l’Anneau des sciences. Ce qui est nouveau, c’est que la demande consiste à faire payer les bénéficiaires. Comme j’ai du temps, je vais me permettre de lire précisément le rapport : “Cet outil doit également rendre soutenable l’effort financier en favorisant l’élaboration de solutions innovantes… : des recettes spécifiques pourraient ainsi être prélevées auprès des bénéficiaires les plus directs de cette infrastructure…”. Alors les bénéficiaires directs, on pourrait penser naturellement aux usagers et à un péage pour financer mais on finit la phrase en disant : “…en lien, par exemple, avec la valorisation du foncier” et, dans ce cas, ce ne sont plus les usagers mais bien les territoires.

Faut-il comprendre que ce sont les territoires qui vont accueillir l’infrastructure qui vont la financer ? Dans ce cas, la logique de coopération de l’EPCI s’éloigne au profit d’un principe assez simple que tout le monde connaît : chacun paie sa part. Dans ce cas, c’est toute la logique de coopération du Grand Lyon qui s’effondre. Évidemment, cette logique pourrait se décliner sur d’autres territoires : imaginez voir le contournement Est, indispensable à la réalisation effective du déclassement au centre de Lyon, financé par les territoires de l’est ; quel avantage pour la Ville centre !

Monsieur le Président, trouver de nouveaux modes de financement en créant des machines à lever l’impôt mérite une attention particulière. Les débats parlementaires permettront de suivre cette nouveauté si elle était retenue dans le futur projet de loi. Nous vous demandons cependant que la logique territoriale, à savoir une coopération effective à l’effort, que l’effort soit financier ou environnemental, que cet effort soit respecté pour que ce ne soit pas les mêmes territoires qui accumulent toutes les nuisances ; car, en effet, si dans le rapport il est écrit “qu’il convient sans attendre d’écarter les trafics de transit du cœur de l’agglomération”, nous préférerions qu’il soit écrit “qu’il convient d’écarter le trafic de transit de l’agglomération” et pas non seulement du cœur de l’agglomération car, en effet, un cœur ne fonctionne que pour innerver tout un système vasculaire ; ainsi cœur et extrémités doivent évoluer de concert.

Je vous remercie.

Christophe Quiniou intervient sur la Loi d’orientation des mobilités