Compte administratif 2016

Compte administratif 2016

  Merci, monsieur le Président. Mes chers collègues, la définition d’un compte administratif, c’est de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives. Je suis assez étonné de déclarations un peu schizophrènes d’un certain nombre de personnes qui viennent de s’exprimer. En effet, des personnes ici ont voté pour monsieur Macron et, en même temps, ils critiquent ses décisions. Je note également l’interpellation de la responsable du groupe Socialiste qui est maintenant députée LREM. Comprenne qui voudra ! Et, dans ce contexte politique national et local particulier, nous avons pu constater l’élection d’un nouveau Président de la République et de sa majorité qui donne un cap à la France et promet des réformes. Si on ne les connaît pas toujours avec précision, on a cru entrevoir les tendances : baisse des dépenses, réforme de la taxe d’habitation, augmentation des compétences des Métropoles, regroupement des Communes, baisse du

Indemnités des élus métropolitains

Indemnités des élus métropolitains

  Merci. Monsieur le Président, mes chers collègues, le rapport que vous nous soumettez porte sur le régime indemnitaire des Conseillers de la Métropole, de l’exécutif, et particulièrement des membres de la Commission permanente. Il soulève l’éternelle question de la rémunération des élus. Nous comprenons parfaitement que les membres de l’exécutif titulaires de délégations souvent importantes disposent d’indemnités conformément à la loi car -comme on dit- tout travail mérite salaire et donc tout mandat mérite indemnité, ne serait-ce que pour compenser le temps passé à exercer son mandat au détriment de son activité professionnelle. Toutefois, une indemnité nous interroge aujourd’hui comme c’était déjà le cas hier : celle des membres de la Commission permanente. Comme en 2015, nous contestons votre interprétation de l’article L 3632-4 du code général des collectivités territoriales qui, dans son troisième alinéa, prévoit que les indemnités des membres de la Commission permanente autres que le Président

Protection de l’enfance

Protection de l’enfance

  Merci, monsieur le Président. Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons les propositions de subventions aux structures et associations agissant en protection de l’enfance, en accompagnement des familles et en prévention. Il s’agit de participer aux actions visant à l’accès aux vacances, de soutenir des associations œuvrant dans le champ de l’adoption ou du soutien aux personnes accueillies en protection de l’enfance et d’apporter un concours au financement des centres sociaux et MJC de la Métropole. Cette délibération est récurrente dans cette collectivité depuis peu mais aussi au Conseil général qui l’a précédée depuis des années, sans d’ailleurs beaucoup d’évolution. Lors de la Commission développement solidaire et action sociale du 13 juillet, ont été plus particulièrement interrogées les subventions aux centres sociaux, MJC, des interrogations sur les critères et sur l’application de la baisse de 6 % applicable chaque année. Les objectifs sont ceux de la prévention dans

Programmation FSE 2017

Programmation FSE 2017

  Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport -comme vient de le souligner madame la Vice-Présidente- était prévu fin juin. Il a été retardé suite à l’annulation du Conseil du 26 juin. Il ne pouvait souffrir d’être renvoyé à une date ultérieure sans mettre en danger les structures. Vous l’avez rappelé également, monsieur le Président, en début de séance et nous vous remercions d’avoir accepté qu’il soit présenté en procédure d’urgence. Pour cette raison, notre groupe votera ce rapport. Cette délibération nous interpelle sur le mode de gestion des fonds européens pour les politiques de l’emploi, de l’insertion et de la formation et sur la nouvelle organisation qui se met en place pour le portage de ces politiques. Permettez-moi, monsieur le Président, de faire un aparté puisque nous parlons d’organisation et de revenir sur l’attribution des délégations. Pour ma part, j’ai beaucoup de mal à m’y retrouver et, malgré la