Infrastructures et financement

Infrastructures et financement

    Monsieur le Président, cette délibération est tout à fait intéressante puisqu’on franchit une étape dans le processus de définition des grands contournements de et de son organisation de transports. J’ai d’abord une observation de forme : dans la rédaction, sur le troisième ou le quatrième paragraphe, on dit : “Tout d’abord, sur l’A 6-A 7 qui coupe la ville”. C’est vrai que cet axe coupe la ville de Lyon mais aussi la ville de La Mulatière, la ville d’Oullins, la ville de Pierre-Bénite. Peut-être serait-il plus opportun de modifier et de dire : “Cet ouvrage qui coupe la Métropole ou le cœur de la Métropole”, ce qui me paraîtrait peut-être plus consensuel dans le contexte dans lequel nous sommes actuellement. Premier point. Deuxième observation : la délibération porte sur deux sujets, le premier qui est celui du choix du contournement. On a le sentiment, dans la manière dont elle

Soutien à l’enseignement supérieur

Soutien à l’enseignement supérieur

  Merci, monsieur le Président. Le groupe Les Républicains et apparentés va voter ce soutien à l’Université de Lyon. L’engagement en faveur de l’enseignement supérieur est, en effet, une nécessité quand on sait notamment que les jeunes diplômés du supérieur ont cinq fois moins de risques d’être au chômage. On sait aussi que beaucoup reste à faire dans notre agglomération ; l’académie de Lyon est ainsi qualifiée de cancre en matière de logement étudiant par un grand quotidien du soir et c’est à Lyon que le coût de la vie étudiante est le plus élevé après l’Ile de France (source UNEF). Nous approuvons ce soutien mais nous en appelons à une réflexion sur cette politique compte tenu du nouveau contexte que nous connaissons. Avec la réduction de la dépense publique, il sera plus que jamais nécessaire de savoir qui fait quoi et de s’assurer que toutes les interventions vont bien

Soutien au fonctionnement des MJC et centres sociaux

Soutien au fonctionnement des MJC et centres sociaux

    Monsieur le Président, mes chers collègues, je ne peux résister à la tentation d’évoquer un moment politique étrange et délicieux, vécu pendant la commission développement solidaire et action sociale lors de l’examen de ce rapport 2015-0555, et singulièrement dans sa partie MJC, centres sociaux. Au Conseil général, chaque année, lors des examens des subventions des MJC et des centres sociaux en commission d’études des critères et des projets -parce qu’il y avait une commission dédiée-, en commission spécialisée et en séance publique, j’ai entendu les élus du groupe Socialiste appeler de leur vœu une augmentation des subventions départementales et dénoncer la faible part prise par le Conseil général dans les recettes des MJC et des centres sociaux. A la Métropole de Lyon qui prend la suite du Conseil général, mercredi, les élus du même groupe Socialiste ont présenté des subventions inférieures à celles de l’année précédente et ont justifié ou

Contrat de plan Etat-Région

Contrat de plan Etat-Région

    Merci, monsieur le Président. Avant mon intervention, je voudrais rétablir une vérité concernant le CFAC : monsieur Bérat en fait bien partie ; simplement le COPIL se tient vendredi, c’est pour votre connaissance, peut-être ne connaissiez-vous pas cette information, monsieur le Maire de Villeurbanne ? Monsieur le Président, chers collègues, le vote qui nous est proposé aujourd’hui porte sur le volet territorial de la Métropole de Lyon du contrat de plan Etat-Région. D’abord, une remarque sur la forme : ces contrats devaient être prêts pour 2014 et, finalement, ils ne s’appliqueront qu’à partir de 2016. Pour autant, on a assisté à une précipitation pour finaliser ces contrats ; entre fin 2014 et février 2015, tout devait être pesé et emballé. Pourquoi cela ? Car les élections départementales qui s’annonçaient déjà comme une déroute pour les majorités socialistes ont forcé l’allure de la négociation. On a alors vu fleurir

Taxe électricité

Taxe électricité

    Il y a quelques minutes, madame Laurence Balas rappelait une fois encore l’incohérence de votre politique budgétaire, politique bâtie sur deux principes : la hausse systématique de toutes les recettes possibles et envisageables -nous en avons une preuve avec ce dossier- ; le report à plus tard de toute mesure conduisant à la maîtrise des dépenses. Avec une telle mission, votre grand argentier, monsieur Richard Brumm, est rapidement devenu expert en fonds de tiroirs. Le rapport qui nous est soumis s’inscrit sans conteste dans cette politique. Depuis le 1er janvier, la Métropole est subrogée dans les droits du Département pour la perception de la TDCFE. La recette avait d’ailleurs été inscrite au budget primitif pour un montant de 12,4 M€. Ce montant de recette correspondait à un taux inchangé de 4,14 % hérité du Département. Aujourd’hui, suite à la loi de finances rectificative pour 2014 -loi que vous avez

Taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales

  Oui, le porte-parole Gaël Petit va essayer de s’exprimer dans cette assemblée démocratiquement élue -pour reprendre vos termes-. Monsieur le Président, mes chers collègues, pour reprendre aussi un petit commentaire sur les slides qui nous ont été présentés à l’instant, les comparaisons sont assez flatteuses, volontairement sans doute, mais ne nous impressionnent pas vraiment. Chaque collectivité peut sans doute mettre en avant un ratio qui lui est favorable. (…) On ne peut pas comparer la situation de Toulouse et ce qui s’est passé avant aussi ! (…) Nous vivons dans le pays des impôts et taxes, puisque pas un pays au monde ne fait plus complexe que nous. Les collectivités locales y contribuent largement et la Métropole de Lyon ne fait malheureusement pas exception à cette mauvaise règle. Monsieur Brumm, 0,56 € pour le rapport précédent, ce n’est pas beaucoup. Le problème c’est que cela vient en complément de

Subvention à Air Rhône-Alpes

Subvention à Air Rhône-Alpes

  Monsieur le Président, chers collègues, l’association Air Rhône-Alpes surveille notre air, une ressource commune irremplaçable. Dès la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie en 1996, la loi LAURE, l’indépendance de la mesure de la qualité de l’air a été posée et résolue par la mise en place des structures multi-financées que sont les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. L’équilibre financier d’Air Rhône-Alpes est l’assurance de son indépendance. Les trois financeurs sont l’Etat, les collectivités territoriales et les industriels. Cependant, aujourd’hui, l’Etat réduit son financement. Concernant les collectivités territoriales, avec la prise de compétence qualité de l’air de la Métropole, un certain nombre de Communes reconsidèrent leur participation à Air Rhône-Alpes, estimant, à juste titre, que si la Métropole finance le réseau de surveillance, une participation de la Commune fait doublon, diminuant d’autant le budget d’Air Rhône-Alpes. Il faut rester vigilant à ce que les principaux

Politique de coopération décentralisée

Politique de coopération décentralisée

      Merci, monsieur le Président. L’intervention porte sur les deux rapports de coopération décentralisée, numéros 2015-0529 et 2015-0530. Deux exemples qui illustrent ce que nous déplorons quasiment à chaque commission en termes de politique de coopération. Il y a d’abord la démarche bilatérale entre notre Métropole et une autre collectivité, avec en général des contours flous, des objectifs pas toujours bien définis mais surtout des résultats très improbables et des budgets toujours conséquents : plus de 60 000 € par an pour ce dossier numéro 2015-0529. Puis il y a la démarche multilatérale où nous sommes, avec d’autres, partenaires d’un projet clairement défini, avec des mesures précises, des résultats obtenus et pour des coûts généralement bien inférieurs : 5 000 € pour le dossier numéro 2015-0530. Parlons, si vous le voulez bien, du rapport Métropole-Sétif. Quel est le bilan 2010-2015 ? développement des échanges économiques ; pourquoi pas,