Encadrement des loyers : résolument contre

Encadrement des loyers : résolument contre

Monsieur le Président et chers collègues, nous voici dubitatifs, non pas sur le vœu déposé par nos collègues des groupes Europe Ecologie-Les Verts et apparentés et Communiste et républicain pour demander l’application de l’encadrement des loyers dans l’agglomération lyonnaise ; ils ont au moins pour eux -une fois n’est pas coutume- une certaine logique politique. Je vous vois surpris, monsieur le Président, et vous avez raison, n’exagérons rien ! Disons seulement qu’ils ont de la suite dans les idées. Nous ne sommes pas non plus dubitatifs sur la réponse à apporter à ce vœu. Sans suspense, le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP), divers droite et apparentés votera contre. Cette loi est une catastrophe pour l’économie du bâtiment, la construction de logements et plus généralement la croissance. Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 10 % au cours des douze derniers mois. Sur la même période, les permis de construire ont chuté de plus de 12 % et, selon l’Insee, la chute

Coopération décentralisée : chacun à sa place

Coopération décentralisée : chacun à sa place

Je souhaite, au nom du groupe UMP, divers droite et apparentés, intervenir sur les délibérations numéros 2014-0322 à 2014-0328 qui concernent le fonds de solidarité eau et, plus généralement, la politique de coopération décentralisée du Grand Lyon. Le dossier de ces coopérations est à la fois intéressant et sensible car parfois synonyme de dépenses somptuaires, de voyages onéreux et de dérives technocratiques. Bien entendu, notre groupe est favorable à la coopération décentralisée, notamment si elle centre son activité sur le développement économique au profit des acteurs du pays d’accueil mais également au profit des acteurs du Grand Lyon concernés. Surtout, nous y sommes favorables à condition qu’elle ne se substitue pas à l’action de l’Etat, seul à même de mener une politique internationale cohérente. La coopération décentralisée doit être à nos yeux une coopération raisonnable et réaliste et ne doit pas être, comme nous pouvons le constater parfois au sein de certains Conseils régionaux, un mandat pour avoir des quasi-ambassades aux quatre coins du monde et

Très cher siphon de La Mulatière

Très cher siphon de La Mulatière

Monsieur le Président et chers  collègues, voilà un dossier préoccupant sur les choix de dépenses d’investissement faits par l’exécutif dans un dossier qui, à l’évidence,  a échappé à tout contrôle politique. Nous parlons du siphon situé entre Lyon et La Mulatière qui transfère les eaux usées et pluviales vers la station d’épuration de Pierre Bénite. Des études ont été engagées pour modifier la structure d’accueil de ce siphon pour d’abord tenir compte de sa proximité et du musée des Confluences. On peut effectivement comprendre que les aspects visuels et olfactifs des eaux usées soient pris en compte dans un tel projet. Puis on a ajouté des travaux de sécurisation pour améliorer le travail des agents. Puis on a décidé que, finalement, et même si le système fonctionne actuellement convenablement, on allait anticiper des travaux qui auraient pu attendre jusqu’à cinq ans, selon les informations données en commission. Après toutes ces modifications techniques, on découvre avec effarement que le montant des offres est bien

Aide à la primo-accession, on peut progresser

Aide à la primo-accession, on peut progresser

Mes chers collègues, une intervention sur cette modification des critères d’éligibilité au plan 3A, avec la modification du zonage et la déconnexion du PTZ qui va effectivement permettre de pouvoir élargir l’assiette. J’avais eu l’occasion d’intervenir lors de sa mise en place. C’est une idée que j’avais promue, par ailleurs en regrettant, à ce moment-là, que la question de l’assiette n’ait pas été posée, dès l’origine, en permettant à un public plus large de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Alors, deux constats préalables : d’abord, la production de logements est catastrophique en France, comme jamais elle l’a été. Je voudrais tout de même rappeler ici que les conséquences de la loi ALUR sont désastreuses -la loi ALUR que vous avez votée, monsieur le Sénateur-, sont catastrophiques sur ce domaine d’activité et que, même si les grandes agglomérations semblent un peu plus épargnées que les autres, globalement, la situation du logement en France est catastrophique ; ensuite, redire que la question de la mixité sociale effectivement doit

Frais de déplacement : manque de transparence

Frais de déplacement : manque de transparence

Monsieur le Président, chers collègues, les deux rapports qui nous sont soumis sont d’une certaine banalité… Mon intervention porte sur les dossiers numéros 2014-0308 et 2014‑0309. Puisque, dans toute collectivité, il est normal que des élus et des agents territoriaux, au titre de leurs compétences en matière de développement économique et autres coopérations décentralisées, voyagent à l’étranger, accompagnés parfois d’invités acteurs de la vie publique ou experts par ailleurs, le choix du groupement de commandes auprès d’entreprises spécialisées pour l’organisation de ces voyages paraît pertinent dans un but d’optimisation des coûts entre le Grand Lyon et la Ville de Lyon. Cependant, les quelques chiffres qui apparaissent dans ces rapports sont bien maigres pour apprécier les décisions qui doivent être prises pour des budgets conséquents. Pour le rapport numéro 2014‑0308, par exemple, l’accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans est proposé avec une  estimation prévisionnelle de 600 000 € HT qui serait, selon les services, en progression de près de 34 %. Si, lors de la commission des finances,

Futurs emplois au Grand Stade

Futurs emplois au Grand Stade

Monsieur le Président, c’est à nouveau Décines-Charpieu qui intervient comme vous pouvez le constater. Effectivement, dans ce dossier, AGEFOS, qui est un organisme reconnu sur le territoire, en particulier sur ses actions de formation auprès des salariés des entreprises rhône-alpines, n’est pas du tout à incriminer dans sa démarche. En effet, il propose de développer un programme d’actions afin d’optimiser la composante emploi-compétence-formation autour d’un projet : le futur Grand Stade de Décines-Charpieu -permettez moi cette expression mais c’est bien à Décines-Charpieu que se construit le stade-. La démarche est noble et surtout logique au vu de la manière dont les emplois de ce Grand Stade ont été gérés préalablement dans la phase construction. Par contre, attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit ! Si une convention a bien été signée entre Uni-Est et l’OL sur les emplois en insertion, dont les résultats prouvent la réussite de l’action, il n’en demeure pas moins que, pour les autres emplois, c’est-à-dire la

Systèmes d’information de la Métropole : bien flou

Systèmes d’information de la Métropole : bien flou

Monsieur le Président, madame le Rapporteur, mes chers collègues, les deux délibérations sur lesquelles vous nous demandez de nous prononcer ont pour objet l’autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres relatif à l’acquisition de micro-ordinateurs, de logiciels et de périphériques associés et de conclure à un avenant de prolongation et d’augmentation de montants pour des prestations d’infogérance informatique. Ces deux marchés sont impactés directement par la création de la future Métropole de Lyon, les services du Grand Lyon devant,dès le 1er janvier 2015, intégrer les applications et systèmes d’information du Département pour les compétences qui lui seront transférées. Et c’est bien là où le bât blesse ! Que ce soit pour les prestations d’infogérance ou pour le marché de micro-ordinateurs, les services du Grand Lyon ont été dans l’incapacité de fournir aux élus les impacts de la création de la Métropole, tant en nombre de micro-ordinateurs à acquérir qu’en nombre d’applications informatiques transférées à intégrer dans le contrat d’infogérance ; et ce pour une raison simple

PUP Marius Berliet : jackpot

PUP Marius Berliet : jackpot

  Monsieur le Président et chers collègues, quelques remarques sur les deux rapports concernant l’aménagement de ce qu’il convient d’appeler désormais “l’opération Parc Marius Berliet“. L’évolution de cet îlot industriel au coeur du huitième arrondissement était, depuis quelques années, devenue inéluctable. L’achèvement prochain de la ZAC Berthelot-Epargne, adjacente, invitait ces bâtiments progressivement vidés de toute activité économique à évoluer ; c’est le cas aujourd’hui et nous ne pouvons que nous en réjouir. La méthode retenue, le projet urbain partenarial (PUP) permettra de faire participer le ou les promoteurs aux équipements publics rendus nécessaires par la création de nouveaux logements. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe votera ce rapport. Pour autant, même si la mise en place du PUP permet la participation des promoteurs, à hauteur de 5 M€, à la création de voiries -objet du rapport- ou d’un groupe scolaire ou d’une crèche qui resteront de la compétence de la Ville de Lyon, quelques remarques ne nous semblent pas inutiles. Classées initialement

Grand Stade : une équation financière impossible pour Décines-Charpieu

Grand Stade : une équation financière impossible pour Décines-Charpieu

Monsieur le Président et chers collègues, non seulement nous n’avons pas été associés sur l’ensemble du processus organisationnel de ce grand projet, j’entends par là pas qu’au niveau de l’exécution mais au niveau du management du projet. En effet, je ne peux que constater quotidiennement une descente d’informations de la part des partenaires cités par monsieur Quiniou dans son intervention. Lorsque nous faisons des remarques et apportons quelques propositions, nous  n’entendons qu’une seule phrase, bien rodée visiblement au Grand Lyon : “Ne vous inquiétez pas, on sait faire“. Non, monsieur le Président, vous ne savez pas faire ! A ce jour, ce dossier est juridiquement caduc de par les jugements rendus en appel des déclarations d’utilité publique concernant l’accessibilité, c’est-à-dire qu’à ce jour et à peine à plus d’un an de l’inauguration de ce stade, ce dernier pourrait être construit mais pas rempli au moyen des manifestations. Le deuxième point, financièrement parlant, le Grand Stade n’est pas financé au niveau de notre Commune. Ce

Travaux d’accessibilité sud Grand Stade : quand l’imprévu masque la mauvaise gestion

Travaux d’accessibilité sud Grand Stade : quand l’imprévu masque la mauvaise gestion

Monsieur le Président, nous interviendrons à deux voix sur ce rapport. Chers collègues, ce rapport, comme beaucoup d’autres, se présente sous un aspect très technique et pourtant ? il n’y a pas besoin de creuser longtemps pour y faire apparaître les impacts financiers et politiques. Et, en cela, ce rapport est critiquable sur plusieurs points. D’abord, en nous proposant un avenant de 1,5 M€ soit 23 % du marché initial, ce rapport nous propose de prendre un risque juridique majeur. En pratique, il y a lieu de considérer qu’une augmentation par avenant de 15 à 20 % ou plus du prix d’un marché est susceptible d’être regardée par le juge administratif comme bouleversant l’économie d’un contrat, en sachant que vous avez déjà utilisé pour ce même dossier la latitude laissée au maître d’ouvrage dite “de la décision de poursuivre” pour un montant de plus de 270 000 €. Cet avenant serait justifié, selon vous, par des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés

Mise en place de la Métropole : informez-nous !

Mise en place de la Métropole : informez-nous !

Monsieur le Président et chers collègues, qu’il fait bon de siéger au Grand Lyon ! Une ambiance calme et détendue où l’on ronronne sur des dossiers très souvent votés par consensus. Pour un peu, monsieur le Président, vous parviendriez à nous faire croire que la machine tourne toute seule et que l’on peut regarder ailleurs car vous vous occupez de tout ! Pourtant, à l’extérieur, on entend des grondements différents. Les agents sont en attente de réponse sur leur évolution statutaire, les Vice-présidents traitent des dossiers sans avoir l’air de savoir vraiment ce qu’il en adviendra au 1er janvier prochain et vous, monsieur le Président Collomb, vous êtes muet, mais seulement sur les sujets importants. En revanche, le Préfet, lui, parle à la place des élus en responsabilité. Selon lui, il ne resterait -je cite- “que quelques petits points à régler” a-t-il annoncé lors d’un déjeuner de presse. Je m’interroge et je pense que tous les collègues ici présents qui sont exclus de ces

Une politique culturelle métropolitaine ?

Une politique culturelle métropolitaine ?

Merci, monsieur le Président. La Villa Gillet est une institution bien connue dans notre agglomération. Depuis 1986, elle accueille et anime toute forme de pensée. Le festival des idées Mode d’emploi dont nous parlons avec cette délibération permet, depuis 2012, de créer des rencontres entre des spécialistes en sciences humaines et sciences sociales et des publics très variés. Mais ce n’est pas tant sur le travail de la Villa Gillet qui est reconnu par tous ni même sur le festival Mode d’emploi qui est un bon festival que je souhaite intervenir mais plutôt sur la vision que vous avez, monsieur le Président, de la politique culturelle dans notre agglomération, à la veille de la mise en place de la Métropole. Pour cette manifestation de caractère régional puisqu’elle se déroule sur les territoires des agglomérations de Lyon, de Saint-Etienne et de Grenoble -elle reçoit d’ailleurs une subvention de 400 000 € du Conseil régional Rhône-Alpes-, vous nous sollicitez pour une subvention de la

Parc de stationnement Rozier (Lyon 1er)

Parc de stationnement Rozier (Lyon 1<sup>er</sup>)

Monsieur le Président, mes chers collègues, une intervention très rapide sur un dossier un peu technique. Si le passage de la délégation de service public à la convention d’occupation temporaire du domaine public n’appelle aucune objection technique de notre part -et c’est la raison pour laquelle le groupe UMP, divers droite et apparentés votera ce rapport, une simple remarque suite à la réunion de la commission consultative des services publics locaux et à l’avis qui a été émis : cette commission a assorti son avis d’une remarque concernant le fait qu’une convention d’occupation temporaire du domaine public ne nécessitait plus de mise en concurrence, ce que nous regrettons ; il est vrai ce n’est pas une obligation, c’est en revanche une faculté et, pour des questions de transparence, nous souhaiterions que vous preniez l’engagement de faire passer le futur prestataire par une concurrence. Je vous remercie de votre attention.

27e Entretiens Jacques Cartier

27<sup>e</sup> Entretiens Jacques Cartier

Monsieur le Président et chers collègues, sans revenir sur l’histoire de ces Entretiens Jacques Cartier, il nous semble toutefois nécessaire de rappeler que les vicissitudes qui ont émaillé la vie de ces échanges font planer un doute certain sur l’intérêt général qui devrait guider notre participation. Dans son rapport de juin 2012, la Chambre régionale des comptes constatait, sur le budget de cette manifestation, la prise en charge de frais en dehors du respect de la comptabilité publique. Elle indiquait aussi que c’est le laxisme du contrôle opéré par l’université qui avait permis que ces frais soient remboursés par le comptable. En commission, le Vice- Président Galliano indiquait que cela avait été pris en compte et que -je cite- : “Incessamment sous peu, vous verrez des évolutions de gouvernance”. Mais nous ne devons pas avoir la même conception de l’intérêt public : on ne joue pas au poker, on ne paye pas pour voir. Nous aurions souhaité avoir dès maintenant des explications sur ces évolutions

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : évolutions et quartiers de veille

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : évolutions et quartiers de veille

Monsieur le Président, chers collègues, effectivement, comme cela a été signalé, notre groupe votera pour l’ensemble des délibérations visant l’attribution de subventions à différents organismes, acteurs de l’accompagnement des demandeurs d’emploi de l’agglomération, et tout particulièrement ceux des quartiers classés en zone dite “CUCS”. Toutefois, nous souhaitons avoir des précisions sur les missions attendues par ces organismes de développement économique par l’aide sociale et sur leur champ d’action territoriale. L’année 2014 a été marquée par une nouvelle liste de ces quartiers prioritaires, annoncée prudemment après les élections municipales. Elle comprend 1 300 quartiers dans 700 communes au lieu de 2 500 quartiers dans 900 communes. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence. Ainsi, 300 villes perdent la classification de quartiers relevant de la politique de la ville et, par conséquent, le bénéfice des aides de l’Etat. Si je prends l’exemple de

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : quelle solidarité de la Métropole ?

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) : quelle solidarité de la Métropole ?

Nous interviendrons à deux voix sur ce dossier, monsieur Rabehi me succédera. Monsieur le Président, chers collègues, nous délibérons sur une série de rapports qui concernent les subventions du Grand Lyon à plusieurs dispositifs et associations dont l’objectif est, selon les cas, de favoriser l’insertion et l’emploi par des formations, la levée de frein à la mobilité, l’accompagnement à la création d’entreprises. Le soutien de la Communauté urbaine à ces actions depuis des années est très important pour ces dispositifs et les personnes concernées, surtout en cette période de grande difficulté économique et de chômage. Il se trouve que ces projets et ces aides sont particulièrement ciblés dans les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et se pose dès lors la question de l’orientation des crédits face à la refonte des zones prioritaires. Que va-t-il en être à l’avenir pour les Communes qui ont été sorties de cette géographie prioritaire, non seulement pour l’aide aux projets d’insertion par l’emploi mais aussi pour