Développement du Sytral au-delà de la Métropole de Lyon

Développement du Sytral au-delà de la Métropole de Lyon

Oui, monsieur le Président, mes chers collègues, alors que nous mettons en place la Métropole avec un périmètre territorial connu pour l’exercice de compétences qui vont, pour le coup, se renforcer, la compétence transports, elle, au contraire en profite pour sortir du cadre. Alors, elle sort du cadre d’abord, par l’extension du périmètre du SYTRAL, à de nouveaux territoires, ce qui est une évolution énorme pour le SYTRAL et qui présente des risques et des opportunités. Le principal risque et nous avons eu l’occasion de l’évoquer au Conseil syndical du SYTRAL, c’est bien sûr, celui d’intégrer des réseaux qui, étant moins urbains, présentent des conditions financières d’exploitation différentes. Et cela nous obligera à une vigilance toute particulière sur la question du coût supporté par le SYTRAL, coût lié à cette extension de périmètre. C’est pour le coup, une opportunité, à la fois, effectivement la possibilité d’optimiser un certain nombre de réseaux et de mieux gérer les flux réels entre les territoires et vers

Transfert des pouvoirs de police de la circulation des Maires à la Métropole

Transfert des pouvoirs de police de la circulation des Maires à la Métropole

Monsieur le Président, mes chers collègues, cela a été dit et redit, traiter du transfert de pouvoir de police de la circulation, ce n’est ni plus ni moins que régler les conséquences de la loi. Le Préfet et le Président du Grand Lyon, en chœur, ont déclaré que les Maires qui s’étonnaient et qui rechignaient étaient soit des incompétents car ils n’ont pas lu la loi, soit des imbéciles car ils l’ont lu et ne l’ont pas comprise, soit des menteurs car ils l’ont lu, comprise et refusent de l’avouer. Permettez-moi, monsieur le Président, en qualité de petit Maire, soit, mais Maire quand même, d’objecter à votre analyse. Que ce soit une conséquence de la loi, personne ne cherche à le nier ici mais ce n’est pas suffisant. Il faut expliquer pourquoi la loi l’a décidé. C’est en fait une conséquence de votre choix de faire de la Métropole de Lyon une collectivité territoriale. C’est exactement ce que vous a dit madame

Une étrange politique en matière de parc-relais

Une étrange politique en matière de parc-relais

Monsieur le Président. Chers collègues, le développement durable est né étymologiquement il y a un peu plus de 25 ans. Il fait désormais parti de notre vocabulaire quotidien. Si l’on interroge un Grand Lyonnais, cette thématique sera assurément une des 3 qu’il juge essentielle de développer dans les orientations politiques de la Métropole. Prendre en compte l’impact de ses actions pour les générations futures : cela semble évidemment mais encore fallait-il formaliser non seulement des actions mais également les outils d’évaluation nécessaires à toute amélioration. En effet, on n’améliore que ce que l’on mesure, cela est bien connu. Le rapport du développement durable de cette année, claire et méthodique, transcrit bien la volonté générale de l’institution tant au niveau technique que politique d’agir dans le respect de la logique d’un développement soutenable. Monsieur le Président, je pourrais m’arrêter là, dans l’autocongratulation quasi générale, cependant … Si les objectifs sont partagés par tous, la mise en oeuvre peut parfois diverger entre nous. J’évoquerai plus particulièrement la politique

Politique sociale métropolitaine : soyons dans l’addition des compétences

Politique sociale métropolitaine : soyons dans l’addition des compétences

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport 2014-0451 proposant d’approuver des avenants à des conventions du Conseil général dans le cadre du RSA concrétise le travail de continuité et d’adaptation dans ce passage à la Métropole. Vous l’avez dit, Monsieur le Président, cette séance est historique puisque dernière de la Communauté urbaine de Lyon. Cela permet d’insister sur ce qui doit être sans cesse présent à l’esprit, nous créons une nouvelle collectivité. Elle a des compétences issues du Conseil général et de l’EPCI, compétences assez éloignées car de solidarité pour l’un et de développement et aménagement pour l’autre. Il nous faudra donc additionner 2 cultures et vous avez souligné, Monsieur le Président, que la culture du social était plutôt ignorée du Grand Lyon. Dans cette instance singulière et solennelle, je voudrais faire part de 2 certitudes. Le social si l’on peut ainsi nommer l’ensemble des missions de solidarité du Conseil général n’est pas que technique et comptable. J’ai vu passer beaucoup de tableaux

Immeubles menaçant ruines : la preuve que tout n’est pas prêt

Immeubles menaçant ruines : la preuve que tout n’est pas prêt

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous allons évoquer à 2 reprises dans ce Conseil le transfert des pouvoirs de police spéciale des Maires au Président de la Métropole et ce rapport concerne maintenant spécifiquement les immeubles menaçant ruine. Je vais vous étonner, monsieur le Président, mais ce n’est pas une surprise pour nous d’étudier un tel dossier car nous avions lu la loi, en tous les cas le directeur général des services (DGS) nous avait informé de cette loi qui figurait dans la loi ALUR et non pas dans la loi MAPTAM. Ce qui est plus surprenant, c’est de voir apparaître dans un ordre du jour complémentaire une délibération prévoyant la conclusion d’une convention avec la seule Ville de Lyon alors que nous savons que d’autres communes sont concernées par cette problématique, en particulier celle de La Mulatière qui a dû faire face à plusieurs reprises au cours des derniers mandats à des glissements de terrain sur le quai Jean-Jacques Rousseau et des effondrements de

Logement social : du qualitatif plutôt que du quantitatif

Logement social : du qualitatif plutôt que du quantitatif

Monsieur le Président et chers collègues, sur le rapport n° 2014-0519 sur les aides à la pierre, le groupe UMP votera pour, et sur le rapport n° 2014-0518 sur les objectifs de production de logements sociaux, le groupe UMP s’abstiendra, en aucune façon par opposition au logement social. Je vous rappelle que je suis élu du 8° arrondissement et mes collègues de cet arrondissement savent tous tout l’attachement que j’ai à la production de logement social. Notre abstention est liée à l’incompréhension d’une délibération qui est, à nos yeux, purement comptable fixant un objectif sans tenir compte des possibilités de chaque commune. Un exemple tout simple, monsieur le Président, Collonges-au-Mont-d’Or est une commune qui présente un taux SRU de 4 %, qui n’a pas de foncier disponible ou très peu, qui a d’énormes problèmes techniques constructifs en zones inondables, balmes, ou autres et où même 14 années d’effort d’un de vos proches, Michel Reppelin -faut-il le rappeler- n’ont pas réussi à faire augmenter ce taux

Politique de la ville dans la future Métropole de Lyon : quelle place pour les communes ?

Politique de la ville dans la future Métropole de Lyon : quelle place pour les communes ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, par cette délibération nous engageons le Grand Lyon dans le financement des équipes de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la politique de la ville en 2014. Mais 2014 touche à sa fin et le contrat pluriannuel s’achève le 31 décembre 2014. Notre groupe s’interroge sur l’avenir de cette politique dans la future Métropole de Lyon, et ce, d’autant plus que le contexte a changé avec la nouvelle géographie prioritaire. La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 indique à l’article L 3641-1 que la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes en matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain,

SEM Patrimoniale, une action positive pour les communes du Grand Lyon

SEM Patrimoniale, une action positive pour les communes du Grand Lyon

Merci monsieur le Président. Mes chers collègues, ce rapport de la SEM Patrimoniale est excellent, comme on pouvait s’y attendre. Il pointe le très bon travail de cette structure créée en 2012. Le résultat net positif va permettre, c’est ce que l’on nous propose, de mieux servir des opérations économiques sur Vénissieux, Vaulx-en-Velin, La Duchère, le Val de Saône et, enfin, Rillieux-la-Pape. Je note que la proche banlieue lyonnaise et La Duchère ont été bien servies lors des premières années d’exercice et il faut s’en féliciter. Le développement économique et l’implantation d’entreprises dans ces communes est particulièrement important et permet de briser ce qui a pu être analysé comme une spirale négative. Le géographe Christophe Guilluy et plusieurs des chercheurs ayant discuté ses travaux s’accordent sur un constat : les banlieues proches bénéficient d’infrastructures qui les relient aux centres urbains qui permettent à leurs habitants d’avoir accès à ce que

Contrats d’ouverture de crédit de trésorerie

Contrats d’ouverture de crédit de trésorerie

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’interviendrai rapidement pour une explication de vote. Ce rapport qui nous est proposé fait doublon avec celui qui a déjà été voté sur le même sujet lors du Conseil communautaire précédent. Mais, Monsieur le Président, ce correctif est nécessaire car le précédent qui vous autorisait à ouvrir des lignes de crédit en 2015 au nom de la Métropole n’a pas pu être concrétisé auprès des établissements bancaires. Quel ne fut pas notre surprise d’entendre en commission l’explication selon laquelle les établissements bancaires considéraient que la Métropole manquait de crédibilité et qu’ils préféraient signer avec la Communauté urbaine et profiter du principe de continuité juridique, tel qu’il est indiqué dans le rapport. Comme nous l’avions fait lors du Conseil précédent, les membres du groupe UMP, divers droite et apparentés s’abstiendront sur ce rapport. Je vous remercie

Création de la Métropole de Lyon : protocole financier

Création de la Métropole de Lyon : protocole financier

Monsieur le Président, mes chers collègues, voici enfin en présentation publique le si secret protocole financier général. C’est bien, je viens de vous réveiller les amis ! Oui, car avant d’avoir eu le droit de connaître à quelle sauce on allait nous cuisiner, nous avons dû être patients et honnêtement, nous ne sommes pas déçus car maintenant on sait que l’on ne va pas nous cuisiner mais nous manger ! Je reviens d’abord sur cette grotesque omerta du travail de la CLERCT. Notre groupe a dénoncé votre refus de nous faire participer aux discussions de ce protocole et lorsque l’on en voit l’aboutissement, on comprend encore moins votre position. Outre qu’il est inimaginable dans une démocratie de cacher un travail sur les comptes de collectivités publiques, à la lecture des compte-rendus des séances de travail, on peut voir que ce huis clos était assez ouvert pour que, en plus des

Compétence énergie à la Métropole de Lyon

Compétence énergie à la Métropole de Lyon

Monsieur le Président, mes chers collègues, loin de vos envolées lyriques sur la création de la Métropole, je voudrais redescendre un peu sur terre et rappeler à tout le monde que nous étions convoqués à 14 heures aujourd’hui et non pas 14 heures 20. Il est fréquent que le Conseil de communauté commence avec beaucoup de retard. Je trouve que c’est un manque de respect à la fois pour les élus, pour les agents et pour le public. (…) Très bien. On a commencé à 14 heures 20. Si on pouvait avoir un peu plus de respect des horaires avec la mise en place de la Métropole, ça, ce serait historique ! Concernant ce dossier, monsieur le Président, mes chers collègues, j’interviendrai sur ce compte-rendu en rapport avec le dossier n° 2014-0445 s’il vous plaît. Pour tout le monde ! Pour tous les orateurs ! Et en fait plus largement selon

Rénovation urbaine… c’est quoi la suite ?

Rénovation urbaine… c’est quoi la suite ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, après plusieurs années de travaux, les quatre avenants de clôture qui nous sont soumis plus celui de La Duchère marquent la fin de cinq opérations de rénovation urbaine dans notre agglomération. Ces opérations s’inscrivaient, il faut le rappeler dans le cadre du plan national de rénovation urbaine initié, il y a une dizaine d’années, par Jean-Louis Borloo alors Ministre de la Ville. Si j’estime important de le rappeler aujourd’hui, c’est aussi pour que chacun se souvienne, monsieur le Président, que depuis 10 ans, vous n’avez eu de cesse de vous attribuer la paternité de ces réalisations tout en dénonçant la faiblesse de l’engagement de l’État, sans qui, convenez-en, rien n’aurait été possible. Il est particulièrement important de remettre les choses en perspective ce soir ! Il revient, en effet, au Gouvernement que vous soutenez de poursuivre le travail effectué depuis dix ans. S’arrêter au

ARALIS : une étrange convention d’objectifs

ARALIS : une étrange convention d’objectifs

Monsieur le Président et chers collègues, ce rapport va retenir l’approbation du groupe UMP et donc, je tenais à intervenir pour attirer l’attention sur le projet de convention d’objectifs entre l’association ARALIS, la Communauté urbaine de Lyon et l’Etat. L’objectif est de valider le plan stratégique du patrimoine d’ARALIS, de préserver un parc de logements d’urgence et d’inciter au développement de la mobilité résidentielle, par la création notamment de résidences sociales. Ces résidences seront issues de la rénovation et de la transformation de foyers de travailleurs migrants. Je souhaiterai attirer votre attention sur plusieurs points : s’agissant d’une convention d’objectifs chiffrés, il aurait été opportun de demander l’avis des communes concernées par la convention notamment sur le plan du patrimoine de l’association. Nous parlons ici d’une convention d’objectifs n’ayant pas pour objet d’apporter de financement et c’est bien là que le bât blesse car il est, à mon sens nécessaire,

Réaménagement de la place du Général Leclerc à la Mulatière : enfin !

Réaménagement de la place du Général Leclerc à la Mulatière : enfin !

Monsieur le Président et chers collègues, il nous est proposé dans ce rapport le bilan de clôture pour le réaménagement de la place Leclerc à La Mulatière et de donner quitus à la SERL, maître d’ouvrage délégué. Il s’agit là de l’aboutissement de la procédure administrative pour lequel on ne peut être que d’accord. Si je souhaite intervenir brièvement, c’est pour rappeler le calendrier de ce programme, qui concerne un projet de dimension limitée, une placette dit le rapport. La décision du réaménagement, déjà en discussion sous mon prédécesseur, est validée début 2003, l’essentiel des travaux sera finalement terminé fin 2011, la réception du chantier, après levées de réserves qui mettront presque 2 ans, sera faite en 2013. Il aura donc fallu 11 ans, pratiquement 2 mandats, pour voir s’accomplir une réalisation minime à l’échelle du Grand Lyon, mais très importante pour les habitants de ce quartier à qui elle

Projet Part-Dieu : un quartier à vivre, mais pour ses habitants !

Projet Part-Dieu : un quartier à vivre, mais pour ses habitants !

Chers collègues, la Part-Dieu nouvelle devra être effectivement un quartier à vivre, pour ses visiteurs, mais aussi pour ses habitants. Cette délibération est, comme on l’a vu, l’occasion de le réaffirmer. Quelques mots sur le bilan de la concertation préalable, il faut effectivement souligner la forte mobilisation des habitants. Une mobilisation bien compréhensible puisque 200 familles sont concernées par la disparition programmée de leur logement. Un logement qui correspond bien souvent à un projet de vie, et dont la disparition, même à l’horizon 2020, crée pour eux une forte incertitude. Mobilisation, et même émotion légitime des habitants, puisque sur cette question du logement, votre projet PartDieu 2020 était mal engagé : Vous voulez densifier l’habitat en centre-ville, mais parmi les premières réalisations, il y a des démolitions de dizaines de logements. Certains des habitants concernés l’ont appris lors de réunions publiques, en réponse à des questions de la salle ! Et puis, il y a eu le mémorable

Subvention au profit de l’Association nationale des Présidents de Conseils de développement

Subvention au profit de l’Association nationale des Présidents de Conseils de développement

Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport nous propose de voter une nouvelle subvention au profit de l’Association nationale des Présidents de Conseils de développement, dont est membre le Conseil du Grand Lyon, présidée par madame Anne-Marie Comparini. C’est vrai que cette nomination est intervenue après les élections municipales. Je crois même que madame Comparini vous a publiquement soutenu à l’occasion de ces élections. Ne voyez aucune malice de notre part pour voir une relation de cause à effets ! J’apporterai néanmoins deux éclairages sur notre position. D’abord, sur un problème de forme. Ce dossier a été présenté en commission avec pour le moins une faible argumentation. Le Président de la commission découvrait sur le moment cette instance et madame Vullien, volant à son secours, nous indiquait qu’une réunion était prévue pour donner des éléments d’information mais seulement, mes chers collègues, le 8 décembre ! Les services étaient en

Pour du logement abordable

Pour du logement abordable

Monsieur le Président, si vous m’y autorisez, puisque la question de l’aide à la pierre a été abordée par madame Brugnera, j’avais une l’intervention prévue à la fin de ce Conseil, je vais donc la faire très rapidement dans la foulée de cette décision modificative. Je vais prendre une minute trente, si vous m’y autorisez ; je retire deux minutes, donc vous voyez, vous y gagnez. Au-delà de cette question bien sûr des bilans comptables des opérations d’aide à la pierre où, bien entendu, un marché, une construction a une vie, on voulait faire part, à l’occasion de cette délibération donc de cette décision modificative sur l’aide à la pierre, de notre inquiétude sur les budgets de l’Etat, dans le domaine du logement, inquiétude sur l’avenir, sur la rupture de confiance entre les investisseurs et l’Etat et donc sur la difficulté à produire du logement mais également, inquiétude face aux

Finances : beaucoup de confusion

Finances : beaucoup de confusion

Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens sur les rapports numéros 2014-0376, 2014-0377 et 2014-0379 et je distinguerai nos positions de vote. Monsieur le Président, vous vous congratulez régulièrement d’agir dans la transparence financière. Monsieur Brumm, Vice-président aux finances le répète souvent -même s’il n’était pas présent à la dernière commission finances-. Vous ne nous cachez rien -dites-vous- mais, si rien n’est caché, en tout cas, vous ne nous dites pas tout et ce qui est dit n’est pas toujours très clair. Or, dans cette période charnière entre la disparition du Grand Lyon et la naissance de la Métropole, nous avons besoin d’avoir les idées claires sur l’état de notre collectivité et son devenir, plus particulièrement sur les questions financières. Sur son devenir, nous avons vu, avec la Commission générale qui vient de s’achever, que malgré tous les efforts marketing que vous faites pour faire accepter votre vision de la Métropole,

Pour une Université de Lyon plus visible

Pour une Université de Lyon plus visible

Monsieur le Président, mes chers collègues, la présente délibération porte sur une subvention importante que nous allons verser à la COMUE et nous ne pouvons que nous réjouir du soutien financier de la Communauté urbaine à ce qui représente l’excellence académique et scientifique de notre Métropole. Laissez-moi toutefois prendre un peu de distance avec la lettre de ce rapport et me pencher sur ce qui fonde notre attractivité. Les universités mondiales sont soumises à de nombreuses évaluations et classements, dont le plus connu est le parfois controversé classement de Shanghai. Mettons-nous dans la peau d’un chercheur américain ou asiatique qui consulterait la version 2014 de ce classement pour connaître les meilleures universités françaises. Il constaterait que les trois meilleures françaises sont parisiennes, ce qui n’a rien d’exceptionnel, que la quatrième est l’université de Strasbourg, la cinquième l’université d’Aix-Marseille, la sixième est l’université de Grenoble et que, dans le peloton des

Contrat de Projet Etat-Région (CPER) : qu’est-il acté pour la Métropole ?

Contrat de Projet Etat-Région (CPER) : qu’est-il acté pour la Métropole ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, ces deux délibérations qui concernent le CPER nous permettent de relayer nos plus vives inquiétudes quant à la mise en place des futurs CPER qui, rappelons-le, devaient originellement être signés à l’été 2014. Le grand flou, à quelques mois des signatures, qui entoure aussi bien les montants que les axes qui seront privilégiés localement par les CPER est pour le moins surprenant. Il est très difficile aujourd’hui d’imaginer quelles seront les priorités de ce CPER au niveau RhôneAlpes Auvergne. Rappelons que la circulaire du 2 août 2013 du Premier Ministre proposait six priorités aux Régions : l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur, la mobilité multimodale, la couverture des territoires par le très haut débit la transition écologique et énergétique. Or, quelques mois plus tard, dans une nouvelle circulaire datée du 15 novembre, le Premier Ministre ajoutait encore d’autres termes prioritaires à ceux retenus le 2 août,