Michel FORISSIER – Relations solidaires entre la Métropole et les communes

Michel FORISSIER – Relations solidaires entre la Métropole et les communes

Michel FORISSIER est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet d’une question orale portant sur les relations solidaires entre la Métropole et les communes. Notre question se divisera en deux volets. Le premier volet porte sur la solidarité aux investissements pour les communes de la Métropole. Le niveau communal a subi la réforme de la taxe professionnelle aujourd’hui disparue, la réduction des dotations de l’État et aujourd’hui la suppression de la taxe d’habitation. C’est la triple peine pour les communes dont les finances sont déjà dans une situation délicate. La conséquence immédiate est la baisse des dépenses d’investissement dans les compétences qui leur sont restées. Pourtant, dans notre territoire nous devons investir dans des écoles, des équipements sportifs et culturels sans en avoir les moyens. Et cela suite à une augmentation de la population non plus décidée par les communes mais par la Métropole qui

Jean-Wilfried MARTIN – Politique culturelle, ZAC Carré de Soie

Jean-Wilfried MARTIN – Politique culturelle, ZAC Carré de Soie

Jean-Wilfried MARTIN est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet de la politique culturelle liée à la ZAC Carré de Soie Monsieur le Président, mes chers collègues, Cette délibération a pour objet de permettre à la Métropole de Lyon, ainsi qu’à la ville de Villeurbanne de signer une convention de partenariat afin de développer une démarche artistique sur la ZAC de Villeurbanne La Soie. Loin de nous l’envie de remettre en cause la démarche artistique de ces 2 collectivités. Bien au contraire, nous avons toujours été à vos côtés dès lors que la culture était utile à tous nos concitoyens, que ce soit au sein des instances des écoles de musique ou des Nuits de Fourvière par exemple. Cependant, ce dispositif de mécénat et la convention proposée ce soir nous amènent questions et remarques. Une remarque pour débuter. Nous ne pouvons que nous réjouir de

Gilles GASCON – Restructuration du pôle commercial Champ du Pont

Gilles GASCON – Restructuration du pôle commercial Champ du Pont

Gilles GASCON est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet de la restructuration du pôle commercial Champ du Pont Monsieur le Président, mes chers collègues, Il y a déjà plusieurs années que le départ de Leroy-Merlin et d’Ikéa au Puisoz a été acté par la Communauté urbaine de Lyon. Dans ce contexte, les élus San-priods de l’époque ainsi que l’exécutif du Grand Lyon indiquaient que le site de la Porte des Alpes qui englobe la Zac du Champ du Pont (Auchan, Leroy-Merlin, Ikéa, etc.) se paupérisait. Cette zone devait être requalifiée, était-il indiqué à l’époque. Ainsi il était demandé à la filiale immobilière d’Auchan qui a les plus gros tènements de la Zac, de proposer un projet à la hauteur de leurs attentes. Il était demandé que les accès soient moins contraignants et que les stationnements et la galerie marchande soient plus accueillants. Nous en

Jerome MOROGE – Subventions aux associations sportives

Jerome MOROGE – Subventions aux associations sportives

Jerome Moroge est intervenu en conseil de la Métropole du lundi 17 septembre au sujet des aides aux associations sportives. Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous profitons de cette délibération relative aux subventions aux associations et sections sportives des collèges de la Métropole pour déplorer à nouveau le peu de soutien que la Métropole apporte au sport amateur et surtout l’absence assez surréaliste d’aide aux communes pour la création ou la réhabilitation d’équipements dédiés à la pratique sportive. Vous me permettrez à ce sujet de louer votre cohérence. Puisque en soutien fidèle de l’actuel gouvernement vous suivez l’exemple venu d’en haut en vous attaquant aux fondements même du sport populaire. Rappelons ce chiffre qui fait de la Métropole une exception française : 0. Zéro euro c’est l’aide qu’apporte la métropole aux communes qui souhaitent réaliser de nouveaux équipements sportifs. J’ai cherché, je n’ai pas trouvé d’autre endroit en France

Alice de MALLIARD – Centre de recherche interdisciplinaire

Alice de MALLIARD – Centre de recherche interdisciplinaire

Alice de Malliard est intervenue en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet du centre de recherche interdisciplinaire. Monsieur le Président, mes chers collègues, On nous demande de voter 40 000 € pour le Centre de Recherche Interdisciplinaire dans le cadre de la mise en œuvre de son rapport « un plan pour co-construire une société apprenante » remis à certains ministres du Gouvernement. Voilà une délibération bien mal engagée. Outre la rédaction très succincte qui ne développe pas vraiment les éléments nécessaires à la compréhension, on ne peut pas dire que les explications de l’exécutif furent des plus convaincantes. Toutefois, on a bien vu certains éléments qui démontrent l’absence d’opportunité pour ce dossier : D’abord, on se situe dans le domaine de l’éducation nationale. Et cela nous pose une question de compétence. Le maître d’œuvre dans ce domaine ne peut être que l’État, c’est-à-dire que même

Laurence FAUTRA – Patrimoine et devoir de mémoire

Laurence FAUTRA – Patrimoine et devoir de mémoire

Laurence FAUTRA est intervenue en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet des subventions sur le patrimoine et le devoir de mémoire. Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention portera sur deux points distincts. D’abord sur un plan de gouvernance, cette délibération prévoit encore une fois une nouvelle délégation de vote à la Commission permanente. Nous avons bien noté que cette délégation ne concerne que la répartition d’une faible somme votée en faveur de la fondation du patrimoine qui proposera une liste de particuliers pour les aider dans la rénovation de leurs bâtiments. Mais la question de gouvernance de notre institution ne se mesure pas au regard du montant de la subvention déléguée, il s’agit bien d’une position de principe. En refusant de respecter la diversité de la représentation politique au sein de cette commission vous avez confisqué notre droit de vote et de contrôle sur

Dominique NACHURY – Mineurs non accompagnés

Dominique NACHURY – Mineurs non accompagnés

Dominique Nachury est intervenu en conseil de la Métropole du lundi 17 septembre 2018 au sujet des mineurs non accompagnés. Monsieur le Président, mes chers collègues, La délibération que nous abordons maintenant propose d’autoriser la signature d’un accord-cadre à bons de commande pour la gestion d’une partie de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Au-delà de l’aspect procédure, cette délibération permet d’aborder le complexe et difficile sujet des jeunes étrangers arrivant sans famille sur le sol français. Sujet complexe parce qu’à la convergence de deux politiques, celle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et celle de l’asile et de l’immigration. L’une relève de la Métropole, l’autre de l’Etat et plus particulièrement du Ministre de l’Intérieur. Sujet difficile parce que concernant des jeunes qui, venus par terre ou par mer, ont une lourde histoire. La commission développement solidaire et action sociale a permis d’avoir des informations et d’échanger sur

Pascal CHARMOT – Plan d’actions pour les mobilités actives

Pascal CHARMOT – Plan d’actions pour les mobilités actives

Pascal CHARMOT est intervenu en conseil de la Métropole du lundi 17 septembre au sujet du plan d’actions pour les mobilités actives. Monsieur le Président, mes chers collègues, Dans la délibération 2018-2598 de mars, portant sur l’ouverture et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification de l’A6/A7 à l’horizon 2020, entre Limonest et Pierre-Bénite, il était question des quatre objectifs et orientations d’aménagement du projet de déclassement : La voie de covoiturage : pas de problème, elle est sur l’ensemble de l’ex A6/A7 Le développement des transports en commun : la ligne express est essentiellement au service de Limonest/Dardilly et n’apporte quasiment rien à Ecully, Tassin la Demi-lune et Champagne au Mont d’Or. La requalification des voies urbaines : les voiries concernées sont sur le territoire du 9e qui est moins concerné par le déclassement que les communes citées précédemment. Pour les modes doux : impossible de

Christophe GIRARD – Réaménagement de la place Ennemond Romand

Christophe GIRARD – Réaménagement de la place Ennemond Romand

Christophe GIRARD est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet du réaménagement de la place Ennemond Romand à Venissieux. Monsieur le Président, mes chers collègues, Cette délibération peut paraitre anodine pour de nombreux élus ici présents. Je ferai court. Mais je ne peux que réagir, tant il s’agit d’un sujet symptomatique des dysfonctionnements entre Vénissieux et la Métropole du Grand Lyon. Ce projet de réaménagement de la place Ennemond Romand à Vénissieux dans le quartier du Moulin à Vent est une histoire qui dure depuis quelques 25 années alors même qu’il s’agit d’une demande incessante “depuis toujours” des habitants du quartier, notamment, de l’association du “Cadre de vie du Moulin à Vent”. Bien qu’initialement très mobilisée, cette association s’est essoufflée, on le serait à moins, et même certains membres sont décédés sans avoir vu aboutir le moindre début de projet… Car la délibération de ce

Gilles GASCON – CPER Avenant 1

Gilles GASCON – CPER Avenant 1

Gilles Gascon est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet de l’avenant 1 du contrat plan état région. Monsieur le Président, mes chers collègues, Nous devons nous prononcer sur une version modifiée du CPER. Le nouveau périmètre régional, les nouvelles orientations stratégiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’adaptation au calendrier initialement prévu rendaient nécessaires un dialogue et des négociations nouvelles. Sur les modalités de cette négociation je dirais juste qu’il vaut mieux un accord âprement discuté qu’un mauvais accord réalisé dans une précipitation source de conflits ultérieurs. Cela a en effet tardé puisqu’il a fallu passer l’épisode malheureux des velléités inopportunes des députés LREM présents dans cette Assemblée voulant modifier la répartition des ressources fiscales entre la Métropole et la Région qui ont été finalement censurées par le Conseil constitutionnel. Ces négociations ont aujourd’hui abouti et chacun peut s’en féliciter. Il convient maintenant de travailler

Philippe COCHET – Mission d’information et d’évaluation sur la TEOM

Philippe COCHET – Mission d’information et d’évaluation sur la TEOM

Philippe COCHET est intervenu en conseil de la Métropole du 17 septembre 2018 au sujet de notre demande de mission d’information et d’évaluation sur la TEOM. Monsieur le Président, mes chers collègues, Au moment de voter la mise en place de cette mission d’information et d’évaluation qui est une première dans l’histoire de notre jeune collectivité, nous souhaiterions rappeler quelques éléments de contexte et aussi notre vision de l’utilité de cette mission. Notre groupe est à l’initiative de cette mission, nous ne pouvons que nous féliciter du vote de son installation mais nous ne voyons pas cela comme une victoire politique. En effet, cette demande n’est que l’aboutissement d’années passées à vouloir travailler avec vous sur le sujet de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sans n’avoir jamais pu obtenir un vrai échange. Sans même n’avoir jamais pu obtenir les vraies informations, les vrais chiffres, les vrais enjeux budgétaires.

Mohamed RABEHI – Insertion FSE

Mohamed RABEHI – Insertion FSE

Mohamed Rabehi est intervenu en conseil de la Métropole du lundi 17 septembre 2018 au sujet de l’insertion. Monsieur le Président, mes chers collègues, Je dois vous avouer, Monsieur le Président, que je me satisfais que les éléments que j’ai énoncés en commission ont été pris en compte et que la réalité de la situation, concernant l’association Uni-Est, ait été rétabli : 1- En effet, assez maladroitement, il avait été énoncé dans la délibération que l’association Uni-Est allait être « dissoute en raison de ses difficultés financières ». Les villes membres d’Uni-Est n’ont JAMAIS acté de dissolution, ils n’ont voté que la cessation d’activité au 31/12/2018, au regard des modifications organisationnelles métropolitaines pour l’année 2019. Si l’association Uni-Est a connu des difficultés de trésorerie en 2015/2016, c’est uniquement en raison du mode de paiement différé des Fonds Sociaux Européens. L’audit financier réalisé en janvier 2016 l’a largement démontré et la

Véronique SARSELLI – Aqueduc du Gier

Véronique SARSELLI – Aqueduc du Gier

Véronique Sarselli est intervenue en Conseil de la Métropole du 9 juillet 2018 sur l’aqueduc du Gier Monsieur le Président, Mes chers collègues, Ce rapport de PPI concerne l’avenue de Limburg dans le quartier de la Gravière, artère sud d’entrée de ville à Sainte-Foy-lès-Lyon. Cette avenue est reliée à un axe majeur de l’ouest lyonnais, la route départementale 342, axe de transit pour les habitants d’Oullins, de Sainte Foy- lès-Lyon, Francheville, Tassin, Brignais, Chaponost et au-delà. Les travaux actuels (et ceux d’ores et déjà programmés) de requalification de la route départementale 342 en boulevard urbain ne pouvaient s’envisager sans intervention sur la voirie au niveau de l’avenue de Limburg. C’est bien la sécurisation de tous les déplacements qui est ici en jeu, notamment par la création de trottoirs aux normes et cheminements piétons, l’aménagement d’itinéraires cyclables, le recalibrage de la voirie, et le maintien d’une offre de stationnement. Pour Sainte-Foy-lès-Lyon,