Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, le vote du budget primitif 2017 a une particularité, il est le deuxième budget “stabilisé” de la Métropole et donc le premier budget qui permet des comparaisons objectives de l’évolution de nos finances. Enfin, quand je dis “objectives” c’est sans compter sur votre capacité à utiliser des artifices pour tout de même présenter les chiffres sous une certaine lumière.

1° – Le premier artifice, c’est de faire des comparaisons du budget primitif 2016 avec le budget primitif 2017. Comme si, pendant l’année 2016, rien ne s’était passé et que vous n’aviez pas fait évoluer vos affichages pour masquer déjà que certains investissements n’avançaient pas aussi vite que prévu. Aussi tenter de faire bonne figure dans le taux de réalisation des investissements qui sera calculé sur la base du prochain compte administratif. Pour rappel, en 2015, il s’élevait seulement à 73,4 % et on comprend donc votre empressement à corriger les budgets artificiellement pour ne pas tomber en dessous de ce chiffre.

Pour masquer aussi que les dépenses de fonctionnement sont sous-estimées, notamment en janvier pour augmenter durant l’année. En 2015, le budget supplémentaire a augmenté les dépenses générales inhérentes aux opérations non ventilables de 88,7 M€ ; en 2016, de 86 M€. Allons, monsieur Brumm, un peu de transparence devant cette assemblée ! Vous avez prévu une augmentation de combien pour 2017, quand vous pourrez affecter les reliquats ?

2° – Un autre artifice, c’est la présentation du budget des ressources humaines. Pour le coup, le traitement de cette dépense en devient risible. Depuis deux ans, on nous a inventé une communication spécifique pour nous présenter ces dépenses. On distingue les nouvelles dépenses pour lesquelles on a un bout de recettes d’un côté, les impacts des décisions nationales de l’autre, on met à part le glissement vieillesse technicité, on réintègre des recettes des budgets annexes… Pourquoi tout cela ?

Après beaucoup de questionnements, il y a eu en commission finances une réponse un peu plus audacieuse que d’habitude de la part du Vice-Président : c’est un sujet sensible politiquement, il y donc eu une commande politique pour une telle présentation et il faut ménager les syndicats tout en faisant tout de même comprendre que le but est de faire des économies à terme.

Monsieur le Président, on ne peut que partager votre souhait de réduire le poids des dépenses de personnel. Mais pourquoi tout simplement ne pas l’assumer et exposer tous les éléments dans le débat plutôt que de faire des circonvolutions ? Car tout n’est pas dit : quels sont les postes ouverts compensés par le Département et non pourvus ou fusionnés et qui permettent de ne pas faire la dépense réelle ? Combien de départs en retraite en 2016 et combien de remplacements et dans quels postes ? Quelles restructurations de services par l’utilisation de moyens nouveaux de travail ? Quel objectif de réduction de la masse, pour quels services ? Pas un mot sur une stratégie car en fait elle n’existe pas.

D’ailleurs, malgré cette présentation adaptée sur mesure, on constate un décalage entre la communication qui nous annonce une stabilité des dépenses et la réalité des chiffres : la hausse des dépenses de personnel pour 2017, ce sont 6 M€ supplémentaires. Et si on prend la base des ratios, les dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement c’est 18 % en 2017 contre 17 % en 2016. Donc vous n’êtes toujours pas arrivé à stabiliser les dépenses de personnel. C’est un choix politique, il n’est pas honteux, il est d’ailleurs conforme à votre engagement partisan et donc on ne comprend pas pourquoi vous ne l’assumez pas.

3° – Encore un artifice, c’est l’épargne de gestion. L’épargne brute augmente quand on regarde les chiffres présentés dans la maquette mais, quand on se penche un peu, on découvre que l’on peut retraiter deux grosses opérations : le FCTVA, fonctionnement de 6 M€ qui est une recette nouvelle, donc qui ne peut pas être comparée à 2016 et la recette temporaire du fonds de soutien pour la sortie des emprunts structurés.

Sans cela, l’épargne de gestion est en forte baisse de 9,3 %, à 279,9 M€. En quoi cela nous inquiète-t-il ? Car vous masquez l’effet de ciseau dans le cycle de gestion courante de la Métropole.

4° – Je vous explique encore un artifice. Pour notre part -et hors des caricatures politiques que vous utilisez à notre encontre-, les dépenses de fonctionnement ne sont pas, par principe, des mauvaises dépenses -et je regarde nos amis Communistes-. Chacun ici est conscient qu’une collectivité doit définir ses moyens d’action et que cela passe nécessairement par de la dépense publique.

Mais toutes les dépenses de fonctionnement ne se valent pas et c’est là que nous avons une véritable différence politique. Dans ce budget 2017, vous avez privilégié la hausse des dépenses d’administration générale qui augmentent de 6 M€. En revanche, vous avez fait le choix de diminuer les dépenses liées à la mise en oeuvre des politiques publiques sur le territoire :

  • l’action économique,
  • le développement touristique,
  • le rayonnement et l’attractivité du territoire.

Très clairement, nous diminuons la capacité d’action de notre Métropole au profit de sa gestion interne, ce ne serait pas notre choix, c’est bien celui de la majorité actuelle.

Monsieur le Président, nous pourrions continuer à égrener tout ce qui se cache derrière les chiffres de votre budget. Mais ces exemples démontrent déjà, à eux seuls, l’état d’esprit qui est le vôtre et qui est préoccupant pour les Grands Lyonnais.

Que la Métropole doive faire face à des dépenses de fonctionnement plus lourdes que la Communauté urbaine, ce n’est une découverte pour personne, c’est la conséquence même de sa création et de la reprise de politiques publiques d’intervention. La fusion n’a pas amené des économies, comme vous l’avez vendu en son temps. Le constat des chiffres est là : la Métropole coûte plus cher que l’addition des deux collectivités.

En revanche, que vous ne preniez pas la mesure de cet impact, de l’évolution à venir de nos dépenses, cela est plus préoccupant. Sur ces points aussi, nous avons une différence d’approche :

  • nous l’avons vu et démontré, votre plan “marges de manœuvre” ne produit aucun effet sur la dépense publique. Elle poursuit sa hausse ;

  • les marges d’investissement s’amenuisent alors que la sortie des emprunts toxiques a porté notre dette à 9,3 années de capacité de désendettement et même 10,3 années, si on retraite les redevances PPP qui sont aussi une dette ;

  • d’ailleurs, on l’a tous compris, les projets PPI ont déjà glissé en partie sur le mandat prochain car vous n’avez même pas la capacité de financer ce sur quoi vous vous êtes personnellement engagé auprès des membres de notre groupe et des autres groupes aussi d’ailleurs ;

  • aujourd’hui, vous vivez à crédit grâce au dynamisme de la fiscalité, encore et toujours donc grâce à l’impôt. Et encore une fois, vous nous donnez raison : les 5 % d’augmentation d’impôts votés en début de mandature n’ont pas été affectés à l’investissement, ils servent à éponger vos besoins de dépenses nouvelles en fonctionnement.

Nous ne voterons pas ce budget car c’est aujourd’hui qu’il faut agir si l’on ne souhaite pas être contraint demain à prendre des mesures difficiles de réduction des dépenses. Malheureusement, encore une fois, la majorité qui va voter ce budget préfère regarder à côté, tant que chacun y trouve son compte sur ses petites dépenses bien à soi.

Comme nous le disions en introduction de ce Conseil, on se plaît à rêver que la Métropole trouve enfin l’ambition de ce que doit être une vraie collectivité territoriale. Ce ne sera malheureusement pas le cas en 2017 !

Je vous remercie.

Budget Primitif 2017