Monsieur le Président, chers collègues, alors que vous vous glorifiez du travail titanesque accompli pour arriver à la construction de cette Métropole, 600 000 titres de recettes et de dépenses examinés, vous allez trouver que nous ne sommes jamais contents, mais pour nous cette présentation budgétaire manque vraiment de clarté.

On peut même dire que la seule chose qui soit précise, c’est l’augmentation des impôts. Car, si sur beaucoup de sujets l’avenir reste flou, et vous nous dites qu’il est à ce jour impossible de chiffrer précisément telle ou telle dépense, pour les hausses d’impôts, nous sommes fixés. Près de 360 millions d’euros supplémentaires sur le mandat.

Vous êtes fidèle, monsieur le Président, à votre méthode désormais bien rodée d’augmenter les impôts par anticipation, plutôt que d’agir sur les dépenses. Avec cette réplique que nous commençons à bien connaître, je cite : “Moi, au moins, je l’annonce à l’avance.” Comme si cela vous exonérait d’avoir à le justifier plus
en détail et de réfléchir d’abord à des économies de dépenses.

Les Lyonnais le savent bien, qui sont condamnés à la double peine : hausse d’impôts à Lyon et hausse d’impôts à la Métropole. Les habitants de l’agglomération et les élus de votre majorité le réalisent aussi. Même si, en ce qui concerne cette hausse, vous l’avez annoncée certes, mais après votre élection à la tête de
cette assemblée seulement. C’était plus prudent.

Un budget primitif doit être, selon la loi, réaliste et sincère. Il nous semble que pour remplir ces deux conditions, beaucoup d’éléments manquent encore. En commission des finances, on nous a expliqué que toute comparaison avec les années antérieures est impossible. Les données concernant le Conseil  général n’étant pas disponibles, en tout cas, pas pour nous, celles du Grand Lyon ne sont pas non plus comparables, car l’organisation a évolué. Impossible donc de savoir, par exemple, si des efforts ont été faits dans vos prévisions en matière de réduction des dépenses et dans quels domaines, pour faire face à la baisse des dotations qui vous impose, dites-vous, une hausse d’impôts. C’est comme si cette année tout avait été gelé. Et d’ailleurs, je remarque que nous n’avons pas reçu de
réponses aux questions que nous avons posées en commission mercredi dernier.  Nous devons donc sur ces sujets vous faire confiance, mais sur un certain nombre de questions, nous sommes assez inquiets. Je prendrai quelques exemples au niveau des dépenses de fonctionnement. Le programme qui s’appelle “fonctionnement de l’institution” augmente fortement, et même pour la part qui relève du seul Grand Lyon, plus 2,5 millions d’euros, ce qui fait que ce budget passe de 20 à 25 % du total des dépenses de fonctionnement liées au seul Grand Lyon. Cela commence mal pour une réforme destinée à faire des économies.
La masse salariale : alors que plusieurs rapports sur les conditions de travail ont été retirés de l’ordre du jour de ce Conseil, car non validés en Comité technique par les syndicats, les décisions sur les grilles salariales, qui impacteront fortement le budget, sont reportées également à plus tard.

Les dépenses sociales : c’est la plus grande inconnue de ce budget. En effet, vous expliquez à qui veut l’entendre que ces dépenses progressent de manière quasi exponentielle. Pourtant, pour 2015, vous avez repris comme base les chiffres du budget primitif 2014 du Département. On sait que, rien que pour 2014, si l’on prend les seules dépenses du RSA, elles ont augmenté depuis de 8 %. Monsieur Brumm nous a précisé que ces hypothèses seront donc certainement à corriger à la hausse d’ici la fin de l’année. Mais lorsque l’on voit le déséquilibre structurel entre les dépenses et les recettes de ces programmes sociaux, on ne peut qu’être inquiets.

Les charges financières : la dette récupérée du Département est une dette qui coûte cher en frais financiers, puisqu’ils sont en moyenne plus élevés que ceux du Grand Lyon, même hors emprunts toxiques. Si l’on rajoute ces derniers, c’est une véritable bombe à retardement dans notre budget, une bombe qui menace
d’exploser avec les récentes évolutions du Franc suisse. Nous en reparlerons tout à l’heure. En fait, c’est 60 millions d’euros de frais financiers qui sont budgétés aujourd’hui, déjà 7 millions d’euros de plus que prévu lors du dernier comité budgétaire que vous aviez tenu en décembre 2014. Et cela n’est pas fini, puisque lors de la commission des finances la semaine dernière, on nous a dit qu’il fallait rajouter environ 6 millions d’euros à ce jour, pour tenir compte encore une fois des dernières évolutions. Il ne faudrait pas que votre hausse d’impôts soit tout entière engloutie par la gestion de ces emprunts toxiques.
La meilleure preuve de ces incertitudes sur les évaluations de dépenses et de recettes, c’est la reconduction des travaux de la fameuse CLECRT, pour affiner les évaluations de dépenses et de recettes transférées en 2015. Je note à cet égard que cette commission est présidée par madame la Présidente de la Chambre régionale des comptes, si décriée il y a une semaine par monsieur Brumm, car elle ne comprenait rien à la situation financière de la Ville de Lyon, sur laquelle elle vient de rendre un rapport. Pour Lyon, la Chambre n’y connaît rien. En revanche, pour la Métropole, c’est sa Présidente qui décide de la répartition des dépenses et des recettes entre la Métropole et le Nouveau Rhône. Je ne sais pas si nous devons nous en inquiéter ou pas.

En ce qui concerne l’investissement, les choses sont également très floues. Nous sommes dans une situation assez paradoxale, sachant que :

  • nous n’avons pas encore voté la programmation pluriannuelle des investissements du mandat (PPI),
  • le reste à réaliser de la précédent PPI est d’environ 780 millions d’euros au budget principal,
  • de nouvelles autorisations pour la période 2015 à 2020 nous sont présentées dans ce budget pour un montant de 330 millions d’euros.

Il y a donc, si l’on fait l’addition, un total aujourd’hui en stock  de plus d’un milliard d’euros d’investissements programmés sur le seul périmètre du Grand Lyon, pour une prévision d’investissements, vous nous avez dit, monsieur Brumm, d’1,7 milliard d’euros, toujours pour le périmètre Grand Lyon. Si on fait la soustraction, il n’y a donc plus de place que pour 600 millions d’euros de nouveaux projets. Et je n’ai pas encore parlé des investissements concernant le  périmètre départemental, les collèges par exemple. Là encore, nous ne disposons d’aucune information. J’imagine pourtant qu’il y avait une PPI au Département aussi et que vous l’avez étudiée pour faire vos estimations.
En tout cas, aucun élément n’apparaît dans vos documents budgétaires. La page qui y est consacrée habituellement est blanche, peut-être pour éviter les questions des Maires dans l’attente de ces programmations. La PPI qui sera votée en juin concernera-t-elle des dépenses de 2015 ? Si oui, elles ne sont donc pas budgétées dans le budget que vous nous présentez. Ou alors la PPI commencerat-elle seulement en 2016 ? Et si c’est le cas, vous faites perdre aux habitants un an de dépenses d’investissement, tout en leur imposant une taxation supplémentaire dès cette année.
Allez‑vous sacrifier certaines compétences pour d’autres ? Je vois que le budget d’investissement des aménagements urbains est quasiment divisé par deux, de même pour l’aménagement de voirie. Le budget d’investissement sur les compétences du Grand Lyon sera de 409 millions d’euros contre 617 millions
d’euros en 2014, soit 208 millions d’euros de moins.

Alors, ce budget primitif, vous aviez jusqu’au mois de mars, et même un peu plus cette année, pour le présenter. Pourquoi une telle urgence ? Il aurait peut-être mieux valu attendre un peu que les choses se précisent. Nous avons entendu que la décision modificative de juin serait très importante et permettrait d’ajuster
les prévisions de dépenses, de recettes et les dotations de l’Etat. En juin, il y aura aussi la PPI.

Ce budget primitif aurait donc certainement été plus réaliste et sincère s’il avait été présenté quelques semaines plus tard. C’est ce que l’on peut appeler “mettre la charrue avant les bœufs”, le budget avant la PPI ou encore les hausses d’impôts avant l’évaluation précise des besoins réels et des économies réalisables.

La Métropole génère efficacité et économies, c’est votre Directeur général des services, Monsieur Quignon, qui le dit dans La
Gazette des Communes de la semaine dernière. Pour l’instant, il n’y a que lui pour le voir. Pour les habitants, cette Métropole commence surtout par des hausses d’impôts. Celles-là, nous les voyons très bien.

Monsieur le Président, vous parlez souvent ces derniers temps de mutualisation entre les services des deux collectivités, de même qu’entre les services sociaux des Communes et les exMaisons du Rhône. Maintenant, tout cela, il va falloir le faire. Nous attendons donc avec impatience l’annonce de la PPI et la décision modificative de juin, nous espérons qu’alors vous pourrez nous présenter un véritable plan stratégique de mutualisation, d’économies et surtout une vision de ce que va être l’évolution de la Métropole pour les années à venir.

Nos collègues Maires et tous les élus de cette assemblée ont besoin d’y voir plus clair, car de vos prévisions découlent un certain nombre de leurs actions. D’ici là, nous resterons vigilants et nous ne pouvons évidemment pas voter votre budget.

Budget primitif 2015
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