Monsieur le Président, mes chers collègues, voici le premier vrai budget métropolitain. L’année 2015 ayant été une année de transition, les chiffres étaient incertains, les conséquences de la fusion difficiles à évaluer… Comme on nous l’a redit en commissions finances, institutions, ressources et organisation territoriale, 2015 ne peut pas servir d’année de référence et donc pas de comparaison facile à faire. Que l’on parle politique culturelle, éducation, mineurs isolés, transports de biens et de personnes, les lignes sont différentes à cause des regroupements de crédits et des changements de périmètres d’agrégation. Enfin, cette explication c’est pour les comparaisons que l’opposition voudrait faire car quand il s’agit de comparer pour montrer les efforts de l’exécutif, là, comme par hasard, on arrive à trouver des chiffres consolidés !

Sur les répartitions des dépenses, c’est votre budget, vos choix d’organisation et de politiques, ce ne sont pas les nôtres. Je ne reviendrai donc pas sur le détail des lignes budgétaires mais je souhaiterais aborder quelques points qui guident notre analyse de ce budget.

D’abord, sur la situation globale de la Métropole de Lyon : notre collectivité est certes unique en France mais on peut la comparer grâce aux ratios financiers obligatoires prévus par la loi. On retiendra alors la même méthode que celle présentée par l’exécutif en commission finances, institutions, ressources et organisation territoriale pour les taux des taxes, à savoir que la Métropole ayant les compétences d’un Département et d’une Communauté urbaine, c’est l’agrégat des deux ratios dont il faut tenir compte.

On constate donc que notre collectivité n’est pas si sobre en dépenses de fonctionnement que cela : avec 1 704 €, le ratio est supérieur de 6,2 % à la moyenne. Or, si on regarde les dépenses de personnel, on constate que la collectivité est en-deçà de la moyenne à 17 % contre 23 %. Cela questionne sur l’origine des autres dépenses de fonctionnement et on se tourne vers les subventions ; et là, il y a un vrai travail à faire. Nous ne dirons pas qu’il y a des subventions occultes ou illégitimes mais tout au moins que la répartition des subventions est autoritaire et subjective.

En effet, à chaque budget, nous sollicitons les Vice-Présidents chargés de la culture, de la vie associative et maintenant de l’action sociale pour connaître les critères d’attribution et, chaque année, c’est un peu la même réponse sur l’antériorité des chiffres, l’appréciation des projets, etc. L’année dernière, on a eu droit à la fusion des sommes avec le Département et, cette année, on nous annonce que les politiques sont en préparation. Finalement, je dirai que le plus honnête c’est Jean-Paul Bret qui n’hésite pas à nous dire : “Vous êtes dans l’opposition, donc on ne veut pas instruire les subventions avec vous, vous n’avez qu’à voter contre”. Et ce ne sont pas vos propos, monsieur le Président.

Autre constat, on vous concède volontiers que les dotations de l’Etat et particulièrement la DGF ne sont pas à l’avantage de notre collectivité avec 325 € contre une moyenne de 412 €. Mais cela est la conséquence de la richesse du territoire puisque le produit des impositions directes rapporte 851 € contre 657 €. Comme nous sommes des gens courtois, nous ne reprendrons pas les termes de notre collègue Bernard Genin qui vous accuse de “pleurnicher” sur les baisses alors que vous les soutenez au niveau national.

En effet, les baisses de dotations sont douloureuses pour chaque strate de collectivités mais elles peuvent s’entendre si elles font partie prenante d’une stratégie nationale de redressement budgétaire, pour assurer un retour de la croissance en donnant à l’Etat des marges de manœuvre financières. Or, force est de constater que l’Etat ne fait pas les efforts qu’il impose aux collectivités locales. Il suffit, pour s’en convaincre, non pas de lire les discours des opposants, monsieur le Président, mais le rapport de la Cour des Comptes de 2015 : la dette a augmenté de 4,9 % pour atteindre 1 528 milliards d’euros à la fin 2014 et atteindre 100 % du PIB en 2015. La Cour des Comptes précise ainsi que “la réduction du déficit budgétaire de l’Etat, amorcée depuis 2010, a été interrompue en 2014, dans un contexte de croissance et d’inflation plus faible que prévu et des taux d’intérêt très bas”. Et ce n’est pas avec les annonces actuelles de dépenses de fonctionnement supplémentaires pour préparer les élections 2017 que l’Etat va améliorer sa situation financière.

 

Le dernier point que les ratios démontrent c’est la situation précaire de notre collectivité face à son endettement. La marge d’autofinancement courant est de 98 %. Ne nous y trompons pas : plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevé ; plus il est proche de 100 %, plus il indique un recours nécessaire à l’emprunt. De même, la dette par rapport à la population à hauteur de 1 357 € est plus élevée que la moyenne de 1 231 €. On peut constater l’impact de la fusion avec le Département et le poids des emprunts structurés dont on parlera par ailleurs. Ce qui nous inquiète, ce sont les choix de la Métropole ou plutôt les non-choix pour redonner à la collectivité des moyens pour investir.

En effet, monsieur le Président, nous constatons aussi que ce budget consacre la transformation de notre collectivité. Alors que la Communauté urbaine était reconnue pour sa capacité d’action au service du développement des territoires ‑et je reconnais volontiers que vous y avez contribué‑, elle devient maintenant une collectivité de services et de prestations. Avec un poids de 31 %, les dépenses sociales sont le premier poste des dépenses de fonctionnement. Elles sont suivies des subventions et participations à hauteur de 18 %, puis des dépenses de personnel à 17 %. Les versements aux Communes ne sont dans le budget de fonctionnement que pour 10 %.

Dans le contexte social que l’on connaît, il n’y a pas vraiment besoin de grands discours pour entrevoir l’évolution de nos dépenses de fonctionnement. Face à cela, vous aviez promis un chantier marges de manœuvre pour maintenir la capacité d’investissement. Mais, aussi habile que soit le champ lexical, je vous cite dans le texte : “Une baisse au regard des tendances antérieures”, on ne peut que constater qu’au lieu de baisses, il y a surtout des non-augmentations de dépenses.

Ce sera mon dernier point : l’autofinancement est en diminution de 14,5 M€. Alors, je vous le demande, où sont nos 5 % d’impôts de 2015 ? Dans les investissements ? Non, évidemment ! Monsieur le Président, sur la programmation pluriannuelle des investissements, nous avons bien voulu agir de concert avec vous dans l’intérêt général du territoire. Une de nos conditions était votre engagement que les projets communaux seraient pris en compte. Aujourd’hui, on peine à voir une réalisation concrète. Bien sûr, on nous indique qu’il y a des procédures, un nombre limité de chefs de projets, des ouvertures de crédits à faire… En fait, on nous prépare tout doucement à un glissement des projets pour gagner du temps et de l’argent sur le dos des Communes.

Ce que nous redoutons, monsieur le Président, c’est qu’à ce jeu de masquer les carences financières de vos promesses, les choix des projets à prioriser ne se fassent pas sur des critères objectifs mais sur des critères plus partisans. C’est ce qui pourrait expliquer que nous n’ayons pas pu obtenir en comité de suivi de la PPI l’engagement financier par opération et son calendrier de réalisation. Nous aimerions donc être rassurés dès ce Conseil sur la tenue de vos engagements.

Vous l’aurez compris, ce budget n’est pas à la hauteur des ambitions de la deuxième Métropole de France. Et si nous reconnaissons volontiers les difficultés financières liées à l’intégration de nouvelles compétences, de l’impact des emprunts toxiques, de la baisse des dotations décidées par le Gouvernement, il est dommage de constater que c’est aussi votre ambition politique qui n’est pas à la hauteur de notre collectivité. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce budget.

 

 

Budget 2016
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