Agnès Gardon Chemain

Agnès GARDON CHEMAIN
Conseillère municipale d’Ecully
Conseillère métropolitaine

Monsieur le Président, mes chers collègues, par cette délibération nous engageons le Grand Lyon dans le financement des équipes de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la politique de la ville en 2014.

Mais 2014 touche à sa fin et le contrat pluriannuel s’achève le 31 décembre 2014. Notre groupe s’interroge sur l’avenir de cette politique dans la future Métropole de Lyon, et ce, d’autant plus que le contexte a changé avec la nouvelle géographie prioritaire.

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 indique à l’article L 3641-1 que la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes en matière de politique de la ville :

  1. élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,
  2. animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,
  3. programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Les acteurs et contributeurs de la politique de la ville sont très nombreux mais l’échelon communal est primordial à plusieurs titres. En effet les collectivités locales sont des contributeurs importants, elles ont une bonne connaissance des problématiques locales et sont des acteurs de proximité identifiés par les habitants des quartiers concernés.

Aussi nous interrogeons-nous sur la place qui sera laissée aux communes dans l’organisation à venir et nous appelons de nos vœux un exercice partagé de cette compétence par la Métropole et les communes.

Notre attention se porte aussi sur les quartiers qui de par la nouvelle classification communiquée le 17 juin par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ne seront plus classés dans le cadre de la géographie prioritaire.

Le courrier du Ministre de la Ville au Préfet stipule à ce propos : “Les territoires sortants de la géographie prioritaire pourront faire l’objet d’une veille active visant à maintenir une attention soutenue des pouvoirs publics vis-à-vis de ces territoires. Le placement en veille active est soumis à l’appréciation des Préfets et à celle des élus concernés, afin de bénéficier d’un accompagnement via le contrat de ville, l’ingénierie de la politique de la ville, l’implication des politiques de droit commun et la mobilisation de la solidarité locale“.

Qu’il soit bien clair : il ne s’agit pas pour la Métropole dans le cas des quartiers de veille active de se substituer au désengagement de l’Etat mais bien de poursuivre le financement de l’ingénierie des politiques qui seraient mises en place alors au titre du droit commun et ce d’autant plus que la Métropole reprend sur son territoire les compétences du Département, autre acteur de la politique de la Ville. Pour que les politiques de droit commun puissent être mises en place encore faut-il qu’il existe encore une ingénierie pour les soutenir.

A titre d’exemple, l’atelier de “maîtrise de la langue française” du quartier des Sources/Pérollier à Ecully qui accueille des personnes de cette commune mais aussi de Dardilly, Champagne et Vaise non seulement assure sa mission première d’intégration mais permet aussi à des femmes immigrées de sortir de leur isolement. Tout récemment, l’une d’entre elles a profité de cet atelier et de la confiance nouée avec les animatrices pour parler des violences conjugales qu’elle subissait. Elle a alors pu être accompagnée vers les services et associations d’aide aux violences conjugales. Cet atelier va désormais être financé au titre du droit commun et fonctionne aussi avec des bénévoles, il conserve les financements communaux mais encore faut-il que le cadre par lequel il est porté existe encore.

La Métropole va durant les prochains mois travailler à l’élaboration du pacte de cohérence métropolitain et l’Etat souhaite que le nouveau contrat de ville soit approuvé d’ici juin 2015.

Ce temps pourra être mis à profit pour élaborer dans le respect des règles édictées par l’Etat, mais aussi des valeurs que nous souhaitons promouvoir pour la Métropole : expérimentation, innovation, respect des territoires.

Merci.

Politique de la ville dans la future Métropole de Lyon : quelle place pour les communes ?