François-Noël Buffet

François-Noël Buffet
Sénateur-Maire d’Oullins
Conseiller métropolitain

Monsieur le Président, chers collègues, quelques observations avant de laisser la parole à mon collègue Pascal Charmot.

D’abord pour rappeler que ce tronçon ouest du périphérique rebaptisé Anneau des sciences est un sujet qui me passionne vraiment, depuis de nombreuses années. Je voudrais rappeler quand même que nous avions défendu au groupe, à l’occasion du précédent mandat mais y compris celui du Conseil général, un tracé différent qui se voulait être un tracé qui englobe un peu plus les communes du cœur de l’agglomération pour mieux les protéger des trafics de transit. Ce n’est pas le choix qui a été fait à l’issue par la Communauté urbaine d’abord, feu la Communauté urbaine, et ensuite à travers le débat public dont acte mais je pense que cela est dommage.

Nous délibérons donc aujourd’hui pour obtenir une subvention de l’union européenne dans le cadre de l’appel à propositions intitulées “mécanisme pour l’interconnexion en Europe”. On peut se satisfaire d’une telle initiative, récupérer une contribution de l’ordre de 16 M€ sur un projet de l’ordre de 4 milliards d’euros, ce sera toujours bienvenu dans le budget. Mais on peut tout de même s’interroger sur un certain nombre de points et je souhaiterais que vous puissiez nous donner quelques précisions.

Le premier point c’est que l’Anneau des sciences a toujours été jusqu’ici considéré comme une infrastructure d’agglomération. De par cette délibération, devient-il alors une infrastructure européenne ? Car le document de présentation du maître d’ouvrage, c’est-à-dire de la Communauté urbaine, et le bilan du débat public ne le mentionnent aucunement parlant bien d’un projet d’agglomération et de rien d’autre. Pourtant, avec cette délibération, vous inscrivez cet ouvrage comme une infrastructure d’échelle européenne. En effet, et je cite : “le mécanisme pour l’interconnexion de l’Europe est un  mécanisme de financement mis en place par l’union européenne pour des projets d’intérêt commun en matière de réseau transeuropéen de transport, d’énergie et de télécommunication”.” Ce mécanisme proposé par les commissions du transport, l’acronyme est TRAN, et de l’industrie ITRE du Parlement européen, constitue un outil important pour des investissements ciblés dans l’infrastructure à l’échelle européenne qui contribuera de manière significative à la mise sur pied d’un marché unique et stimulera une croissance soutenable, création d’emplois et compétitivité dans l’Union européenne…”, dixit le site du Parlement européen.

Alors aujourd’hui, que devons-nous comprendre ? Est-ce que ce projet est à échelle variable au gré des capacités à pouvoir solliciter des subventions ? Car si tel était le cas et si aujourd’hui, à l’inverse, vous avez choisi de le modifier dans sa nature et que déposant cette demande de subvention, il devient donc un
projet à l’échelle européenne, je pense qu’il se pose une vraie question sur le débat public qui s’est tenu et la présentation qui en a été faite à l’occasion de ce débat public qui était fondé uniquement sur un équipement d’agglomération. N’y a-t-il pas là une difficulté de fond qui peut être majeure ? C’est la raison pour laquelle, il me semble opportun que vous puissiez à tout le moins nous transmettre et me transmettre le dossier de candidature déposé auprès de l’Union européenne car la motivation de fond m’intéresse sérieusement.

Deuxième point, ma deuxième question porte sur les conditions de la réalisation de l’ouvrage, le 9 juillet 2013, la majorité de la Communauté urbaine décidait la réalisation de l’Anneau des sciences mais vous aviez clairement indiqué que la réalisation de cet ouvrage était conditionnée à la réalisation d’un grand contournement de l’agglomération lyonnaise alors même que la commission Mobilité 21, le rapport Duron, classait le grand contournement en seconde priorité, soit un engagement envisagé entre 2030 et 2050. En conséquence de quoi je souhaiterais évidemment savoir si vous avez des assurances nouvelles de
l’Etat sur ce sujet. Qu’en est-il des arbitrages rendus à l’issue du rapport Duron ? Et qu’en est-il donc de la réalité de ce grand contournement de l’agglomération lyonnaise qui conditionne, je le redis devant l’ensemble des Conseillers métropolitains, la réalisation de l’Anneau des sciences ? C’est votre engagement et personne ne vous a poussé d’ailleurs à le prendre.

La deuxième chose est que l’on peut quand même s’interroger sérieusement, à la fois sur les conditions de réalisation de ce grand contournement dans l’agglomération, c’est la première chose, la deuxième, ce sont, évidemment, les contraintes financières qui pèsent aujourd’hui sur la Métropole de Lyon. Nous l’avons évoqué à l’occasion du précédent budget : y a-t‑il véritablement aujourd’hui une réalité quant à la possibilité d’aboutir à la réalisation de l’Anneau des sciences ? Y a-t-il une réalité financière ? Il faut, là aussi, que nous soyons clarifiés.

Enfin, pour terminer la part de mon propos, je souhaiterais, avec l’ensemble des collègues du groupe, que nous puissions avoir en ce début de mandat métropolitain, puisque l’on peut encore parler du début de mandat métropolitain, un débat sur les grandes infrastructures de notre territoire car à l’aune des engagements des uns et des autres, des contraintes financières extrêmement lourdes que nous connaissons aujourd’hui, il y a probablement des ajustements nécessaires et je souhaite que nous ayons ce type de débat au sein de cette assemblée.

Merci.

Anneau des Sciences (TOP) : infrastructure locale ou européenne ?