Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons bien compris la teneur de ce débat et le choix de l’Exécutif de couper court aux propositions d’évolution du pacte. Notre groupe s’en  remet donc à la sagesse de l’assemblée.

Les amendements n° 53 et 58, 61, 64, 68, 70, 72, 74, 75, 77 à 81 concernent des propositions de simplification du  pacte. Nous l’avons dit, ce pacte est trop long, trop détaillé. Nos amendements proposent donc des simplifications  fortes afin de redonner à ce pacte une lisibilité et de limiter les contraintes aux Communes.

Les amendements n° 59 et 63 proposent de renforcer la notion de transparence et de l’affirmer comme valeur à  part entière. Plus qu’une inscription théorique, nous proposons que la notion de transparence donne compétence  à la Conférence métropolitaine pour adopter des procédures lui permettant d’accéder à l’information.

L’amendement n° 60 fixe le régime de l’organisation de la structure administrative métropolitaine. Si les  Communes ont perdu, de par la loi, des compétences ou que volontairement elles s’en détachent au profit de la  Métropole, elles peuvent, par cette organisation déconcentrée, en conserver une gestion de proximité.

Les amendements n° 62 et 71 concernent la participation citoyenne que nous avons évoquée en propos  introductif. Il convient que cette participation citoyenne n’interfère pas dans la gestion de la Commune par les  représentants élus et légitimes. Aussi, nous souhaitons que cette participation citoyenne soit limitée dans son  action.

L’amendement n° 65 a pour vocation d’affirmer que la Conférence métropolitaine a la compétence de révision du  pacte.

L’amendement n° 66 cherche à préserver les compétences des Maires dans leur pouvoir de décider pour leur  Commune du choix de leur appartenance à un bassin de vie au regard des limites des Conférences territoriales  des Maires.

L’amendement n° 67 veut renforcer la présence des Conseillers métropolitains et leur garantir leur droit à  l’information afin qu’ils puissent voter de manière éclairée.

L’amendement n° 69 permet de renforcer le rapport direct entre les Conférences territoriales des Maires et le  Président de la Métropole, afin que ce dernier prenne en compte les demandes des élus de son territoire, ce qui  n’est pas toujours le cas.

L’amendement n° 73 propose d’augmenter le délai pour les Communes pour manifester leur intérêt dans  l’articulation des compétences.

Pour terminer, l’amendement n° 76 propose que la liste des compétences ouvertes à l’appel à manifestation  d’intérêt ne soit pas une liste exhaustive, permettant ainsi de ne pas casser la dynamique de l’engagement  communal.

Je vous remercie.

Amendements au Pacte de cohérence métropolitain
Taggé sur :